Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de france métropolitaine
Brochure JO n°3100 - IDCC n°43
La convention collective nationale des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation du 18 décembre 1952 (aussi appellé convention collective 43, convention collective importation-exportation de france metropolitaine , ou encore convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de france métropolitaine) est à jour sur LégiSocial.
Elle s'applique notamment aux activités professionnelles suivantes:
- Importation-exportation : entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine (CCNIE) ;
- L'actualité de la Convention collective des entreprises de commission, de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine - LégiSocial
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Exercice des droits relatifs à l'action syndicale Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Fonctionnement et financement du dialogue social Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Formation professionnelle et adhésion au FORCO Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er janvier 2017 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Création d'un certificat de qualification professionnelle (CQP) « Inspecteur(trice) en pièces de rechange en agroéquipement » Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Epargne salariale Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Modification de l'article 22 « Congés exceptionnels » Modification d'un texte (Avenant) au sein de votre convention.
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Salaires minima au 1er janvier 2016 et au 1er juillet 2016 Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Contrat de génération Modification d'un texte (Accord) au sein de votre convention.
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Article 2 Modification d'un texte (Article) au sein de votre convention.
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