Article 6
Maladie - Maladie (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
...Article En vigueur étendu en date du septembre Les dispositions de l article s appliqueront aux agents de maîtrise techniciens ou assimilés Au-delà de ans de présence ils recevront une indemnité complémentaire des prestations journalières de sécurité sociale et des régimes complémentaires qui ...
Article 6
Maladie - Avenant I : Cadres
...Article En vigueur étendu en date du septembre Jusqu à ans de présence ou ans en qualité de cadre les dispositions de l article s appliquent aux cadres Au-delà les cadres recevront une indemnité complémentaire des prestations journalières de la sécurité sociale ...
Article 6
Maladie - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire - Avenant
...Article En vigueur étendu en date du septembre Les dispositions de l article s appliquent aux agents de maîtrise techniciens ou assimilés Au-delà de ans de présence ils recevront une indemnité complémentaire des prestations journalières de sécurité sociale et des régimes complémentaires qui ...
Article 54
Maternité - Titre VII : Absences et congés - Convention collective nationale du 23 juin 1970
...Article En vigueur étendu en date du septembre Le congé de maternité est déterminé et pris selon les conditions prévues par la loi ( ) Période précédant le congé de maternité A partir du e mois de grossesse toute salariée sera autorisée à arriver le ...
Garanties du régime
Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance
...Article Garanties du régime En vigueur étendu en date du janvier DécèsCapital décèsEn cas de décès de l assuré quelle qu en soit la cause il est versé en une seule fois au(x) bénéficiaire(s) un capital dont le montant est égal à ...
Maternité, paternité et parentalité
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
...Article Maternité paternité et parentalité En vigueur étendu en date du novembre Les absences liées au congé de maternité d adoption ou de paternité ne doivent pas avoir d incidence sur les évolutions professionnelles et salariales Les salariées enceintes bénéficient d une autorisation d absence pour se rendre aux examens ...
Article 4
Indemnité de licenciement - Indemnité de licenciement (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire - Avenant
...Article En vigueur étendu en date du septembre Une indemnité de licenciement est accordée à l agent de maîtrise licencié dans les conditions ci-après :a) Agent de maîtrise ayant de à ans de présence dans l entreprise au moment du licenciement : ...
Article 4
Indemnité de licenciement - Indemnité de licenciement (1) - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
...Article En vigueur étendu en date du septembre Une indemnité de licenciement est accordée à l agent de maîtrise licencié dans les conditions ci-après :a) Agent de maîtrise ayant de à ans de présence dans l entreprise au moment du licenciement : ...
Article 4
Indemnité de licenciement - Avenant I : Cadres
...Article En vigueur étendu en date du septembre Conformément à l article des dispositions communes une indemnité de licenciement est accordée au cadre licencié dans les conditions suivantes :a) Cadre ayant de à ans de présence dans l entreprise au moment du licenciement ...
Article 48
Absences pour maladie ou accident - Titre VII : Absences et congés - Convention collective nationale du 23 juin 1970
...Article En vigueur étendu en date du septembre Les absences résultant d une maladie ou d un accident doivent être justifiées par l intéressé dans les jours sauf cas de force majeure Cette justification aura à être renouvelée dans les mêmes délais et conditions si le ...
Durée du travail
TITRE Ier : Dispositions générales - ARTT
...Article Durée du travail En vigueur étendu en date du août Temps de travail effectifL article de la convention collective est modifié comme suit :" La durée effective de travail et la répartition de celui-ci sont réglées conformément aux dispositions ...
Compte épargne-temps
TITRE III : Dispositions diverses - ARTT
...Article Compte épargne-temps En vigueur étendu en date du août ObjetLes dispositions qui suivent ont pour objet de favoriser la mise en place d un compte épargne-temps (CET) qui est facultatif conformément aux dispositions de l article L ...
Article 46
Travail du dimanche (1) - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970
...Article En vigueur étendu en date du septembre Tout salarié travaillant habituellement le dimanche bénéficie d une majoration de salaire égale à de son taux horaire Pour les autres salariés le travail exceptionnel du dimanche et dans la limite de par ...
Article
Avenant III : Représentants
...Article En vigueur étendu en date du septembre La présente convention collective s applique aux voyageurs représentants et placiers qui ne bénéficient pas du statut professionnel prévu aux articles k et suivants du livre Ier du code du travail ( ) Pour les autres seuls s appliquent ...
Article 8
ACCORD DE BRANCHE CADRE
...Article En vigueur étendu en date du décembre Les parties signataires du présent accord conviennent de négocier dans les mois un accord de branche précisant les objectifs et les priorités professionnelles prévus aux articles à du présent accord Arrêté du octobre ...
Article 2
Bénéficiaire - Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance
...Article En vigueur étendu en date du juillet Peuvent bénéficier des dispositions du présent accord les salariés remplissant les conditions de l article de l accord interprofessionnel du septembre et âgés d au moins ans :- dès le ...
Article 5
Entrée en vigueur et durée d'application - Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance
...Article En vigueur étendu en date du juillet Le présent accord est applicable à compter du er juillet jusqu au décembre sous réserve de la prorogation de l accord national interprofessionnel du septembre ...
Rémunération
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
...Article Rémunération En vigueur étendu en date du août Il est convenu de maintenir le salaire de base contractuel des salariés identique à celui qu ils percevaient à la date d application de la réduction du temps de travail sauf en cas de difficultés graves de l entreprise et sous ...
Article
Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance
...Article En vigueur étendu en date du janvier La présente annexe constitue le socle commun de couverture dit contrat national de référence visé à l article de l accord national de prévoyance ci-après désigné « l accord » coassuré par AG R Prévoyance IONIS Prévoyance et ...