Mariage dans la convention collective commerces de gros

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Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance

...rente signée de l entreprisexNotification d attribution de la pension d invalidité ou de la rente d incapacité permanente professionnelle en cas d accident du travail maladie professionnelle émanant de la sécurité socialexDemande de prestations en cas de décès signée de l entreprisexActe de décèsxCopie du livret de famille du défunt ou un acte de mariage à défaut un acte de naissance du défuntxActe de naissance de chaque enfant bénéficiaire si le livret de famille du défunt n est pas produitxJustificatif de la qualité de conjoint ou à défaut d ayant droit ainsi que les numéros de sécurité sociale des ayants droitxS il y a lieu une attestation de concubinage délivrée ...