Salaires (Rhône)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er février 2006 (Rhône) - Salaires (Rhône)
En date du 22 février 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...
Salaires (Picardie)
Indemnités de petits déplacements (Picardie) - Salaires (Picardie)
En date du 13 avril 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le ...
Salaires (Franche-Comté)
Indemnités de petits déplacements (Franche-Comté) - Salaires (Franche-Comté)
En date du 15 janvier 2007 Article 1erEn application de l'article XIII.18 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du bâtiment ...
Salaires (Languedoc-Roussillon)
Indemnités de petits déplacements et de repas à compter du 1er mars 2007 (Languedoc-Roussillon) - Salaires (Languedoc-Roussillon)
En date du 23 janvier 2007 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...
Indemnité de repas
Indemnité de repas au 1er octobre 2009 (Savoie)
En date du 15 septembre 2009 Elle est destinée à indemniser le supplément de frais occasionnés par la prise du déjeuner en dehors de la résidence habituelle.Elle est fixée à compter du 1er octobre 2009 à 9,30 EUR....
Salaires (Poitou-Charentes)
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er juillet 2006 (Poitou-Charentes) - AVENANT
En date du 04 juillet 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...
Salaires.
Indemnités petits déplacements (Midi-Pyrénées) - Salaires (Midi-Pyrénées)
En date du 20 avril 2004 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962 (c'est-à-dire occupant plus de 10 salariés), les organisations ...
Article 1
Salaires (Nord - Pas-de-Calais)
En date du 04 octobre 2007 En application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990 (étendue par arrêté ministériel du 8 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
SALAIRES Département Seine-Maritime
Salaires à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Seine-Maritime)
En date du 13 avril 1993 Article 1er.Pour le département de la Seine-Maritime, les parties signataires du présent accord ont fixé, à compter du 1er mai 1993, les barèmes des salaires minimaux des ouvriers de l'équipement électrique, comme indiqué dans les tableaux ci-après :Au 1er mai 1993Les parties ...
Indemnités de repas
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
En date du 09 juillet 2010 En application du titre VIII, chapitre Ier « Petits déplacements », de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le ...
Salaires (Alsace)
Salaires et indemnités de petits déplacements au 1er avril 2006 (Alsace) - Salaires (Alsace)
En date du 22 mars 2006 Article 1erEn application des articles VIII-18 et XII-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et les ouvriers employés par les ...
SALAIRES Région Alsace
Salaires mensuels minimaux et indemnités de petits déplacements à compter du 1er avril 1996 - Salaires (Alsace)
En date du 18 mars 1996 Article 1erEn application des articles 8-18 et 12-8 des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990 concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars 1962, d'une part, et par les entreprises du ...
SALAIRES Région Languedoc Roussillon
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 2001 - Salaires (Languedoc Roussillon)
En date du 23 novembre 2000 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, des conventions collectives nationales du 8 octobre 1990 (étendues par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991), concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er mars ...
Salaires (Bourgogne)
Salaires (Bourgogne)
En date du 15 septembre 2006 Article 1erEn application du titre VIII, chapitre Ier, de la convention collective nationale du bâtiment du 8 octobre 1990, étendue par arrêté ministériel du 12 février 1991, concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le décret du 1er ...
SALAIRES Région Midi Pyrénées
Indemnités de petits déplacements à compter du 1er janvier 1993 - Salaires (Midi Pyrénées)
En date du 16 décembre 1992 Les montants des indemnités de petits déplacements, applicables dans la région Midi-Pyrénées aux ouvriers du bâtiment, sont modifiés comme suit à compter du 1er janvier 1993 :1° Indemnité de repas : 39,50 F2° Indemnité de transport :(1) ZONES(2) INDEMNITE (en francs)!------------------!! (1) ! ...
Indemnités de transport. - Trajets
Indemnités de repas et de petits déplacements (Pays de la Loire)
En date du 09 juillet 2010 En application du titre VIII, chapitre Ier « Petits déplacements », de la convention collective nationale du 8 octobre 1990 (étendue par arrêtés ministériels des 8 et 12 février 1991) concernant les ouvriers employés par les entreprises du bâtiment non visées par le ...
SALAIRES Département Vosges
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Vosges)
En date du 04 mai 1993 Article 1A compter du 1er mai 1993, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°. L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale est fixée à 40 F....
Salaires (Drôme et Ardèche)
Indemnités de petits déplacements (Drôme et Ardèche) - Salaires (Drôme et Ardèche)
En date du 26 octobre 2006 Article 1erEn application du chapitre Ier du titre VIII des conventions collectives nationales du bâtiment du 8 octobre 1990, étendues par arrêtés ministériels du 8 février 1991 et du 12 février 1991, concernant, d'une part, les ouvriers du bâtiment employés dans les entreprises ...
SALAIRES Département Meurthe et Moselle
Installateurs électriciens - Indemnités de petits déplacements à compter du 1er mai 1993 - Salaires (Meurthe et Moselle)
En date du 04 mai 1993 Article 1Barème d'indemnisation des petits déplacements.A compter du 1er mai 1993, le barème d'indemnisation concernant les monteurs en petits déplacements est fixé comme suit :1°. L'indemnité de repas définie au chapitre VIII-1 "Petits déplacements" du titre VIII de la convention collective nationale ...