Clause de revoyure
Salaires
En date du 06 juillet 2009 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Clause de revoyure
Salaires
En date du 24 mars 2010 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Clause de revoyure
Salaires
En date du 08 février 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Clause de revoyure
Salaires
En date du 15 décembre 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Article
V. Mise en application - Classification et salaire conventionnel
...seule la fraction concernée par le sujet traité est considérée comme faisant partie de la commission - un nombre équivalent de membres titulaires et suppléants pour l ensemble des organisations patronales La participation des délégués des organisations de salariés aux réunions du comité paritaire est régie par les mêmes dispositions que celles énoncées par l article des clauses générales de la convention collective Au rythme d une réunion mensuelle permettant le groupement des dossiers le comité paritaire spécifique donne son avis à la majorité des membres présents ou représentés Le procès-verbal dressé et signé séance tenante est adressé aussitôt aux parties concernées Par ailleurs le comité paritaire spécifique examine s il y a lieu ...
Article 56
Travail au froid des femmes enceintes - Titre VII : Absences et congés - Convention collective nationale du 23 juin 1970
...employée ne permet pas son maintien au poste de travail pour lequel elle a été embauchée l employeur lui assurera un reclassement temporaire dans l entreprise à température positive Quel que soit l emploi confié pour la durée de la grossesse l employée conservera sa classification et sa rémunération L article des clauses générales ne sera pas applicable ...
Article 2
Engagement définitif - Avenant I : Cadres
...jours en double exemplaire une lettre d engagement précisant :- la date de son entrée dans l entreprise ;- la fonction occupée ;- l indication de sa position hiérarchique dans la classification et de son coefficient individuel ;- la rémunération et ses modalités ;- le ou les établissements dans lesquels l emploi sera exercé ;- éventuellement toute clause particulière notamment la possibilité du changement du lieu du travail L intéressé doit retourner l un des exemplaires daté et revêtu de sa signature précédée de la mention manuscrite " Lu et approuvé " ...
Article 2
Avenant particulier : fleurs coupées, plantes vertes et fleuries
... mars Les jours fériés travaillés qui sont d usage dans cette branche d activité ( Mai jeudi de l Ascension Juillet Août et Novembre) bénéficient des dispositions de l article alinéa des clauses générales ...
Article 2
Travail au froid des femmes enceintes - Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces
...employée ne permet pas son maintien au poste de travail pour lequel elle a été embauchée l employeur lui assurera un reclassement temporaire dans l entreprise à température positive ;b) Quel que soit l emploi confié pour la durée de la grossesse l employée conservera sa classification et sa rémunération L article des clauses générales ne sera pas applicable ...
Article 14
Force obligatoire de l'avenant - ACCORD DE BRANCHE CADRE
... Article En vigueur étendu en date du octobre Les accords d entreprise d établissement ou de groupe ne peuvent déroger aux dispositions du présent avenant sauf clauses plus favorables aux salariés NOTA : Arrêté du juillet : Avenant étendu à l exclusion des entreprises exerçant l activité de négoce en matières plastiques et caoutchouc ...
Article
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
... Les dispositions du présent titre fixent le cadre auquel les entreprises entrant dans le champ d application de la convention collective des commerces de gros auront à se référer si elles choisissent de mettre en application une ou plusieurs des dispositions développées ci-après Les dispositions du présent titre ne remettent pas en cause la validité et les clauses des accords d aménagement et de réduction du temps de travail conclus antérieurement dans les entreprises Ces accords pourront à la date de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent accord déroger à ses dispositions notamment en matière d aménagement de réduction du temps de travail et de rémunération ...
Article 5
Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
... Article En vigueur étendu en date du avril Les accords d entreprise d établissement ou de groupe ne peuvent déroger aux dispositions du présent accord sauf clauses plus favorables aux salariés ...
Article
3. Autres mesures - Accord
...DIF en cas de demande du salarié b) Temps partielLes signataires recommandent aux entreprises de permettre l accès au temps partiel choisi à la semaine au mois ou à l année demandé par le salarié et accepté par l employeur pour les salariés de ans et plus c) MobilitéLa mise en oeuvre des clauses de mobilité des salariés de ans et plus ne pourra se faire qu après un entretien d accompagnement avec le salarié et devra être justifiée ...
Article 5
Durée, conditions d'application de l'accord, périodicité des négociations ultérieures - Formation professionnelle
...maintien en l état de cette législation sa durée est fixée à deux ans période au terme de laquelle les parties signataires se réservent le droit d y apporter toutes améliorations en fonction notamment des résultats prévue à l article er En cas de modification ou d abrogation de la législation susvisée les clauses du présent accord qui lui sont liées cesseraient de plein droit à la date de la modification ou de l abrogation Dans cette hypothèse les parties signataires conviennent qu elles se rencontreront afin d examiner les dispositions à prendre ...
Article
Préambule - Travail de nuit
...en place dans une entreprise ou un établissement du travail de nuit au sens de l article L - ou son extension à de nouvelles catégories de salariés est subordonnée à la conclusion d un accord de branche étendu ou d un accord d entreprise ou d établissement qui doit contenir l ensemble des clauses définies à l article L - précité et notamment celles relatives à l organisation des temps de pause celles destinées à améliorer les conditions de travail des travailleurs de nuit et celles destinées à faciliter l articulation entre activité nocturne et exercice des responsabilités familiales et sociales ...
Article 2.5
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
...dont la durée du travail hebdomadaire mensuelle ou annuelle est inférieure à la durée légale ou à la durée fixée conventionnellement lorsque cette durée est inférieure à la durée légale du travail Contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel doit être impérativement écrit Il doit comporter toutes les clauses obligatoires légales prévues Il définit les éventuelles modalités de modifications de la répartition des horaires Heures complémentairesDans le contrat de travail l employeur peut prévoir la possibilité de recourir à des heures complémentaires et en fixe le nombre maximum Les heures complémentaires sont limitées au tiers de la durée ...