Article 5
Départ à la retraite - Avenant I : Cadres
En date du 10 février 1988 Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux cadres avec les modifications ci-après :- en cas de mise à la retraite, le délai de prévenance est porté à 6 mois ;- l'allocation de départ en retraite est calculée comme suit :- 2/20 de mois ...
Article 5
Départ à la retraite - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur alimentaire - Avenant
En date du 10 février 1988 Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux agents de maîtrise, techniciens ou assimilés.En cas de mise à la retraite, le délai de prévenance est de 3 mois.Ils reçoivent une allocation de départ en retraite calculée comme suit :- agent de maîtrise ...
Article 4
Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
En date du 13 avril 2006 Les 3 thèmes (salaires, temps de travail et ancienneté) de cet accord sont considérés comme indissociables par les signataires. Si l'équilibre général de l'accord est remis en cause notamment par des exclusions lors de l'extension ou par des textes législatifs ou réglementaires ultérieurs, ...
Article 5
Départ à la retraite - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
En date du 10 février 1988 Les dispositions de l'article 41 s'appliquent aux agents de maîtrise, techniciens ou assimilés.Le délai de prévoyance est de 3 mois.Ils reçoivent une allocation de départ en retraite calculée comme suit :- agent de maîtrise ayant 2 ans et plus de présence ...
Article 12
Droit individuel à la formation (DIF) - ACCORD DE BRANCHE CADRE
En date du 14 octobre 2004 12.1. DéfinitionTout salarié titulaire d'un contrat de travail à durée indéterminée disposant d'une ancienneté d'au moins 1 an dans l'entreprise qui l'emploie bénéficie, conformément à l'article L. 933-1 du code du travail, chaque année d'un droit individuel à la formation d'une durée ...
Egalité salariale
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 16 novembre 2010 Les parties signataires rappellent le principe selon lequel, dans chaque entreprise, tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail, ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre les femmes et les hommes. Le respect de ce principe constitue un ...
Taux de cotisation
Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance
En date du 18 janvier 2010 Les taux de cotisation du régime institué dans le cadre du présent contrat national de référence sont fixés ci-après en pourcentage du salaire brut (soumis à cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, hors avantages ...
Article 6
Professionnalisation - ACCORD DE BRANCHE CADRE
En date du 18 mars 2006 Les contrats de professionnalisation et les périodes de professionnalisation associent des enseignements généraux, professionnels et technologiques dispensés dans des organismes publics ou privés de formation ou, lorsqu'elle dispose d'un service de formation structuré, par l'entreprise, et l'acquisition d'un savoir-faire par l'exercice en entreprise ...