Indemnité de repas
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
... Article Indemnité de repas En vigueur étendu en date du septembre Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle Elle est fixée à compter du er octobre à EUR ...
Indemnités de repas
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
... Article Indemnités de repas En vigueur étendu en date du juillet En application du titre VIII chapitre Ier « Petits déplacements » de la convention collective nationale du octobre (étendue par arrêtés ministériels des et février ) concernant ...
Salaires (Rhône)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône) - Salaires (Rhône)
...accord ont fixé en application de l article VIII- de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué ci-après Article Le présent barème des indemnités de petits déplacements entrera en application à compter du er février (En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde transportde trajetZone a Zone b Zone Zone ...
L'indemnité de repas est fixée à 8,00 EUR
Salaires (Centre)
... Article L indemnité de repas est fixée à EUR En vigueur étendu en date du septembre L indemnité de repas due dans les conditions d application de l accord national du avril sera versée à tout salarié ne rentrant pas prendre son déjeuner à ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements (Limousin)
... de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit : Indemnité de repas au er janvier :- sous-zone A B et autres zones : EUR Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant ...
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Poitou-Charentes) - AVENANT
...des ouvriers du bâtiment de la région Poitou-Charentes Article Pour la région Poitou-Charentes les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article - de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment comme indiqué dans le tableau ci-après :(En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde transportde trajetZone a ( à kilomètres) Zone b ( à kilomètres) Zone ( à kilomètres) ...
Article 1er
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Limousin)
...l article de la convention collective nationale des ouvriers du bâtiment en date du octobre les montants des petits déplacements pour toutes les entreprises quel que soit leur effectif applicables dans la région Limousin sont modifiés ainsi qu il suit :Indemnité de repas au er janvier : sous-zones A B et autres zones : EUR Il est rappelé que l indemnité de repas n est pas due par l employeur lorsque :- l ouvrier prend effectivement son repas à sa résidence habituelle ;- un restaurant d entreprise ...
SALAIRES Département Vosges
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)
... Article SALAIRES Département Vosges En vigueur étendu en date du mai Article A compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé ...
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
...de la région Languedoc-Roussillon Article Pour la région Languedoc-Roussillon les parties signataires du présent accord ont fixé en application de l article VIII de la convention collective nationale précitée le barème des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Languedoc-Roussillon comme indiqué dans le tableau ce-dessous :(En euros)ZONEINDEMNITEINDEMNITEINDEMNITE de repasde fraisde trajet de transport A (de à kilomètres) B (de à kilomètres) (de à kilomètres) ...
SALAIRES Département Meurthe et Moselle
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)
... SALAIRES Département Meurthe et Moselle En vigueur étendu en date du mai Article Barème d indemnisation des petits déplacements A compter du er mai le barème d indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit : ° L indemnité de repas définie au chapitre VIII- "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à F L indemnité de repas n est due par l employeur que si l ouvrier ne peut déjeuner chez lui du fait de l éloignement du chantier où il est employé et s il est donc obligé ...
SALAIRES Département Seine-Maritime
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Seine-Maritime)
... !! Position ! ! !!------------!-----!--------!Article Pour le département de la Seine-Maritime les parties signataires du présent accord ont fixé le barème des indemnités de petits déplacements applicable à compter du er mai comme indiqué ci-après :Indemnités de repas : FIndemnités de trajet :( ) ZONES( ) DISTANCES( ) INDEMNITE (en francs)!-----------------------------!! ( ) ! ( ) ! ( ) !!---------!-----------!-------!! Zone a! à km ! !! Zone b! à km ! ...
Article 2
Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le montant de l indemnité de repas journalière visée aux articles VIII- et VIII- des conventions collectives nationales du bâtiment précitées est fixé à EUR pour les départements des Pays de la Loire ...
Article 3
Salaires et indemnités de repas (Pays de la Loire)
... Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent barème des salaires minimaux et de l indemnité de repas entrera en application à compter du er octobre ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en apporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Application
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
... Article Application En vigueur étendu en date du juillet Le présent barème des indemnités de petits déplacements repas transports trajets) entrera en application à compter du er octobre ...
Article 3
Indemnités de petits déplacements et de repas (Languedoc-Roussillon)
... Article En vigueur étendu en date du juin Le présent barème des indemnités de petits déplacements et de repas entrera en application à compter du er juin ...
Article 6
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2012 (Poitou-Charentes)
... Article En vigueur non étendu en date du janvier Il est précisé que l ouvrier qui travaille dans la zone A et qui bénéficie en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle Dans le cas contraire il convient afin de bénéficier de l indemnité de repas qu il en rapporte la preuve par tous moyens à sa disposition ...
Article 2
Indemnités de petits déplacements pour l'année 2011 (Bretagne)
... octobre susvisé sous réserve des adjonctions et précisions ci-après :- zones circulaires concentriques : pour tenir compte des particularités propres à la première zone celle-ci est divisée en deux sous-zones de à km et de à km ;- indemnité de repas : l ouvrier qui travaille dans la première sous-zone de à km et bénéficie en outre en milieu de journée d un temps de pause au moins égal à une h est réputé prendre son repas à sa résidence habituelle sauf s il s avère ...
Article 1
Indemnités de petits déplacements au 1er janvier 2010 (Nord - Pas-de-Calais)
...employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du er mars les montants des indemnités de petits déplacements des ouvriers du bâtiment de la région Nord - Pas-de-Calais sont les suivants ces montants étant applicables à compter du er janvier Indemnité de repas :L indemnité de repas est fixée à EUR Indemnité de transport :- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : EUR ;- zone : ...