Grille des minima conventionnels mensuels au 1er avril 2010 pour 151,67 heures
Salaires
... Article er Grille des minima conventionnels mensuels au er avril pour heures En vigueur étendu en date du mars (En euros SALAIRE MINIMUMconventionnel mensuelSALAIRE MINIMUMconventionnel annuelI -II -III ...
Grille des minima conventionnels au 1er janvier 2009 pour 151,67 heures
Salaires
... Article Grille des minima conventionnels au er janvier pour heures En vigueur étendu en date du janvier (En euros SALAIRE MINIMUMmensuelSALAIRE MINIMUMannuel I II III ...
Grille des minima conventionnels mensuels au 1er janvier 2012 pour 151,67 heures
Salaires
En date du 15 décembre 2011 (En euros.)NiveauÉchelonSalaireminimum conventionnel au 1er mars 2011Salaireminimum conventionnel au 1er janvier 2012I11 368,001 400,0021 376,201 408,4031 384,471 416,85II11 392,771 425,3521 401,131 433,9031 409,541 442,51III11 417,991 451,1621 426,501 459,8731 435,061 468,63IV11 443,671 477,4421 452,331 486,3031 461,051 495,22V11 468,001 502,0021 523,051 558,3331 580,161 616,76VI11 ...
Modification du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l'accord de branche du 13 avril 2006
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Les dispositions des paragraphes 3, 4 et 8 du titre III nouveau « Grille de salaires mensuels » de l'accord du 13 avril 2006sont annulées et remplacées par :« La progression est fixée de la manière suivante :- du niveau I à IV ...
Article
III. Grille de salaires mensuels - Classification et salaire conventionnel
En date du 13 avril 2006 La grille de salaires est progressive et pour conserver une certaine souplesse nécessaire à la prise en compte de données économiques telles que la valeur du SMIC, elle n'est pas articulée rigidement.Pour les employés, techniciens et agents de maîtrise, elle comporte une ...
Article 1
Salaires et accord RTT du 14 décembre 2001
En date du 13 avril 2006 La grille des salaires conventionnels est un minima de référence propre à notre profession. Il s'agit également de tenir compte des évolutions du SMIC, base légale de référence, sur laquelle s'appuient les entreprises. La grille de salaires doit aussi être progressive et conserver ...
Article 1er
Salaires
En date du 08 février 2011 Grille des minima conventionnels mensuels au 1er mars 2011 pour 151,67 heures(En euros.)NiveauéchelonSalaireminimumconventionnel mensuelau 1er avril 2010Salaireminimumconventionnel mensuelau 1er mars 2011I11 349,001 368,0021 357,091 376,2031 365,241 384,47II11 373,431 392,7721 381,671 401,1331 389,961 409,54III11 398,301 417,9921 406,691 426,5031 415,131 435,06IV11 423,621 443,6721 432,161 ...
Article
Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles à compter du 1er janvier 2007 - Salaires
En date du 17 novembre 2006 Grille des minima conventionnels pour 151,67 heures mensuelles au 1er janvier 2007Du niveau I échelon 1 au niveau VII échelon 3, la grille des minima conventionnels s'apprécie mensuellement.Du niveau VIII échelon 1 au niveau X échelon 2, la grille des minima conventionnels ...
Article
I. Principes généraux - Classification et salaire conventionnel
En date du 05 mai 1992 1. La présente classification s'applique à toutes les branches signataires de la convention collective des commerces de gros.2. Elle est caractérisée par sa souplesse et son adaptabilité vis-à-vis de l'introduction des technologies nouvelles et des changements apparaissant dans l'organisation et le contenu ...
Article
V. Mise en application - Classification et salaire conventionnel
En date du 05 mai 1992 A. - Dispositif.La mise en oeuvre de l'accord sur la classification comporte :- d'une part, un délai d'application permettant la mise en place des nouvelles classifications dans les entreprises ;- d'autre part, une période probatoire, plus longue, au cours de laquelle les ...
Article
Salaires au 1er mars 2000 - Salaires
... Article En vigueur non étendu en date du juin GRILLE DE SALAIRESconvention collective des commerces de grosNiv - ECHSALAIRE AU er MARS (en francs)I - I - I - II - II - II - ...
Clause de revoyure
Salaires
En date du 01 janvier 2009 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Clause de revoyure
Salaires
En date du 06 juillet 2009 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Clause de revoyure
Salaires
En date du 24 mars 2010 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au SMIC, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Clause de revoyure
Salaires
En date du 08 février 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Clause de revoyure
Salaires
En date du 15 décembre 2011 Au cas où l'échelon 1 du niveau I de la grille est inférieur au Smic, les partenaires prennent l'engagement de négocier une nouvelle grille dans le mois qui suit....
Article 5
Conditions d'obtention du CQP - Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment
En date du 27 octobre 2003 5.1. Evaluation de la compétence professionnelle5.1.1. Critères d'évaluation des compétences professionnellesCONTENU DES CRITÈRESÉVALUATIONSCOMPÉTENCES PROFESSIONNELLESPar l'entreprise :(voir annexe III : grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles)40 pointsQui évaluera notamment :- les compétences acquises ;- la qualité du travail fourni ...
Article
Grille de critères pour l'évaluation des aptitudes professionnelles - Création d'un certificat de qualification professionnelle technico-commercial en thermique du bâtiment
En date du 27 octobre 2003 CRITÈRE d'appréciation12345Appréciation générale : Tenue, présentation, civilité, charisme, ponctualité Efficacité au travail : Opérationnel, actif, autonome, capacité de travail, rigoureux, persévérant, volontaire Compréhension et assimilation :Niveau de connaissances, rapidité à intégrer des éléments nouveaux Curiosité d'esprit : Dynamisme, initiative, anticipation Coopération :Impliqué, polyvalent, cherche à s'informer Relations avec ...
Salaire de référence
Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance
En date du 18 janvier 2010 Le salaire de référence est la base de calcul des prestations servies.Il est égal à la somme des rémunérations brutes soumises à cotisations de sécurité sociale, conformément à l'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale, hors avantages en nature, au ...