Dernière mise à jour 13/03/2025
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Article

II. Description du système - Classification et salaire conventionnel

...si nécessaire des emplois spécifiques à certaines branches Les critères classants sont de deux sortes :- critères fondamentaux :- compétence requise ;- autonomie nécessaire ;- responsabilité assumée - critères complémentaires :- expérience acquise ;- formation reconnue par des diplômes ;- polyaptitude Les emplois repères sont rangés dans des filières et ordonnés en niveaux de qualification Les filières s articulent en :- logistique : approvisionnement stockage préparation livraison ;- commercial : achats accueil vente après-vente ;- administratif : comptabilité informatique secrétariat services généraux Les niveaux de qualification sont déterminés en fonction des critères classants fondamentaux Ils sont au nombre de pour les ...

Article

Lexique - AVENANT 2

... Article En vigueur étendu en date du octobre Définition des niveaux éducation nationaleNiveau I : correspond à un niveau bac + Niveau II : correspond à un niveau bac + ou Niveau III : correspond à un niveau bac + Niveau IV : correspond à un niveau bac Niveau V : correspond à un niveau CAP ou BEP NOTA : Arrêté du ...

Modification du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l'accord de branche du 13 avril 2006

Salaires

... janvier Les dispositions des paragraphes et du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l accord du avril sont annulées et remplacées par :« La progression est fixée de la manière suivante :- du niveau I à IV inclus : + entre chaque échelon ;- du niveau V à VI inclus : + entre chaque échelon ;- au niveau VII : + entre chaque échelon ;- du niveau VII échelon ...

Article

Classification des cadres - Avenant I : Cadres

...et de déterminer les actions propres à les réaliser L exercice de cette fonction requiert la mise en oeuvre de connaissances compétences et savoir-faire aussi bien dans les domaines techniques et technologiques que dans le domaine du management : analyse de situations prévisions résolutions de problèmes animation des hommes relations extérieures NIVEAU VII :Ce niveau est réservé aux cadres débutants diplômés de l enseignement supérieur long n ayant pas ou peu d expérience professionnelle Leur séjour à ce niveau doit être considéré comme une période d adaptation ou de formation complémentaire ne pouvant excéder ans Le seuil d accueil des promotions de la filière des employés techniciens ou de celle ...

Article 1

Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001

..." de l accord de classifications du mai intégré à la convention collective des commerces de gros n° sont annulées et remplacées par :(voir ce texte)Grille des minima conventionnelspour heures mensuelles au er avril Du niveau I échelon au niveau VII échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VIII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le du montant total du salaire brut perçu ...

Article

Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007 - Salaires

... Article En vigueur étendu en date du novembre Grille des minima conventionnels pour heures mensuelles au er janvier Du niveau I échelon au niveau VII échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VIII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le du montant total du salaire brut perçu ...

Article 1er

Salaires

... X Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus ...

Grille des minima conventionnels

Salaires

... VIII           IX           X           Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus ...

Annexe A

Filière logistique - Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel

...techniques ou l adaptation de produits vendus la réalisation de plans et calculs associés Cet emploi couvre les différents emplois particularisés du domaine des interventions technologiques : ouvrier ou technicien de maintenance dépanneur ou contrôleur SAV préparateur de produits techniques dessinateur technicien de planning (s il n est pas agent d encadrement) Le niveau de l emploi est déterminé par le niveau de savoir-faire technologique apprécié en référence au contenu des diplômes professionnels correspondants du niveau III IV (CAP BEP bac professionnel) au niveau V VI (bac technique BTS DUT) III à VI ...

Article

Annexes - Classification

...sous sa responsabilité toutes les opérations comptables ajuste et justifie les soldes des comptes du plan comptable général dont il a la charge Peut préparer l ensemble des comptes nécessaires à l établissement du bilan VInformaticien qualifié : Il développe et exploite le cas échéant les moyens et gros systèmes informatiques aussi bien au niveau matériel que logiciel Il assure la maintenance VAssistant de direction :Assure le secrétariat du chef d entreprise ou d un cadre de direction en prépare les éléments de travail (documents d analyse tableaux de bord ) et rédige la correspondance sur indications sommaires VIInformaticien hautement qualifié :Il développe et exploite des systèmes informatiques ...

Article

Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel

...sous sa responsabilité toutes les opérations comptables ajuste et justifie les soldes des comptes du plan comptable général dont il a la charge Peut préparer l ensemble des comptes nécessaires à l établissement du bilan VInformaticien qualifié : Il développe et exploite le cas échéant les moyens et gros systèmes informatiques aussi bien au niveau matériel que logiciel Il assure la maintenance VAssistant de direction :Assure le secrétariat du chef d entreprise ou d un cadre de direction en prépare les éléments de travail (documents d analyse tableaux de bord ) et rédige la correspondance sur indications sommaires VIInformaticien hautement qualifié :Il développe et exploite des systèmes informatiques ...

Article 2

Classification - Classification des techniciens et agents de maîtrise - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire - Avenant

... personnes) Agent de maîtrise ( ) confirmé (équipe de plus de personnes) ( ) Pour l application du e échelon aux techniciens et du e échelon aux agents de maîtrise les règles sont définies au point de la description du système de classification ( ) l échelon des techniciens niveaux V et VI) est caractérisé par le fait que le technicien confirmé en sus de ses fonctions techniques qui représentent l essentiel de son activité assume la responsabilité de la petite équipe qui travaille avec lui Une pondération inverse caractérise l agent de maîtrise Responsable d une équipe d une certaine importance (plus de ...

Article 2

Classification - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe

...de personnes) Agent de maîtrise ( ) confirmé (équipe de plus de personnes) ( ) Pour l application du eéchelon aux techniciens et du eéchelon aux agents de maîtrise les règles sont définies au point de la description du système de classification ( ) L échelon des techniciens niveaux V et VI) est caractérisé par le fait que le technicien confirmé en sus de ses fonctions techniques qui représentent l essentiel de son activité assume la responsabilité de la petite équipe qui travaille avec lui Une pondération inverse caractérise l agent de maîtrise Responsable d une équipe d une certaine importance (plus de ...

Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures

Salaires

... IX - X - Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année ...

Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures

Salaires

... VIII           IX           X           Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus ...

Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures

Salaires

... X Du niveau I échelon au niveau VI échelon la grille des minima conventionnels s apprécie mensuellement Du niveau VII échelon au niveau X échelon la grille des minima conventionnels s apprécie au décembre en comparant le montant total des salaires bruts perçus par le salarié pendant l année ...

Article Préambule

Préambule - Formation professionnelle

... Article Préambule En vigueur étendu en date du février Conscientes du rôle déterminant que les partenaires sociaux ont joué dans le développement de la formation professionnelle continue à tous les niveaux et constatant que la loi du février prévoit l ouverture d une nouvelle concertation devant aboutir à la conclusion d accords de branche les parties signataires sont convenues en ce qui concerne les entreprises du commerce de gros du présent accord dont la conclusion repose sur leur commune ...

Article 6

Professionnalisation - ACCORD DE BRANCHE CADRE

... les bénéficiaires d un contrat de professionnalisation ayant acquis un diplôme un titre ou un CQP PublicsLe contrat de professionnalisation est ouvert :- aux jeunes de moins de ans sans qualification professionnelle et à ceux qui veulent compléter leur formation initiale quel qu en soit le niveau pour accéder aux métiers souhaités ;- aux demandeurs d emploi âgés de ans et plus lorsqu une professionnalisation s avère nécessaire pour favoriser leur retour vers l emploi Nature et duréeLe contrat de professionnalisation qui fait l objet d un contrat à durée déterminée ou l action ...

Article 6

Reconnaissance dans la grille de classification - Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment

... Article En vigueur étendu en date du octobre Cette certification assure à son titulaire une classification :- au niveau V de la CCN des commerces de gros ;- ou au niveau VI s il encadre une équipe telle que définie dans la CCN des commerces de gros n° ...


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