Article
I. - PRESENTATION GENERALE DE LA NOUVELLE CLASSIFICATION DES OUVRIERS DU BATIMENT (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
...d accès à des postes relevant de qualification supérieure grâce notamment à une prise en compte accrue des impératifs de formation initiale et continue ;- procéder à une revalorisation des salaires minimaux ;- prendre en compte les exigences spécifiques à certains corps d état B - Présentation du nouveau système de classement La nouvelle classification comportant quatre niveaux de qualification correspondant à sept positions hiérarchiques au lieu de dix échelons hiérarchiques dans la précédente grille il n y a par conséquent pas de concordance entre les nouveaux et les anciens coefficients hiérarchiques Le classement des ouvriers doit s opérer à partir des définitions générales des niveaux tenant compte des quatre critères suivants :- contenu de ...
Article 12.2
Définitions générales des critères et des niveaux - Titre XII : Classification des ouvriers - Convention collective nationale du 8 octobre 1990
... Article En vigueur étendu en date du mars La grille de classification des ouvriers du bâtiment comporte quatre niveaux d emplois définis par les critères suivants :- contenu de l activité ;- autonomie et initiative ;- technicité ;- formation adaptation et expérience précisés dans le tableau joint sans priorité ni hiérarchie NIVEAU IOuvriers d exécutionPosition :Les ouvriers de niveau I effectuent des travaux de simple exécution ne ...
Article
Réduction et aménagement du temps de travail (Jura)
... heures dans le bâtiment donnent satisfaction aux présents signataires (accord national de à salariés accord départemental de plus de salariés) Les présents signataires s inscrivant : dans l article L - et l article L - (à savoir une organisation syndicale de salariés d une part une organisation syndicale d employeurs d autre part peuvent conclure un accord collectif) estiment nécessaire de couvrir l ensemble des entreprises de la construction Dans la construction outre le bâtiment sont comprises les entreprises de travaux publics et les entreprises paysagères les marbriers et les ...
Article
...: Initiation professionnelle NIVEAU IICONTENU DE L ACTIVITE : Travaux courants de sa spécialité réalisés à partir de directives générales AUTONOMIE ET INITIATIVE : Contrôle ponctuel Initiative dans le choix des moyens TECHNICITE : Connaissances techniques de base de son métier Respect des règles professionnelles FORMATION ADAPTATION ET EXPERIENCE : Formation professionnelle reconnue (diplôme bâtiment de niveau V de l éducation nationale) ou expérience équivalente NIVEAU IIIPOSITIONS : CONTENU DE L ACTIVITE : Travaux de son métier réalisés à partir de directives pouvant impliquer la lecture de plans et la tenue de documents d exécution s y rapportant Peut être assisté d autres ouvriers en principe de qualification moindre AUTONOMIE ET INITIATIVE : Responsable ...
SALAIRES - Rémunérations des apprentis Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée.
Salaires à compter du 1er octobre 2003 - Salaires (Loire-Atlantique, Maine-et-Loire, Mayenne, Sarthe, Vendée)
... Article SALAIRES - Rémunérations des apprentis Loire-Atlantique Maine-et-Loire Mayenne Sarthe Vendée En vigueur étendu en date du septembre Les parties signataires soulignent l intérêt de la convention collective comme moyen de garantir un même niveau de droits et de devoirs à tous les employeurs et salariés de la profession notamment pour ce qui concerne les salaires minimaux Considérant la pénurie de personnels hautement qualifiés à laquelle de nombreux corps d état sont confrontés les parties signataires décident de prendre les dispositions suivantes touchant à la rémunération des apprentis :Sans préjudice des dispositions ...
Article 9
Indemnité de grands déplacements - Salaires (Ain)
... Article En vigueur non étendu en date du février Il est convenu de se référer aux dispositions de l article du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :« L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive ...
Article 9
Indemnité de grand déplacement - Indemnités de déplacements au 1er avril 2011 (Ain)
... Article En vigueur étendu en date du avril Il est convenu de se référer aux dispositions de l article - du chapitre II du titre VIII des conventions collectives référencées à l article ci-dessus à savoir :« L indemnité de grand déplacement correspond aux dépenses journalières normales qu engage le déplacé en sus des dépenses habituelles qu il engagerait s il n était pas déplacé Le montant de ces dépenses journalières qui comprennent :a) Le coût d un second logement pour l intéressé ;b) Les dépenses supplémentaires de nourriture qu il vive ...
Cas particulier du niveau I, position 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Cas particulier du niveau I position En vigueur étendu en date du janvier Par dérogation aux stipulations de l article er la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I position coefficient et pour cette seule position ...
Cas particulier du niveau I, position 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Cas particulier du niveau I position En vigueur étendu en date du janvier Par dérogation aux stipulations de l article er la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I position coefficient et pour cette seule position ...
Cas particulier du niveau I, position 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Cas particulier du niveau I position En vigueur étendu en date du janvier Par dérogation aux stipulations de l article er la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I position coefficient et pour cette seule position ...
Cas particulier du niveau I, position 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Cas particulier du niveau I position En vigueur étendu en date du janvier Par dérogation aux stipulations de l article er la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I position coefficient et pour cette seule position ...
Cas particulier du niveau I, position 1
Salaires (Rhône-Alpes)
... Article Cas particulier du niveau I position En vigueur non étendu en date du décembre Par dérogation aux stipulations de l article er la valeur de la partie fixe applicable aux salariés classés au niveau I position coefficient et pour cette seule position ...
Salaires.
Salaires (Nord-Pas-de-Calais)
...par arrêté ministériel du février ) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les parties signataires du présent accord ont arrêté à compter du er avril :- pour le niveau I :- partie fixe (PF) : Euros ;- valeur du point (VP) : Euros ;- pour le niveau II :- partie fixe (PF) : Euros ;- valeur du point (VP) : ...
Salaires (Franche-Comté)
Salaires (Franche-Comté)
...vigueur au er janvier et au er juin Article Les appointements mensuels minimaux sont calculés sur la base de heures de travail par semaine en additionnant d une part la partie fixe (PF) exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position et d autre part la valeur du point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques Article Le présent barème de salaires minimaux entrera en application :A compter du er janvier (cf annexe I ci-après)Et portera :- la partie fixe (PF) à ...
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Salaires minimaux à compter du 1er mars 2007 et du 1er septembre 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
... d une part et par les entreprises du bâtiment visées par le décret du er mars d autre part les organisations représentatives d employeurs et de salariés se sont réunies le janvier Article De la commission paritaire des faires sociales il ressort que le barème des salaires minimaux des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon sera comme indiqué dans le tableau figurant en annexe :- au er mars : le montant de la partie fixe est de Euros La valeur du point est fixée à ...
SALAIRES Département Seine et Marne
Salaires à compter du 1er avril et du 1er octobre 1995 - Salaires (Seine et Marne)
...! (c) ! (d) !!----------!-----!---------!-----!!Position ! ! ! !!Position ! ! ! !!----------!-----!---------!-----!Les parties signataires du présent accord ont arrêté :- pour les catégories de niveau I position à niveau IV position soit les coefficients et :- la partie fixe (P F ) à ...
Article
III. - REVALORISATION DES SALAIRES MINIMAUX (+) - Guide d'utilisation de la classification nationale (+)
... Article En vigueur non étendu en date du mars A - Les barèmes de salaires minimaux sont fixés par négociation à l échelon local de la manière suivante :- détermination d une partie fixe exprimée en valeur absolue et identique pour chaque niveau et position ;- fixation d une valeur de point multipliée par les différents coefficients hiérarchiques La somme de ces deux éléments détermine le salaire mensuel minimal de chaque niveau et position correspondant à un horaire hebdomadaire de travail de trente-neuf heures Le salaire mensuel minimal - base trente-neuf heures - de chaque niveau et position est donc déterminé ...
Salaires (Aquitaine)
Salaires (Aquitaine)
En date du 14 décembre 2006 Article 1erEn application des articles 12.8 et 12.9 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 ...
SALAIRES Auvergne
Salaires minima des ouvriers du bâtiment à compter du 1er octobre 2002 - Salaires (Auvergne)
En date du 11 septembre 2002 Article 1erEn application de l'article 12.8 de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 et conformément à l'accord national signé le ...