SALAIRES Région Bretagne
Indemnisation des petits déplacements au 1er avril 2002 jusqu'au 31 mars 2003 - Salaires (Bretagne)
...la première zone celle-ci est divisée en sous-zones de à kms et de à kms Indemnité de repas :L ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kms et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le ...
SALAIRES Région Bretagne
Salaires à compter du 1er avril 2001 et jusqu'au 31 mars 2002 - Salaires (Bretagne)
...re zone celle-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres - indemnité de repas L ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à une heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le montant ...
SALAIRES Région Aquitaine
Indemnités de petits déplacements au 1er juillet 2003 - Salaires (Aquitaine)
En date du 25 juin 2003 Les montants des indemnités de petits déplacements applicables, dans la région Aquitaine, aux ouvriers du bâtiment sont fixés comme suit à compter du 1er juillet 2003.Zone : 1 a.DISTANCE (en kilomètre) : de 0 à 4.REPAS (en euros) : 7,75....
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Salaires (Picardie)
... des conventions collectives nationales précitées le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros)ZONE : ( à km) INDEMNITE de repas : INDEMNITE de frais de transport : INDEMNITE de trajet : ZONE : ( à km) INDEMNITE de repas : INDEMNITE de frais de transport : INDEMNITE de trajet : ZONE : ( à km) ...
Article 3.16
Définition de la durée du travail - Chapitre III.1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars La durée du travail dont il est question dans la présente convention se définit comme étant le temps de travail effectif à l exclusion des temps d habillage et déshabillage de casse-croûte et de trajet ...
Article 8.26
Temps passé en voyages périodiques - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars En cas de voyage périodique le temps nécessaire au trajet est indemnisé au taux normal du salaire dans la mesure où il excède neuf heures soit à l aller soit au retour A l occasion des voyages périodiques prévus à l article l ouvrier doit pouvoir passer quarante-huit heures dans son lieu de résidence Si pour passer ...
Article 6
Rémunérations des heures de déplacement - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
...se fera conformément à la convention collective en vigueur ;b) Petits déplacements :La rémunération des petits déplacements se fera conformément à la convention collective et la loi en vigueur Toutefois l employeur pourra proposer d autres modalités d indemnisation des petits déplacements aux salariés à la condition que celles-ci soient plus favorables aux salariés (notamment indemnisation du temps passé à moitié du taux horaire) La mise en oeuvre de ce dispositif se fera par accord d entreprise à défaut avec l accord du salarié ...
Salaires (Bretagne)
Régime d'indemnisation des petits déplacements du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretgane) - Salaires (Bretagne)
...particularités propres à la première zone cele-ci est divisée en sous-zones de à kilomètres et de à kilomètres Indemnités de repasL ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à kilomètres et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à heure et demie est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère qu il en va autrement dans les faits et cela pour des raisons tenant notamment à la localisation du chantier comme aux moyens de transports existants Article Le ...
SALAIRES Département Loire
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 1997 - Salaires (Loire)
...F ;zone B : F ;zone : F ;zone : F ;zone : F ;zone : F Indemnité de trajetL indemnité de trajet a pour objet d indemniser sous une forme forfaitaire la sujétion que représente pour l ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d en revenir L indemnité de trajet n est pas due lorsque l ouvrier est logé gratuitement par l entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du ...
Salaires (Vendée)
Indemnités de petits déplacements (repas, transport et trajet) (Vendée) - Salaires (Vendée)
... Article Salaires (Vendée) En vigueur étendu en date du novembre Article erLes parties signataires ont décidé de fixer le barème repas transport et trajet selon le tableau ci-après à compter du er décembre :(En euros)ZONEREPASTRANSPORTTRAJETI-A à kilomètres I-B à kilomètres II à ...
SALAIRES Département Rhône
Indemnités de petits déplacements au 1er février 2002 - Salaires (Rhône)
... Indemnité de repas : Euros dans toutes les zones Indemnité de transport-------------------------------------- ZONEINDEMNITÉ DE TRANSPORT (en euros) Zone a Zone I b Zone II Zone III Zone IV Zone V --------------------------------------Indemnité de trajet-------------------------------------- ZONEINDEMNITÉ DE TRAJET (en euros) Zone I a Zone I b Zone II Zone III Zone IV Zone V Article Les parties signataires demandent l extension du présent accord au ministère du travail de l emploi et de la formation professionnelle PETITS ...
Article 6.13
Modalités d'indemnisation - Chapitre VI.1 : Arrêt de travail pour maladie ou accident - Titre VI : Maladie, accident, maternité - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...d arrêt de travail qui joue à chaque nouvelle indisponibilité sous réserve des dispositions prévues à l alinéa ci-dessous Ce délai n est pas applicable lorsque l indisponibilité est due à un accident ou une maladie couverts par la législation de sécurité sociale relative aux accidents du travail et aux maladies professionnelles (à l exclusion des accidents de trajet générant un arrêt de travail d une durée inférieure ou égale à jours) L indemnité est calculée sur la base de du dernier salaire mensuel précédant l arrêt de travail pour chaque jour ouvrable ou non d arrêt de travail Le ...
Article 8.17
Indemnité de trajet - Chapitre I.1 : Petits déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars L indemnité de trajet a pour objet d indemniser sous une forme forfaitaire la sujétion que représente pour l ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d en revenir L indemnité de trajet n est pas due lorsque l ouvrier est logé gratuitement par l entreprise sur le chantier ou à proximité immédiate du chantier ...
Article
Indemnités de petits déplacements (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
...de à kilomètres EUR Zone : de à kilomètres EUR Zone : de à kilomètres EUR III - Indemnité de trajet :Zone : de à kilomètres EUR Zone : de à kilomètres EUR Zone : de à kilomètres EUR Zone ...
Article 4
Salaires (Centre)
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les indemnités de trajet sont les suivantes :(En euros )ZONEINDEMNITÉde trajet A(jusqu à km) B( à km) ( à km) ( à km) ( à km) ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Partant du constat que la valeur des indemnités de trajet et de transport fixés pour la Drôme et l Ardèche est inférieure à celles de plusieurs départements voisins notamment ceux de Rhône-Alpes les partenaires sociaux ont engagé une réflexion sur la pertinence et la méthode à adopter pour réduire ces écarts La base de calcul d une moyenne de référence à rapprocher des valeurs de la Drôme ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril L indemnité de trajet indemnisant la sujétion que représente pour l ouvrier la nécessité de se rendre quotidiennement sur le chantier et d en revenir évaluée en fonction de la distance entre le point de départ des petits déplacements et la circonférence supérieure de la zone où se situe le chantier est fixée de la façon suivante à compter du ...
Article
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
...juin les indemnités de petits déplacements concernant les ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars seront fixées comme suit :(En euros )ZONE(en kilomètres)INDEMNITÉde repasINDEMNITÉ DE FRAISde transportINDEMNITÉde trajet ( à km) ( à km) ( à km) ...
Salaires.
Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
...de salariés de la région Midi-Pyrénées se sont réunies et ont modifié comme suit les montants des indemnités de petits déplacements applicables dans la région Midi-Pyrénées à compter du er mai : Indemnité de repas : Euros ; Indemnités de transport et de trajet :ZONEINDEMNITE DE TRANSPORTINDEMNITE DE TRAJET (en euros)(en euros)Zone A Zone B Zone Zone Zone Zone ...