Article 4.1
Salaire mensuel - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Sous réserve des dispositions des alinéas et ci-dessous seules les heures de travail effectif donnent lieu à rémunération La rémunération des ouvriers du bâtiment est établie au mois le salaire mensuel étant indépendant pour un horaire de travail déterminé du nombre de jours travaillés dans le mois Le salaire mensuel est calculé sur la base d un forfait d heures mensuel correspondant à un horaire de travail hebdomadaire de référence Pour chaque entreprise ou établissement cet horaire de travail hebdomadaire de référence est choisi après consultation des représentants du personnel ...
Salaires (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
...déterminé les salaires minimaux mensuels pour les ouvriers du bâtiment de la région Aquitaine à compter du er janvier et du er juillet comme suit Article Les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme indiqué dans les tableaux en annexes Article A compter du er janvier :Pour les coefficients et :- la partie fixe est de ...
Salaires (Champagne-Ardenne)
Salaires à compter du 1er avril 2004 - Salaires (Champagne-Ardenne)
...fixé le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I OUVRIERS D EXECUTION - position COEFFICIENT : Au er avril :Salaire mensuel minimal (en euros) : Salaire horaire (en euros) : AU er septembre Salaire mensuel minimal (en euros) : Salaire horaire (en euros) : CATEGORIE professionnelle : NIVEAU I OUVRIERS D EXECUTION - position COEFFICIENT : ...
Salaires (Bretagne)
Salaires du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 (Bretagne) - Salaires (Bretagne)
...et jusqu au mars Article Disposition exceptionnelleSi l équilibre de l accord se trouvait au cours de son exécution bouleversé par la survenance de circonstances économiques imprévues les parties signataires s engageraient à ouvrir une négociation dans les plus brefs délais Article Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail et de l emploi d Ille-et-Vilaine et remis au secrétariat du greffe du conseil de prud hommes de Rennes Article Le présent accord fera l objet d une demande d extension auprès du ministre du travail de l emploi et de la formation professionnelle Fait ...
Salaires (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
...se sont réunies et ont déterminé les salaires mensuels minimaux des ouvriers du bâtiment de la région de Franche-Comté qui entreront en vigueur au er janvier et au er juin Article Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de heures de travail par semaine en additionnant d une part la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et d autre part la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques Article Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :A compter du er janvier ...
Article 2
Dispositions relatives aux ouvriers et *Etam* (1) - Barèmes minimaux (accord RTT)
... Article En vigueur étendu en date du février Cas des entreprises dont l horaire collectif est fixé à heures par semaine ou heures en moyenne sur l année Les valeurs des barèmes de salaires minima correspondant à chaque niveau et position actuellement applicables pour un horaire hebdomadaire de travail de heures sont à partir du er janvier applicables ...
Article 8.24
Indemnisation des frais et temps de voyage de l'ouvrier envoyé travailler en grand déplacement par son entreprise - Chapitre II.2 : Grands déplacements - Titre VIII : Déplacements - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...ouvrier envoyé en grand déplacement par son entreprise soit du siège social dans un chantier ou inversement soit d un chantier dans un autre reçoit indépendamment du remboursement de ses frais de transport et notamment de son transport par chemin de fer en e classe : Pour les heures comprises dans son horaire de travail non accomplies en raison de l heure de départ ou de l heure d arrivée une indemnité égale au salaire qu il aurait gagné s il avait travaillé ; Pour chaque heure de trajet non comprise dans son horaire de travail une indemnité égale à p ...
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires (Basse-Normandie)
... d autre part à compter du er mai pour la région Basse-Normandie les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients et des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme suit : : Euros ; : Euros ; : Euros ; ...
Article
Préambule - Barèmes minimaux (accord RTT)
... la durée légale du travail est fixée à heures par semaine pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif En ce qui concerne les barèmes de salaires minima établis en application des conventions collectives nationales du bâtiment la nouvelle durée légale du travail conduit à modifier la référence horaire (hebdomadaire ou mensuelle) à laquelle ils correspondent afin qu ils retrouvent leur pertinence Les parties signataires reconnaissent en effet la nécessité de fixer les salaires minima sur cette nouvelle base Toutefois afin de prendre en compte le cas des entreprises qui ont maintenu un horaire collectif supérieur à heures les parties signataires sont convenues ...
Salaires (Basse-Normandie)
Salaires (Basse-Normandie)
... d autre part à compter du er mai pour la région Basse-Normandie les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des coefficients et des ouvriers du bâtiment pour un horaire mensuel de heures comme suit :(En euros)COEFFICIENTSALAIRE A compter ...
Article 4.4
Bulletin de paie - Titre IV : Rémunération - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...établissement son code APE le numéro sous lequel l entreprise effectue ses versements de cotisations de sécurité sociale ainsi que le nom et l adresse de l organisme auquel sont effectués lesdits versements ;b) Le nom l emploi la catégorie professionnelle l échelon le coefficient hiérarchique de l ouvrier ;c) Le taux horaire de sa rémunération l horaire mensuel et hebdomadaire de référence choisi dans l entreprise ou l établissement le salaire mensuel correspondant à cet horaire et le cas échéant le détail des heures supplémentaires effectuées au-delà de cet horaire ;d) Le détail des heures de récupération de nuit du dimanche etc ;e) Le ...
SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Salaires minimaux des ouvriers du bâtiment à compter du 1er janvier 2001 - Salaires (Languedoc Roussillon)
...la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé à compter du er janvier :la partie fixe (PF) à : F ;la valeur du point (VP) à : F En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :(A) = CATEGORIE professionnelle(B) = COEFFICIENT(C) = SALAIRE MENSUEL MINIMAL (pour h hebdo) (en francs) (D) = TAUX HORAIRE MINIMAL (en francs) NIVEAU IOuvriers d exécution(A)(B)(C)(D) ...
Article 3.1
Mise en oeuvre de la réduction du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... Article En vigueur non étendu en date du septembre A compter du premier jour du mois civil suivant la parution de son arrêté d extension le présent accord permet à toute entreprise relevant de son champ d application d adopter un horaire collectif qui traduise une réduction du temps de travail d au moins de la durée initiale sans porter le nouvel horaire de référence au-delà de heures hebdomadaires en moyenne annuelle Toutes les entreprises adhérentes aux organisations patronales signataires peuvent appliquer cet accord dès sa signature et suivant les dispositions légales ...
Article 3.17
Majoration pour heures supplémentaires - Chapitre III.1 : Horaires de travail - Titre III : Durée du travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars Les heures supplémentaires effectuées au-delà d une durée hebdomadaire de travail de heures sont majorées comme suit :- du salaire horaire effectif pour les premières heures supplémentaires ;- du salaire horaire effectif pour les heures supplémentaires au-delà de la e Dans tous les cas le décompte des heures supplémentaires se fait par semaine à l exception des heures supplémentaires déjà comprises dans l horaire de travail hebdomadaire de référence choisi ...
Article
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte d'Azur)
...article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessous désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité aux ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur A compter du er septembre : prime horaire de EUR Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle des Bouches-du-Rhône et ...
Article
Prime de pénibilité (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
...article de la convention collective régionale du bâtiment signée le décembre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées et non visées par le décret du er mars les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé la prime horaire de pénibilité des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur :A compter du er juin :- prime horaire de EUR Conformément au code du travail le présent accord sera déposé à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle ...
Article 2.3
Lettre d'engagement - Titre II : Conclusion du contrat de travail - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
...A F ;- le nom de l intéressé la date de son embauchage son emploi sa qualification son coefficient hiérarchique ;- la convention collective applicable ;- la durée de la période d essai dans les limites de l article ;- le montant de son salaire mensuel correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de heures (soit un salaire mensuel calculé sur une base de heures) et son taux de salaire horaire ;- l horaire de travail hebdomadaire de référence choisi dans l entreprise ou l établissement et le montant de son salaire mensuel effectif correspondant ;- le montant de la déduction pour ...
Salaires (Corse)
Salaires minimaux à compter du 1er juillet 2006 (Corse) - Salaires (Corse)
... salariés) d autre part les parties ci-dessus désignées se sont réunies et ont déterminé le salaire mensuel minimal des ouvriers du bâtiment de la région Corse à compter du er juillet Article Pour la région Corse les parties signataires du présent accord ont fixé :Pour un salaire horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Corse s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros)CATEGORIECOEFFICIENTSALAIRE MENSUELTAUX HORAIREprofessionnelle Niveau I Ouvrier d exécution - position - position ...
Article 3
Salaires (Provence-Alpes-Côte-d'Azur)
... Article En vigueur étendu en date du mars Par dérogation aux valeurs définies ci-dessus le salaire correspondant au coefficient est fixé au er mars à EUR pour un horaire de heures mensuel En conséquence pour un horaire hebdomadaire de heures le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Provence-Alpes-Côte d Azur s établit comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros )Catégorie professionnelleCoefficientSalairemensuel minimal(pour heureshebdomadaires)Taux horaireminimalNiveau IOuvriers d exécution ...