Dernière mise à jour 13/03/2025
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2. Mesures sur 5 domaines d'action Transmission des savoirs et des compétences et le développement du tutorat - Accord

...âgés de ans et plus Indicateur de suivi : pourcentage d augmentation du nombre de VAE des salariés âgés de ans et plus Cet indicateur sera mentionné dans le rapport annuel de branche Amélioration des conditions de travailet prévention des situations de pénibilitéDisposition favorable : garantie de rémunération en cas d inaptitude professionnelle En cas d inaptitude professionnelle d un salarié médicalement constatée par le médecin du travail à occuper son poste l employeur doit rechercher en priorité les possibilités permettant son reclassement dans un poste adapté équivalent En cas d impossibilité d assurer le reclassement à un poste de qualification équivalente et en cas de proposition de ...


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