Article 1er
Salaires
En date du 08 février 2011 Grille des minima conventionnels mensuels au 1er mars 2011 pour 151,67 heures(En euros.)NiveauéchelonSalaireminimumconventionnel mensuelau 1er avril 2010Salaireminimumconventionnel mensuelau 1er mars 2011I11 349,001 368,0021 357,091 376,2031 365,241 384,47II11 373,431 392,7721 381,671 401,1331 389,961 409,54III11 398,301 417,9921 406,691 426,5031 415,131 435,06IV11 423,621 443,6721 432,161 ...
Article 5
Garantie de salaire conventionnel complémentaire - Avenant particulier : produits surgelés, congelés et glaces
En date du 01 juillet 1993 La rémunération brute globale mensuelle actuellement comparée au salaire conventionnel doit être, pour les salariés dont l'activité principale s'exerce en atmosphère à température négative, au minimum égale au salaire conventionnel de l'intéressé, majoré d'une somme équivalente à 4 % du salaire conventionnel du ...
Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures
Salaires
... Article er Grille des minima conventionnels mensuels au er avril pour heures En vigueur étendu en date du mars (En euros )NIVEAUÉCHELONSALAIRE MINIMUMconventionnel mensuelSALAIRE MINIMUMconventionnel annuelI -II -III ...
Article 2.5
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
En date du 10 août 2002 Le recours au temps partiel sur des emplois permanents ou temporaires constitue l'un des modes d'aménagement du temps de travail dans un cadre hebdomadaire, mensuel ou annuel, permettant aux établissements de répondre à des besoins spécifiques pour certains emplois ou en matière d'organisation ...
Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures
Salaires
En date du 15 décembre 2011 (En euros.)NiveauÉchelonSalaireminimum conventionnel au 1er mars 2011Salaireminimum conventionnel au 1er janvier 2012I11 368,001 400,0021 376,201 408,4031 384,471 416,85II11 392,771 425,3521 401,131 433,9031 409,541 442,51III11 417,991 451,1621 426,501 459,8731 435,061 468,63IV11 443,671 477,4421 452,331 486,3031 461,051 495,22V11 468,001 502,0021 523,051 558,3331 580,161 616,76VI11 ...
Article 1
Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
En date du 13 avril 2006 La grille des salaires conventionnels est un minima de référence propre à notre profession. Il s'agit également de tenir compte des évolutions du SMIC, base légale de référence, sur laquelle s'appuient les entreprises. La grille de salaires doit aussi être progressive et conserver ...
Article 33
Embauchage - Période d'essai - Titre V : Contrat de travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970
En date du 27 septembre 1984 1. Les employeurs feront connaître leurs besoins de personnel aux services de la main-d'oeuvre. Ils se réservent de recourir à toute époque à l'embauchage direct.2. Le personnel est tenu informé, par voie d'affichage, des catégories professionnelles dans lesquelles des postes sont vacants....
Article
Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007 - Salaires
En date du 17 novembre 2006 Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles au 1er janvier 2007Du niveau I échelon 1 au niveau VII échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.Du niveau VIII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels ...
Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures
Salaires
... Article Grille des minima conventionnels au er janvier pour heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros )NIVEAUÉCHELONSALAIRE MINIMUMmensuelSALAIRE MINIMUMannuel I II III ...
Conventions de forfait annuelles
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
En date du 13 avril 2006 Des conventions de forfait peuvent être mises en oeuvre dans les conditions suivantes :2.3.1. Convention de forfait annuelle en heuresA. - Salariés concernés.Salariés itinérants non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent ...
Grille des minima conventionnels
Salaires
En date du 06 juillet 2009 Base : 151,67 heures mensuelles au 1er juillet 2009.(En euros.)NIVEAUÉCHELONSALAIRE MENSUELSALAIRE ANNUEL 11 338,00 I21 346,03 31 354,10 11 362,23 II21 370,40 31 378,62 11 386,90 III21 395,22 31 403,59 11 412,01 IV21 420,48 31 429,01 11 435,00 V21 488,81 31 544,64 11 602,57 VI21 662,66 31 725,01 1 22 321,03VII2 23 437,08 3 24 608,94 1 28 482,00VIII2 31 330,20 3 34 463,22IX1 37 909,54 2 41 700,50X1 47 955,57 2 57 546,68Du niveau I, échelon 1, au niveau VI, échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.Du niveau VII, échelon 1, au niveau X, échelon 2, la grille des ...
Article
IV. Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire) et garantie annuelle de rémunération (secteur alimentaire) - Classification et salaire conventionnel
En date du 13 avril 2006 A. - Garantie d'ancienneté (secteur non alimentaire)Les salariés du secteur non alimentaire bénéficient d'une garantie d'ancienneté égale à la somme des 12 salaires mensuels conventionnels de l'année civile écoulée, majorée de :- 5 % après 4 ans d'ancienneté dans l'entreprise ;- 9 % ...
Article
V. Mise en application - Classification et salaire conventionnel
En date du 05 mai 1992 A. - Dispositif.La mise en oeuvre de l'accord sur la classification comporte :- d'une part, un délai d'application permettant la mise en place des nouvelles classifications dans les entreprises ;- d'autre part, une période probatoire, plus longue, au cours de laquelle les ...
Positionnement des certificats de qualification professionnelle dans la convention collective nationale des commerces de gros
Création de 3 CQP dans le domaine de la vente
En date du 18 mai 2010 Le positionnement des CQP dans la classification de la convention collective nationale des commerces de gros s'effectue comme suit :- CQP « Relation commerciale à distance » : niveau IV échelon 2 ;- CQP « Vente sur site » : niveau IV échelon ...
Article
II. Description du système - Classification et salaire conventionnel
En date du 05 mai 1992 1. Pour permettre leur classement, tous les emplois reçoivent une définition concise les caractérisant par rapport aux critères classants énoncés plus loin.La classification répertorie les emplois les plus caractéristiques et les plus fréquemment rencontrés : ce sont les emplois repères. La liste ...
Article
I. Principes généraux - Classification et salaire conventionnel
En date du 05 mai 1992 1. La présente classification s'applique à toutes les branches signataires de la convention collective des commerces de gros.2. Elle est caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité vis-à-vis de l'introduction des technologies nouvelles et des changements apparaissant dans l'organisation et le contenu ...
Article
4. Commission paritaire nationale de suivi de la prévoyance - Prévoyance
En date du 18 janvier 2010 Une commission paritaire nationale de prévoyance, composée de 2 représentants de chacune des organisations syndicales signataires du présent accord et d'un nombre égal de représentants des organisations d'employeurs, est chargée d'étudier l'ensemble des questions posées par l'application de cet accord et de veiller ...
Annexe A
Filière commerciale - Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel
En date du 05 mai 1992 EMPLOI ET DÉFINITIONNIVEAUStandardiste-accueil :Gère les appels téléphoniques et assure, dans l'intervalle, l'accueil des visiteurs. Peut assurer éventuellement le service du télex ou autre travaux administratifs courants.III.Assistant administratif ou commercial :(Voir filière administrative).IV.Preneur d'ordre :Dans le cadre de consignes précises, ...
Article
Annexe A : Liste des emplois repères avec leur définition - Classification et salaire conventionnel
En date du 14 décembre 2010 Filière administrative et services générauxTous les postes peuvent être confiés à des hommes ou à des femmes.Emploi et définitionNiveauAgent de propreté :Accomplit des travaux de nettoyage et de propreté.IGardien :Assure la surveillance des locaux.IEmployé de bureau :Exécute les travaux administratifs ...