Modification de l'article 12 : « Droit individuel à la formation »
Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
... Article dification de l article : « Droit individuel à la formation » En vigueur non étendu en date du novembre L article nouveau : « Droit individuel à la formation » de l avenant n° à l accord de branche-cadre du décembre ...
Modification de l'article 12 : « Droit individuel à la formation »
Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
... Article dification de l article : « Droit individuel à la formation » En vigueur étendu en date du mai L article nouveau : « Droit individuel à la formation » de l avenant n° à l accord de branche-cadre du décembre ...
Modification de l'article 12 : « Droit individuel à la formation »
Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
... Article dification de l article : « Droit individuel à la formation » En vigueur étendu en date du septembre L article nouveau : « Droit individuel à la formation » de l avenant n° à l accord de branche-cadre du décembre ...
Article 13
Droit individuel à la formation - Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros
En date du 17 mars 2008 Tout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie, conformément à l'article L. 933-1 du code du travail, chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée de 21 ...
Article 3
Ressources de la section - Adhésion au FORCO
...le cadre du plan au titre du DIF et de toute autre dépense prévue par la réglementation en vigueur Sans préjudice du versement minimum visé ci-dessus l entreprise doit en outre verser l intégralité des sommes correspondant au reliquat disponible au décembre de chaque année ; ce reliquat est constitué par la différence entre le montant de l obligation légale de l entreprise au titre du plan de formation et les dépenses réalisées par elle avant le décembre de chaque année pour l exécution de son plan de formation ( )Pour les entreprises employant de à salariés :Les contributions suivantes sont ...
Article
Préambule - Emploi des seniors
...salariés intervenant dans le processus de recrutement :- sur l intérêt de diversifier les emplois en ayant recours aux personnes de plus de ans et de faire évoluer les relations de travail avec les seniors ;- sur l activité des seniors Objectif chiffré :Une plaquette de communication sur les aides à l embauche sera réalisée et diffusée auprès des entreprises La pyramide des âges du recrutement figurera dans le cadre du rapport de branche Indicateurs de suivi :- nombre d exemplaires de plaquettes diffusés auprès des entreprises ;- nombre d exemplaires diffusés aux entreprises de la pyramide des âges du recrutement dans le rapport de branche Aménagement des fins de carrière et la transitionentre activité et ...
Article 1
Entretien professionnel - Formation professionnelle
En date du 11 octobre 2005 Tout salarié ayant 2 ans d'ancienneté dans l'entreprise doit bénéficier au minimum tous les 2 ans d'un entretien professionnel, spécifique à la formation professionnelle, réalisé par l'entreprise.L'entretien professionnel se réalise selon les modalités suivantes :- il doit être réalisé dans des conditions ...
Modification de l'article 3 nouveau : « Ressources de la section »
Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
... Article dification de l article nouveau : « Ressources de la section » En vigueur étendu en date du mai L article nouveau : « Ressources de la section » de l avenant n° à l accord de branche-cadre du décembre ...
Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »
Adhésion à FORCO
... Article dification de l article « Droit individuel à la formation » En vigueur étendu en date du juin La phrase « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de salariés et moins » est suspendue jusqu au décembre ...
Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »
Droit individuel à la formation
... Article dification de l article « Droit individuel à la formation » En vigueur étendu en date du septembre La phrase : « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de salariés et moins » est suspendue jusqu au décembre ...
Modification de l'article 2 « Droit individuel à la formation »
Droit individuel à la formation
... Article dification de l article « Droit individuel à la formation » En vigueur non étendu en date du novembre La phrase : « Les dispositions relatives au DIF prioritaire sont applicables dans les entreprises de salariés et moins » est suspendue jusqu au décembre ...
Article 12
Négociation, priorités de la formation - Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros
...accueil des personnes en contrats et périodes de professionnalisation ;- les actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés et en particulier ceux qui ne maîtrisent pas les compétences de base ;- la détermination d un objectif de progression du taux d accès des femmes aux différents dispositifs de formation et des modalités d atteinte de cet objectif Comme rappelé par l accord interprofessionnel du er mars relatif à la mixité et à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes l accès des femmes à la formation professionnelle est un élément déterminant pour leur assurer une ...
Article 11
Négociation - Priorités de la formation - Adhésion au FORCO
...accueil des personnes en contrats et périodes de professionnalisation ;- les actions de formation à mettre en oeuvre en faveur des salariés ayant les niveaux de qualification les moins élevés et en particulier ceux qui ne maîtrisent pas les compétences de base ;- la détermination d un objectif de progression du taux d accès des femmes aux différents dispositifs de formation et des modalités d atteinte de cet objectif Comme rappelé par l accord interprofessionnel du er mars relatif à la mixité et à l égalité professionnelle entre les hommes et les femmes l accès des femmes à la formation professionnelle est un élément déterminant pour leur assurer une ...