Article 2
Définition des garanties - Régime de prévoyance
En date du 01 juillet 2009 2.1.1. Personnel concerné.Les salariés cadres et non cadres ayant une ancienneté de 1 an ou plus.2.1.2. Définition de la garantie incapacité.En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie de la vie courante ou un accident ...
Article 2
Définition des garanties - Régime de prévoyance
En date du 01 avril 2011 2.1.1. Personnel concerné.Les salariés cadres et non cadres ayant une ancienneté de 1 an ou plus.2.1.2. Définition de la garantie incapacité.En cas d'arrêt de travail consécutif à une maladie de la vie courante ou un accident ...
Article 2
Prime d'ancienneté - Prime d'ancienneté
...les catégories de salariés dont les appointements sont globalement évalués ancienneté comprise les bulletins de paie comporteront dorénavant une dissociation précisant d une part le montant des appointements rattachés à la fonction (salaire de base) et d autre part la prime d ancienneté telle qu elle résulte de l application du barème des salaires minima professionnels sans que cela modifie pour autant le montant précédemment servi En tout état de cause le salaire de base restant doit être au moins égal au salaire minimum garanti de la profession découlant du coefficient hiérarchique de l intéressé ...
Article 1
Appointements mensuels minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Il est créé deux modalités distinctes de calcul des appointements mensuels minima :a) Pour la catégorie Employés le calcul des salaires minima mensuels repose sur la fixation du salaire minimum de l indice et pour les autres indices de la catégorie sur l ajout de la valeur du salaire minimum de l indice d une somme déterminée par la multiplication d une valeur de point dit " intercalaire " par la ...
Article 3
Salaire de référence - Régime de prévoyance
En date du 19 janvier 2004 Le salaire de référence servant de base au calcul des prestations fixées en fonction du salaire est égal à 4 fois le montant des rémunérations fixes brutes versées au cours du trimestre civil précédant immédiatement le décès ou l'incapacité de travail et ayant ...
Clauses communes
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
...la valeur individuelle des conditions de travail et de l expérience acquise Les modalités qui précèdent ne font pas obstacle à des dispositions ou des accords particuliers plus favorables qui pourraient être appliqués ou signés au sein de chaque entreprise L augmentation de la prime d ancienneté ne peut en aucun cas se substituer aux éventuelles augmentations de salaires ...
Clauses communes
Prime d'ancienneté - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
...la valeur individuelle des conditions de travail et de l expérience acquise Les modalités qui précèdent ne font pas obstacle à des dispositions ou des accords particuliers plus favorables qui pourraient être appliqués ou signés au sein de chaque entreprise L augmentation de la prime d ancienneté ne peut en aucun cas se substituer aux éventuelles augmentations de salaires ...
Modalités de répartition des droits entre les bénéficiaires
TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE - Epargne salariale
... - et suivants L - et suivants et L - du code du travail (périodes de congés de maternité et d adoption et périodes de suspension du contrat de travail pour accident du travail et maladie professionnelle) les salaires à prendre en compte sont ceux qu aurait perçus le bénéficiaire s il n avait pas été absent conformément aux dispositions de l article D - du code du travail ;- soit proportionnellement à la durée de présence au cours de l exercice La durée de présence dans l entreprise au ...
Article 11 (1)
Le compte épargne-temps - Réduction et aménagement du temps de travail
...congé ou du passage à temps partiel est supérieure au nombre d heures capitalisées l indemnisation pourra également être lissée sur toute la durée de l absence de façon à assurer au salarié pendant tout le temps du congé ou du passage à temps partiel une indemnisation constante L indemnité sera versée aux mêmes échéances que les salaires dans l entreprise Les charges sociales salariales prélevées sur le compte seront acquittées par l employeur lors du règlement de l indemnité Reprise du travail Sauf lorsque le congé ou le passage à temps partiel indemnisé au titre du compte épargne-temps précède une cessation volontaire d ...
ANNEXE A
Contrat de garanties collectives - Régime de prévoyance
En date du 19 janvier 2004 Les partenaires sociaux de la convention collective nationale des entreprises de commission de courtage et de commerce intracommunautaire et d'importation-exportation de France métropolitaine ont signé un accord de branche instaurant un régime de prévoyance obligatoire au profit des salariés de la branche. Cet ...
Article 6
Modulation du temps de travail - Réduction et aménagement du temps de travail
...retraite et congés payés sous réserve de la règle du dixième Lorsqu un salarié n aura pas accompli la totalité de sa période de modulation (départ en cours de période) sa rémunération devra être régularisée sur la base de son temps réel de travail Si le décompte fait apparaître un trop-versé celui-ci sera compensé sur les salaires dus lors de la ou des dernières échéances de paie des mois de préavis Un rappel de salaires sera effectué dans le cas contraire étant précisé que ce rappel se fera au taux normal Toutefois si ce départ est à l initiative de l employeuret en l absence de faute grave ou lourde du salarié( ) ...
Clause de revoyure
Salaires minima
... Article er Clause de revoyure En vigueur non étendu en date du janvier Des nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le niveau E sera inférieur au Smic ...
Clause de revoyure
Salaires
... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du janvier De nouvelles négociations sur les salaires seront engagées lorsque le coefficient ou le niveau E sera inférieur au SMIC ...
Clause de revoyure
Salaires au 1er juillet 2009
... Article Clause de revoyure En vigueur étendu en date du juillet Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le coefficient ou le niveau E sera inférieur au SMIC De nouvelles négociations seront engagées en décembre ...
Clause de revoyure
Salaires
... Article er Clause de revoyure En vigueur étendu en date du janvier Des nouvelles négociations salaires seront engagées lorsque le niveau E sera inférieur au Smic Il est également convenu entre les partenaires sociaux d engager des négociations dès janvier sur la structure et les montants des minima conventionnels de la catégorie cadre ...
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire
Prévoyance
En date du 01 juillet 2009 Un nouvel article 2. 7 est inséré dans l'accord de branche du 19 janvier 2004 instaurant un régime de prévoyance collective, rédigé comme suit.« Article 2. 7Portabilité des droits de prévoyance complémentaire2. 7. 1. Bénéficiaires et garanties maintenuesEn cas de rupture ou ...
Article
Annexe - Salaires minima
En date du 01 janvier 2012 Grille des minima conventionnels mensuels pour 151,67 heures applicable au 1er janvier 2012(En euros.)CoefficientSalaireE11 412E21 419E31 425E41 431E51 436E61 472E71 540E81 591M91 628M101 787M111 993M122 130C132 073C142 245C152 426C162 771C173 117C183 784C194 133C204 ...
Article 6
La professionnalisation - Objectifs de la formation professionnelle et adhésion à Intergros
En date du 27 novembre 2006 Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation structuré et clairement identifié, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par ...
Article 5
Cotisation - Régime de prévoyance
En date du 19 janvier 2004 Le taux global de cotisation est fixé à :- personnel non cadre :- 0,82 % de la tranche A ;- 0,82 % de la tranche B.- personnel cadre :- 1,50 % de la tranche A ;- 1,64 % de la tranche B....