Article 3
Durée du travail - Avenant II : Agents de maîtrise et techniciens, secteur non alimentaire - Annexe
En date du 27 septembre 1984 En raison de leurs fonctions, les agents de maîtrise ont le même horaire que les salariés dont ils guident le travail, sous réserve qu'ils doivent en général être présents quelques minutes avant le début et après la fin des périodes de travail. Cet ...
Article 44
Durée du travail - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970
... Horaires décalés - Travail par roulement L organisation du travail doit permettre un fonctionnement des établissements répondant au mieux aux besoins des consommateurs ainsi qu aux aspirations des salariés Si le service à la clientèle exige des heures d ouverture qui excèdent la durée légale du travail le travail pourra être organisé par horaires décalés ou par roulement Travail par cycleLa durée du travail peut être organisée sur une période au maximum de semaines l organisation du temps de travail dans le cycle se répétant à l identique entre chaque cycle Les heures supplémentaires sont conformément à l article L - - du ...
Article 2
Définition du travail de nuit et du travailleur de nuit - Travail de nuit
En date du 30 septembre 2002 Est considéré comme travailleur de nuit, pour l'application du présent accord, tout salarié qui :- soit accomplit, selon son horaire de travail habituel, au moins deux fois chaque semaine travaillée de l'année, au moins 3 heures de travail effectif quotidien au cours de ...
Article 47
Travail de nuit - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970
En date du 27 septembre 1984 1. Le travail de nuit est autorisé dans les conditions légales.2. Tout salarié travaillant habituellement de nuit ou par équipe bénéficie d'une prime indépendante du salaire égale à 10 % de son taux horaire pour chaque heure de travail située entre 22 ...
Article 4
Organisation du travail dans le cadre d'un poste de nuit - Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du septembre Durée quotidienne ( )Dans le cadre de la répartition des horaires la durée maximale quotidienne du travail des travailleurs de nuit peut être portée à heures à condition que le salarié n effectue pas la totalité de son travail sur la plage horaire comprise entre heures et heures Durée hebdomadaireLa durée moyenne hebdomadaire de travail des ...
Article 2.5
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
...ou à la durée fixée conventionnellement lorsque cette durée est inférieure à la durée légale du travail Contrat de travailLe contrat de travail à temps partiel doit être impérativement écrit Il doit comporter toutes les clauses obligatoires légales prévues Il définit les éventuelles modalités de modifications de la répartition des horaires Heures complémentairesDans le contrat de travail l employeur peut prévoir la possibilité de recourir à des heures complémentaires et en fixe le nombre maximum Les heures complémentaires sont limitées au tiers de la durée hebdomadaire mensuelle ou annuelle prévue au contrat de travail Toute heure complémentaire effectuée au-delà ...
Modulation du temps de travail
SECTEUR ALIMENTAIRE - ARTT
... Article Modulation du temps de travail En vigueur étendu en date du août Amplitudes des variations d horairesCompte tenu des activités à forte saisonnalité pour certaines entreprises les périodes de haute activité peuvent alterner avec des périodes très creuses Dans ce cadre le programme de modulation est le suivant :- des périodes de hautes activités pendant lesquelles la durée effective du travail ne peut excéder heures Le nombre de ces semaines ...
Article 2.1
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
...du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel En l absence de représentants du personnel ou syndicaux la période de modulation est communiquée par voie d affichage Toute modification de la période définie doit être motivée et donner lieu à information préalable Amplitude des variations d horairesLa durée effective hebdomadaire de travail peut atteindre heures sans pouvoir dépasser heures sur semaines consécutives pour les secteurs non alimentaires Le nombre de semaines hautes pendant lesquelles la durée effective de travail peut atteindre heures est de Des périodes de basse activité peuvent comporter ...
Article 45
Jours fériés - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970
En date du 27 septembre 1984 Tous les jours légalement fériés seront chômés et payés à l'ensemble du personnel de l'entreprise, sous réserve, pour chaque intéressé, qu'il ait été présent le dernier jour du travail précédant le jour férié et le premier jour de travail qui lui fait suite, ...
Article 46
Travail du dimanche (1) - Titre VI : Durée du travail - Convention collective nationale du 23 juin 1970
En date du 27 septembre 1984 Tout salarié travaillant habituellement le dimanche bénéficie d'une majoration de salaire égale à 10 % de son taux horaire.Pour les autres salariés, le travail exceptionnel du dimanche, et dans la limite de 3 par an, donnera lieu à une majoration de salaire ...
Article 3
Durée du travail - Avenant I : Cadres
...de continuer à exercer pleinement leurs responsabilités (participation plus grande aux mesures d organisation du travail amélioration des structures de délégations etc ) malgré les contraintes nouvelles Pour ceux dont la mission entraîne la nécessité de dépassements notables et répétés de l horaire affiché et lorsqu ils ne pourront bénéficier de mesures équivalentes aux réductions d horaires générales il leur sera accordé un repos représentant une demi-journée par mois de travail ...
Article 8
Garanties - Avenant IV : Accord du 10 octobre 1984
... Article En vigueur étendu en date du octobre Il est expressément convenu que la mise en vigueur de ce nouvel accord ne pourra être une cause d augmentation des horaires ni de diminution des rémunérations antérieurement pratiqués par chaque membre du personnel de livraison et de vente pour le même travail ...
Rémunération
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
En date du 10 août 2002 Il est convenu de maintenir le salaire de base contractuel des salariés identique à celui qu'ils percevaient à la date d'application de la réduction du temps de travail sauf en cas de difficultés graves de l'entreprise et sous réserve des dispositions de l'article ...
Article
Préambule - ARTT
...souplesse nécessaire dans le commerce avec des emplois durables les entreprises doivent pouvoir se doter des aménagements nécessaires pour améliorer leur organisation et leur fonctionnement tout en préservant la qualité de vie de leurs salariés Les parties signataires conviennent des dispositions suivantes visant à permettre :- l application de modes d organisation du travail et d aménagement des horaires adaptés à la charge d activité des entreprises et à leur environnement économique ;- d améliorer et de concilier les conditions de travail avec les aspirations des salariés ;- de permettre également de créer les conditions favorables à un développement de l emploi ...
Article 3
Contreparties spécifiques au profit des travailleurs de nuit - Travail de nuit
En date du 30 septembre 2002 3.1. Contrepartie sous forme de repos compensateur (1)Le travailleur de nuit bénéficie, à titre de contrepartie sous forme de repos compensateur, de :- 1 journée de repos à compter de 270 heures de travail effectif de nuit ;- 2 journées de repos ...
Article 28 (1)
Attributions et pouvoirs - Titre IV : Comités d'entreprise - Convention collective nationale du 23 juin 1970
...annuel Sur la base de ce compte rendu chaque entreprise ou établissement procédera à une programmation annuelle indicative ajustée en tant que de besoin en cours d année des aménagements collectifs du temps de travail soit :- durée hebdomadaire et quotidienne du travail ;- période et amplitude effective de modulation ;- organisation des roulements et horaires décalés ;- périodes et modalités des congés payés ;- jours fériés et chômés dans l entreprise ou l établissement Cette programmation sera établie suivant les procédures habituelles de discussion de chaque entreprise ou établissement dans le respect des attributions des institutions représentatives du personnel Dans toute la mesure du possible les parties s emploieront à ce que ...
Article
Préambule - Travail de nuit
...qui travaille en flux tendu (capacité de stockage insuffisante exigence des consommateurs pour des produits frais) ;- la forte périssabilité de certains produits distribués ;- les conditions de livraison de plus en plus difficiles imposant des livraisons de plus en plus tôt liées notamment à la réglementation transport : restrictions de circulation de stationnement délimitation des horaires de livraison conditions particulières du transport des produits périssables ;- la nécessité de s adapter en permanence aux conditions du marché pour servir une clientèle dont les besoins évoluent en permanence ;- le contexte très concurrentiel dans lequel évoluent les entreprises de la profession face à d autres circuits de distribution ont amené les parties signataires par ...
Organisation, aménagement et conditions de travail
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
... novembre Les partenaires sociaux rappellent le principe d égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération Les entreprises prêtent attention à ce que les modalités d organisation de travail du salarié notamment l aménagement des horaires ou les pratiques de management ne constituent pas un facteur direct ou indirect de discrimination dans son évolution de carrière Les postes à temps plein qui se libèrent doivent être proposés en priorité aux salariés à temps partiel pour des raisons familiales ou congé parental d éducation qui en font la demande et qui ont les compétences et ...
Conventions de forfait annuelles
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
En date du 13 avril 2006 Des conventions de forfait peuvent être mises en oeuvre dans les conditions suivantes :2.3.1. Convention de forfait annuelle en heuresA. - Salariés concernés.Salariés itinérants non cadres dont la durée du temps de travail ne peut être prédéterminée et qui disposent ...