Article 4
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er janvier sous réserve d aboutir à un accord susceptible d extension A défaut de remplir cette condition les valeurs des petits déplacements resteront celles en vigueur au er janvier ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... Article er En vigueur étendu en date du octobre Le régime de petits déplacements défini en application du titre VIII chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du octobre étendue par arrêtés ministériels des et février concernant les entreprises non visées par le décret du er mars ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Alsace)
...mars d une part et les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies pour déterminer les salaires mensuels minimaux et les indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Alsace dont l entrée en vigueur est fixée au er juin ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements (Auvergne)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er juillet ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Bourgogne)
... étendue par arrêté ministériel du février concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Bourgogne applicables à compter du premier jour du mois civil suivant la publication de son arrêté d extension au Journal officiel ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er octobre 2009 (Centre)
...du octobre concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars (entreprises de plus de salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les valeurs relatives aux petits déplacements des ouvriers des entreprises du bâtiment de la région Centre comme suit à compter du er octobre ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
...le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Languedoc-Roussillon)
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent barème des indemnités de petits déplacements et de repas entrera en application à compter du er mars ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements et valeur de référence (Haute-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du janvier A compter du er janvier le montant des indemnités de petits déplacements (art de la convention collective régionale) est fixé comme suit :Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone : ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements et valeur du point (Haute-Normandie)
... Article En vigueur étendu en date du mars A compter du er avril le montant des indemnités de petits déplacements (article de la convention collective régionale) est fixé comme suit :Indemnité de repas : EUR Indemnité de transport :- zone A : EUR ;- zone B : EUR ;- zone : ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
...le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er avril ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
...le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er avril ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
...le décret du er mars d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé le montant des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Picardie ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements (Picardie)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er avril ...
Article 1
Petits déplacements (Poitou-Charentes)
... (étendue par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes ...
Article 3
Petits déplacements (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er juillet ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche)
... salariés) et d autre part les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises visées par le décret du er mars (entreprises occupant jusqu à salariés) les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies et ont déterminé les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment des départements de la Drôme et de l Ardèche ...