Article 3
Nomenclature des emplois - Appointements mensuels minima
... Article En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions de la présente annexe sont applicables à partir du er juillet ...
Article 5
Contenu de la formation - ACCORD
En date du 29 octobre 2003 La formation est organisée en modules : chaque module d'enseignement s'appuie sur la pratique développée lors des périodes de stage en entreprise contribuant ainsi à un enrichissement réciproque.Les modules de formation du CQP " Inspecteur pièces de rechange " sont les suivants ...
Clauses communes
Salaires - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
... Article Clauses communes En vigueur non étendu en date du avril Les définitions et coefficients d emplois figurent en annexe à la convention collective La mention de la classification à la fonction exercée de même que le coefficient hiérarchique doivent être obligatoirement portés sur les bulletins de paie Les salaires mensuels minima garantis de la profession feront l objet périodiquement d accords paritaires distincts intervenant entre les parties signataires de la présente convention ...
Clauses communes
Salaires - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
... Article Clauses communes En vigueur étendu en date du janvier Les définitions et coefficients d emplois figurent en annexe à la convention collective La mention de la classification à la fonction exercée de même que le coefficient hiérarchique doivent être obligatoirement portés sur les bulletins de paie Les salaires mensuels minima garantis de la profession feront l objet périodiquement d accords paritaires distincts intervenant entre les parties signataires de la présente convention ...
Article 1
Adhésion au Forco - Adhésion au FORCO
En date du 01 janvier 1995 Dans le cadre des dispositions législatives et de celles de l'accord interprofessionnel du 5 juillet 1994, les signataires conviennent d'adhérer à l'accord du 17 novembre 1993 modifié par l'accord du 10 novembre 1994 "portant création de l'organisme paritaire collecteur agréé des entreprises relevant ...
Mode d'investissement des sommes
TITRE IV PLAN D'ÉPARGNE RETRAITE COLLECTIF INTERENTREPRISES (PERCOI) - Epargne salariale
En date du 22 juin 2009 Affectation des sommes.Les sommes versées au PERCOI sont employées à l'acquisition de parts des fonds communs de placement multi-entreprises (FCPE) ci-dessous :- SOREA court terme : investissement orienté en totalité vers les supports de type monétaire, de manière à obtenir la préservation ...
Mode d'investissement des sommes
TITRE III PLAN D'ÉPARGNE INTERENTREPRISES (PEI) - Epargne salariale
En date du 22 juin 2009 Affectation des sommes.Les sommes versées au PEI sont employées à l'acquisition de parts des fonds communs de placement multi-entreprises (FCPE) ci-dessous :- SOREA court terme : investissement orienté en totalité vers les supports de type monétaire, de manière à obtenir la préservation ...
Clauses communes
Indemnité départ en fin de carrière - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
En date du 26 mars 2004 A. - Départ à la retraite à l'initiative du salarié.Le départ volontaire en retraite est possible si le salarié est en droit de faire liquider sa retraite du régime général de la sécurité sociale selon les textes légaux en vigueur. Dans ce ...
Article 6
Organismes gestionnaires - Régime de prévoyance
En date du 03 septembre 2004 6.1. Désignation. Les organismes désignés pour assurer, dans le cadre d'une coassurance de risques, la couverture des garanties décès, invalidité, incapacité prévues par le présent accord de branche sont :- le groupement national de prévoyance, union d'institution de prévoyance régie par le ...
Clauses communes
Commissions paritaires de conciliation - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
...difficultés d interprétation et d application de la présente convention ;- de rechercher une solution amiable aux conflits collectifs du travail ayant pour origine des difficultés d interprétation ou d application de la convention ;- de connaître si les parties en décident ainsi les conflits individuels relatifs à l application de la présente convention et de ses annexes Réunie sur la demande de la partie la plus diligente après convocation adressée à toutes les organisations signataires ou adhérentes elle devra siéger le jour de la réunion suivante de lacommission paritaire nationale et en tout état de cause dans les mois suivant la réception de cette demande En cas d urgence ...
Clauses communes
Commissions paritaires de conciliation - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
...résoudre les difficultés d interprétation et d application de la présente convention ;-de rechercher une solution amiable aux conflits collectifs du travail ayant pour origine des difficultés d interprétation ou d application de la convention ;-de connaître si les parties en décident ainsi les conflits individuels relatifs à l application de la présente convention et de ses annexes Cette commission peut être saisie par les fédérations patronales ou les organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention Réunie sur la demande de la partie la plus diligente après convocation adressée à toutes les organisationssignataires ( ) ou adhérentes elle devra siéger le jour de la réunion suivante de la commission paritaire nationale ...
Clauses communes
Commissions paritaires de conciliation - Convention collective nationale du 18 décembre 1952 - Convention collective nationale
...résoudre les difficultés d interprétation et d application de la présente convention ;-de rechercher une solution amiable aux conflits collectifs du travail ayant pour origine des difficultés d interprétation ou d application de la convention ;-de connaître si les parties en décident ainsi les conflits individuels relatifs à l application de la présente convention et de ses annexes Cette commission peut être saisie par les fédérations patronales ou les organisations syndicales de salariés signataires de la présente convention Réunie sur la demande de la partie la plus diligente après convocation adressée à toutes les organisationssignataires ( ) ou adhérentes elle devra siéger le jour de la réunion suivante de la commission paritaire nationale ...
Modification de l'article 32
Modification des articles 32 et 33 de la convention collective
...difficultés d interprétation et d application de la présente convention ;- de rechercher une solution amiable aux conflits collectifs du travail ayant pour origine des difficultés d interprétation ou d application de la convention ;- de connaître si les parties en décident ainsi les conflits individuels relatifs à l application de la présente convention et de ses annexes Réunie sur la demande de la partie la plus diligente après convocation adressée à toutes les organisations signataires ou adhérentes elle devra siéger le jour de la réunion suivante de la commission paritaire nationale et en tout état de cause dans les mois suivant la réception de cette demande En cas d ...
Modalités d'attribution des droits
TITRE II PARTICIPATION AUX RÉSULTATS DE L'ENTREPRISE - Epargne salariale
...chaque répartition une fiche distincte du bulletin de paie indiquant :- le montant global de la participation ;- la part revenant au bénéficiaire ;- le montant de prélèvements précomptés (CSG et CRDS) ;- l organisme auquel est confié la gestion des droits ;- la date de disponibilité de ses droits ;- les cas de déblocage anticipé ;et en annexe une note rappelant les règles de calcul et de répartition telles que retenues par l entreprise Avec l accord du salarié concerné la remise de cette fiche distincte peut être effectuée par voie électronique dans des conditions de nature à garantir l intégrité des données Cas des bénéficiaires ayant quitté l entrepriseLorsque l accord de ...
Article 3
Salariés concernés - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 05 juillet 2001 L'ensemble des salariés employés dans les entreprises visées à l'article 1er ci-dessus sont concernés par le présent accord, à l'exclusion des VRP et autres personnels précisés par la loi du 13 juin 1998 et par la loi du 19 janvier 2000.Cependant, l'entreprise ...
Article 3
Conditions d'obtention d'un certificat de qualification professionnelle - Chapitre Ier : Nature et objet des certificats de qualification professionnelle - Certificats de qualification professionnelle (CQP)
En date du 26 septembre 2001 La qualification professionnelle peut s'obtenir au moyen d'actions de formation dont le contenu et les modalités sont définis dans un cahier des charges élaboré par la CPNEFP....
Article 3
Partenaires - ACCORD
En date du 29 octobre 2003 Financement.Le financement de ce CQP sera assuré par l'OPCA-FORCO.Organismes de formationLa formation sera dispensée par le CFPPA Le Chesnoy, Les Barres....
Article 3
Date d'effet du présent avenant - Avenant à l'accord instaurant un régime de prévoyance collective
En date du 03 septembre 2004 Cet avenant entrera en vigueur le 1er jour du trimestre civil suivant la publication au Journal officiel de son arrêté d'extension et, de ce fait, deviendra obligatoire pour l'ensemble des entreprises entrant dans le champ d'application défini à l'article 1er de l'accord de ...
Article 3
Entrée en vigueur de l'avenant - Dispositions relatives au contrat de professionnalisation
En date du 27 novembre 2006 Le présent avenant sera notifié à l'ensemble des organisations représentatives à l'issue de la procédure de signature conformément aux dispositions de l'article L. 132-2-2 du code du travail.Il sera procédé dans les meilleurs délais aux formalités légales en vue du dépôt et ...