Article
II. Description du système - Classification et salaire conventionnel
... Article En vigueur étendu en date du mai Pour permettre leur classement tous les emplois reçoivent une définition concise les caractérisant par rapport aux critères classants énoncés plus loin La classification répertorie les emplois les plus caractéristiques et les plus fréquemment rencontrés : ce sont les emplois repères La liste des emplois repères est conventionnelle Elle comporte des emplois communs à toutes les branches et si nécessaire des emplois spécifiques à certaines branches Les critères classants sont de deux sortes :- critères fondamentaux ...
Article
V. Mise en application - Classification et salaire conventionnel
... Article En vigueur étendu en date du mai A - Dispositif La mise en oeuvre de l accord sur la classification comporte :- d une part un délai d application permettant la mise en place des nouvelles classifications dans les entreprises ;- d autre part une période probatoire plus longue au cours de laquelle les difficultés d application rencontrées sont examinées par un comité paritaire spécifique situé au niveau de la confédération Délai d application ...
Objet de l'avenant
Classification
...définition » et l annexe B « Classement des emplois repères » de l accord « Classification » du mai ;- créer une nouvelle filière technique A compter de la publication au Journal officiel de l arrêté d extension du présent avenant les annexes A et B de l accord de classification du mai cesseront donc de recevoir application et seront remplacées par les dispositions figurant à l article ci-dessous Les autres dispositions de l accord du mai sont inchangées et demeurent en vigueur ...
Article
Annexes - Classification
... Article En vigueur étendu en date du décembre Annexe B « nouvelle «Classement des emplois repèresVision synoptique - Classement des emplois repèresNiv LogisitiqueCommercialAdministratrifTechniqueIEmployé de magasinageAgent de propretéEmployéde conditionnementGardienIICaristeEmployé de bureauAide techniquePréparateurEmballeur-empaqueteurChauffeur-livreurIIIPréparateur vendeurPersonnel d accueilEmployé administratifAgent techniqueRéceptionnaire-vérificateurEmployé commercialAgent de comptabilitéAssistantapprovisionneurEmployé marketingChauffeur-livreur qualifiéPreneur d ordres assistant de venteCariste qualifiéIVAssistant à la gestion des stocksAssistant commercialAssistant administratifAgent technique qualifiéChauffeur-livreur avec action commercialeVendeurAgent de comptabilité qualifiéAcheteurAgent d exploitation informatiqueVGestionnaire de stocksVendeur qualifiéAssistant administratif qualifiéTechnicien qualifiéMagasinier principalAcheteur ...
Article
Annexe B : Classement des emplois repères - Classification et salaire conventionnel
... Article En vigueur étendu en date du décembre Vision synoptique - Classement des emplois repèresNiv LogisitiqueCommercialAdministratrifTechniqueIEmployé de magasinageAgent de propretéEmployéde conditionnementGardienIICaristeEmployé de bureauAide techniquePréparateurEmballeur-empaqueteurChauffeur-livreurIIIPréparateur vendeurPersonnel d accueilEmployé administratifAgent techniqueRéceptionnaire-vérificateurEmployé commercialAgent de comptabilitéAssistantapprovisionneurEmployé marketingChauffeur-livreur qualifiéPreneur d ordres assistant de venteCariste qualifiéIVAssistant à la gestion des stocksAssistant commercialAssistant administratifAgent technique qualifiéChauffeur-livreur avec action commercialeVendeurAgent de comptabilité qualifiéAcheteurAgent d exploitation informatiqueVGestionnaire de stocksVendeur qualifiéAssistant administratif qualifiéTechnicien qualifiéMagasinier principalAcheteur qualifiéComptableInformaticien qualifiéVIVendeur hautement qualifiéAssistant de directionTechnicienhautement qualifiéAcheteurhautement ...
Egalité salariale
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
...en termes de rémunérations une priorité Elles rappellent que les disparités de rémunération ne peuvent pas pour un même emploi être fondées sur l appartenance des salariés à l un ou l autre sexe Les différents éléments composant la rémunération doivent être établis sur des normes identiques pour les femmes et les hommes Les critères de classification et de promotion professionnelle ainsi que toutes les autres bases de calcul de la rémunération doivent être communs aux travailleurs des deux sexes Ils ne doivent pas non plus être discriminants pour les salariés ayant bénéficié d un congé de maternité ou d un congé parental d éducation Il est rappelé qu à l issue d un ...
Article
Annexes - Classification
...et services dont il assure la promotion VIAcheteur hautement qualifié : maîtrise la fonction des achats de l entreprise et met en oeuvre la politique générale d achat de l entreprise VIFilière technique nouvelleLa création de cette filière technique s inscrit dans le cadre des « Principes généraux » et de la « description du système » de la classification du mai Cette filière couvre les salariés chargés d interventions techniques concernant selon le cas : l entretien des locaux et installations les réparations de service après-vente les contrôles techniques ou l adaptation des produits la réalisation de plans et calculs associés les prestations de services Cette ...
Article 2.5
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
... Article En vigueur étendu en date du août Le recours au temps partiel sur des emplois permanents ou temporaires constitue l un des modes d aménagement du temps de travail dans un cadre hebdomadaire mensuel ou annuel permettant aux établissements de répondre à des besoins spécifiques pour certains emplois ou en matière d organisation et aux salariés de concilier vie professionnelle et vie personnelle DéfinitionSont ...
Annexe A
Filière logistique - Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel
... Article Annexe A En vigueur étendu en date du mai EMPLOI ET DÉFINITIONNIVEAUEmployé de magasinage :Effectue des travaux de manutention et de rangement simples selon des consignes précises sans utilisation de chariot élévateur automoteur porté I Cariste :Employé de magasinage dont l activité est le déplacement des charges au moyen de tous chariots automoteurs-gerbeurs dont il assure l entretien courant Possède le diplôme de cariste ou l expérience équivalente II Préparateur :Prépare les ...
Article 1
Nature et ordre de priorité des actions de formation - Formation professionnelle
... Article En vigueur étendu en date du février Comme rappelé dans le préambule il faut éviter la coupure artificielle entre formation et emplois Le caractère essentiellement mouvant de l économie des emplois et de la société contemporaine exige de chacun un effort permanent d adaptation Dès lors les plans de formation devront pour élargir le champ de connaissances des salariés considérer les compléments aux actions de formation qui seraient trop spécialisées ou délimitées Une étude sera confiée au comité paritaire de perfectionnement et de promotion de ...
Article 39
Certificat de travail - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970
...ou sur sa demande envoyé immédiatement à son domicile avec accusé de réception un certificat de travail indiquant à l exclusion de toute autre mention :- les nom et adresse de l employeur ;- les nom prénoms et adresse de l employé ;- les dates d entrée et sortie du salarié ;- la nature du ou des emplois successifs occupés par lui ainsi que les périodes pendant lesquelles ces emplois ont été occupés Si le salarié en fait la demande une attestation de préavis pourra être mise à sa disposition dès le début de la période de préavis ...
Article
Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel
...et services dont il assure la promotion VIAcheteur hautement qualifié : maîtrise la fonction des achats de l entreprise et met en oeuvre la politique générale d achat de l entreprise VIFilière technique nouvelleLa création de cette filière technique s inscrit dans le cadre des « Principes généraux » et de la « description du système » de la classification du mai Cette filière couvre les salariés chargés d interventions techniques concernant selon le cas : l entretien des locaux et installations les réparations de service après-vente les contrôles techniques ou l adaptation des produits la réalisation de plans et calculs associés les prestations de services Cette ...
Article
Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation
... Article En vigueur étendu en date du mai PréambuleDans le cadre de l étude formation initiée par la commission paritaire nationale de l emploi et de la formation professionnelle de la convention collective des commerces de gros n° les délégués des organisations de salariés désignés pour participer aux groupes de travail de niveau III de cette étude (appelés groupes de travail paritaires dans le document de présentation de l étude) se verront accorder par leur entreprise les autorisations d absence nécessaires ainsi que le maintien ...
Promotion et évolution professionnelle
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
...étendu en date du novembre Comme en matière de recrutement les critères utilisés dans les définitions de postes ouverts à la mobilité interne ne doivent pas être de nature à entraîner une discrimination fondée sur le sexe A ce titre la branche veille à ce que les intitulés des métiers repères comme des emplois types ne conduisent pas à une discrimination sexuée Les femmes et les hommes doivent être en mesure d avoir les mêmes possibilités d évolution de carrière Les femmes et les hommes doivent pouvoir bénéficier d une affectation sans discrimination C est pourquoi s agissant en particulier de l entretien professionnel les entreprises ...
Article 3
Révision - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 23 juin 1970
... Article En vigueur étendu en date du septembre Au cours du processus de révision les parties s engagent à ne pas dénoncer la présente convention dans le délai qu elles se sont fixé pour aboutir Les dispositions du présent article ne sont pas applicables aux salaires et classifications : conformément à la loi les salaires sont négociés au moins fois par an et pour les classifications la nécessité d une révision éventuelle est appréciée par les parties signataires au moins une fois tous les ans ...
Article 4
Conditions en cas de pluralité de départs - Cessation d'activité de salarié d'au moins 58 ans et totalisant 160 trimestres et plus de cotisation au régime de base d'assurance
...pour autant que les embauches faites en contrepartie aient lieu suivant le cas dans la même entreprise (moins de salariés) ou dans le même établissement (moins de salariés) L étalement entre ces départs est fixé au maximum :- à mois pour les niveaux I à IV de la classification d emplois de la convention collective nationale n° ( re catégorie) ;- à mois lorsque les salariés cessant leur activité ressortent des niveaux V et au-delà de la classification ( e catégorie) ;- il n y a pas d étalement lorsque les salariés sont issus des deux catégories différentes ci-dessus définies ...
Article 2
Période d'essai - Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984
... Article En vigueur étendu en date du octobre Conformément à la disposition prévue à l article alinéa de la présente convention il est convenu que la durée de la période d essai des personnes embauchées à des emplois entraînant des relations permanentes avec la clientèle de l entreprise sera de mois renouvelable mois Pendant le premier mois les parties peuvent se séparer sans préavis ni indemnités Pendant le second mois les parties se préviendront au moins jours à l avance La durée ...
Article
IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) - Classification et salaire conventionnel
...absence du salarié assimilée à un temps de travail effectif il y a lieu de prendre en compte la rémunération brute qu il aurait perçue s il avait continué à travailler normalement pendant cette absence Nota - A titre transitoire en raison des contraintes techniques et financières liées à la mise en place de la nouvelle classification la majoration applicable en sera de ...
Article
Préambule - ARTT
... Article En vigueur étendu en date du août La convention collective rassemble des entreprises de commerce de gros dans différentes branches d activité : alimentaire non alimentaire interindustrielle Les conditions dans lesquelles s exerce le métier de ces entreprises de service et de main-d oeuvre se trouvent modifiées par les lois du juin et celle du janvier ...