Article 4
Organisation, aménagement et conditions du travail - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... Article En vigueur étendu en date du septembre L entreprise s efforcera de développer des aménagements d horaires individuels et notamment l accès au temps partiel tant pour les femmes que pour les hommes Les signataires rappellent à cet égard que les salariés à temps partiel qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps complet et les salariés à temps complet qui souhaitent occuper ou reprendre un emploi à temps partiel dans le même établissement ou à défaut dans la même ...
Article 13
Droit individuel à la formation - Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros
...à durée indéterminée disposant d une ancienneté d au moins an dans l entreprise qui l emploie bénéficie conformément à l article L - du code du travail chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Pour les salariés à temps partiel cette durée est calculée pro rata temporis avec un plancher minimum de heures par an Le cumul des droits est ouvert sur une période de ans ou pour les salariés à temps partiel au montant cumulé des heures calculées chaque année Au terme de cette durée et à défaut ...
Article 12
Droit individuel à la formation - Adhésion au FORCO
...travail à durée indéterminée disposant d une ancienneté d au moins an dans l entreprise qui l emploie bénéficie conformément à l article L - du code du travail chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Pour les salariés à temps partiel cette durée est calculée pro rata temporis avec un plancher minimum de heures par an Le cumul des droits est ouvert sur une période de ans ou pour les salariés à temps partiel au montant cumulé des heures calculées chaque année Au terme de cette durée et à défaut ...
Article
Préambule - Emploi des seniors
...examen des demandes globales dans l entreprise à ce dispositif L accès à un bilan de compétences est également prioritaire pour le salarié senior dès l âge de ans La priorité d accès s entend de la même manière que celle relative à la validation des acquis de l expérience Temps partielLes signataires recommandent fortement aux entreprises de faciliter l accès au temps partiel choisi des salariés de plus de ans MobilitéPar ailleurs la mobilité des plus de ans fera l objet d un accompagnement personnalisé La mise en oeuvre des clauses de mobilité des plus de ...
Article 6
Modulation du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...sa période de modulation sa rémunération doit être régularisée sur la base de son temps réel de travail Lorsqu un salarié a dépassé la moyenne prévue à la fin de la période de modulation le paiement des heures effectuées au-delà de cette moyenne se fait à taux majoré Recours au chômage partielEn cours de modulation le recours au chômage partiel est possible lorsque le calendrier de programmation ne peut être respecté L entreprise ou l établissement est fondé à solliciter de l administration l indemnisation au titre du chômage partiel après consultation des représentants du personnel s il en existe ( ) Termes exclus de l extension (arrêté du ...
Modification de l'article 12 : « Droit individuel à la formation »
Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
...travail à durée indéterminée disposant d une ancienneté d au moins an dans l entreprise qui l emploie bénéficie conformément à l article L - du code du travail chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Pour les salariés à temps partiel cette durée est calculée pro rata temporis avec un plancher minimum de heures par an Le cumul des droits est ouvert sur une période de ans ou pour les salariés à temps partiel au montant cumulé des heures calculées chaque année Au terme de cette durée et à défaut ...
Modification de l'article 12 : « Droit individuel à la formation »
Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
...travail à durée indéterminée disposant d une ancienneté d au moins an dans l entreprise qui l emploie bénéficie conformément à l article L - du code du travail chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Pour les salariés à temps partiel cette durée est calculée pro rata temporis avec un plancher minimum de heures par an Le cumul des droits est ouvert sur une période de ans ou pour les salariés à temps partiel au montant cumulé des heures calculées chaque année Au terme de cette durée et à défaut ...
Modification de l'article 12 : « Droit individuel à la formation »
Avenant à l'avenant n° 3 à l'accord du 19 décembre 1994 portant adhésion à FORCO
...travail à durée indéterminée disposant d une ancienneté d au moins an dans l entreprise qui l emploie bénéficie conformément à l article L - du code du travail chaque année d un droit individuel à la formation d une durée de heures Pour les salariés à temps partiel cette durée est calculée pro rata temporis avec un plancher minimum de heures par an Le cumul des droits est ouvert sur une période de ans ou pour les salariés à temps partiel au montant cumulé des heures calculées chaque année Au terme de cette durée et à défaut ...
Article 2
Définition des garanties - Régime de prévoyance
... Personnel concerné Les salariés cadres et non cadres quelle que soit leur ancienneté Définition de la garantie invalidité En cas de reconnaissance par la sécurité sociale d une invalidité ou pour ceux dont l invalidité résulte d un accident du travail ou d une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente partielle supérieure ou égale à une prestation est versée en complément de celle versée par la sécurité sociale Montant de la prestation Le montant des garanties s élève à :- re catégorie ou incapacité permanente partielle comprise entre et ...
Article 2
Définition des garanties - Régime de prévoyance
... Personnel concerné Les salariés cadres et non cadres quelle que soit leur ancienneté Définition de la garantie invalidité En cas de reconnaissance par la sécurité sociale d une invalidité ou pour ceux dont l invalidité résulte d un accident du travail ou d une maladie professionnelle entraînant une incapacité permanente partielle supérieure ou égale à une prestation est versée en complément de celle versée par la sécurité sociale Montant de la prestation Le montant des garanties s élève à :- re catégorie ou incapacité permanente partielle comprise entre et ...
Clauses communes
Durée et révision - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
...métropolitain modifié par la loi du février relative aux conventions collectives prendra effet à dater du er janvier Elle est conclue pour une durée de un an et se poursuivra ensuite par tacite reconduction pour une durée indéterminée sauf dénonciation totale ou partielle à toute époque par l une des parties contractante avec préavis de trois mois Cette dénonciation implique une demande de révision ou d adjonction d articles Elle sera notifiée par la partie demanderesse aux autres parties contractantes par pli recommandé accompagnée d un projet de rédaction des articles susceptibles d être révisés ou ajoutés à ...
Article 12 (1)
Dispositif d'aide à la réduction du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...comité devra se réunir au moins une fois par an et comprendre au minimum salariés Cette représentation sera limitée à un représentant salarié pour les entreprises dont l effectif est inférieur ou égal à ;- les conséquences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (maintien ou non total ou partiel recours au lissage ) ( ) Article étendu sous réserve de l application de l article L - alinéa du code du travail qui prévoit le mode de décompte de la durée annuelle du travail et duquel il pourrait résulter un volume annuel d heures inférieur à ...