Article 8
Participation des délégués des organisations de salariés : aux réunions paritaires - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 23 juin 1970
...par grande centrale syndicale dont peuvent venir d une région éloignée de plus de km le trajet du troisième ne devant pas excéder km ;- frais de déplacement : remboursement des frais de déplacement en chemin de fer en première classe ; indemnité forfaitaire d hôtel et de repas pour les délégués dont le trajet dépasse km : fois la valeur du minimum garanti - Indemnité forfaitaire de repas : fois et demie la valeur du minimum garanti Si l objet d une réunion le nécessitait il appartiendrait aux organisations concernées de déterminer de quelle façon et ...
Article
Financement et participation des délégués dans le cadre de l'étude formation
...n° à savoir :- nombre de délégués : par grande centrale syndicale pouvant éventuellement venir d une région éloignée de plus de kilomètres ;- frais de déplacements : remboursement des frais de déplacement en chemin de fer en première classe ;- indemnité forfaitaire d hôtel et de repas pour les délégués dont le trajet dépasse kilomètres : fois la valeur du minimum garanti ;- indemnité forfaitaire de repas : fois et demie la valeur du minimum garanti Les employeurs auront à faire l avance des frais de déplacement Le secrétariat de la confédération française des commerces de gros ...