Durée du travail
TITRE Ier : Dispositions générales - ARTT
En date du 10 août 2002 1.4.1. Temps de travail effectifL'article 43 de la convention collective est modifié comme suit :" La durée effective de travail et la répartition de celui-ci sont réglées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur visant les différentes catégories de salariés. ...
Durée de l'avenant
Classification
En date du 14 décembre 2010 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée....
Durée de l'avenant
Création d'un OPCA
En date du 21 décembre 2010 Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée....
Durée. - Entrée en vigueur. - Dépôt de l'accord
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 16 novembre 2010 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée et sera présenté à l'extension auprès du ministre chargé du travail.Il entrera en vigueur le lendemain de la parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel conformément aux dispositions prévues à l'article D. 2231-2 ...
Durée, dépôt et entrée en vigueur de l'accord
TITRE Ier : Dispositions générales - ARTT
En date du 10 août 2002 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il sera déposé par les organisations professionnelles d'employeurs, conformément à l'article L. 132-10 du code du travail.Il entrera en vigueur dès la date de l'extension de ses dispositions.Si l'équilibre général de l'accord ...
Durée. - Renouvellement du bulletin d'adhésion
Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance
En date du 18 janvier 2010 Le bulletin d'adhésion au contrat national de référence est souscrit pour une période restant à courir jusqu'au 31 décembre de l'année en cours. Il se renouvelle ensuite tacitement chaque année au 1er janvier, pour une année civile....
Travail par cycle
SECTEUR ALIMENTAIRE - ARTT
En date du 10 août 2002 L'article 44.3.2 de la CCN 3044 est complété par les modes d'organisation du temps de travail suivants :3.1. Travail par cycleLa durée du travail peut être organisée sur une période au maximum de 12 semaines, l'organisation du temps de travail ...
Répartition du temps de travail
TITRE Ier : Dispositions générales - ARTT
En date du 10 août 2002 Conformément à l'article L. 212-2 alinéa 3, le temps de travail peut, sur certaines semaines ou sur chaque semaine, être réparti égalitairement ou inégalitairement sur :- soit 6 jours en cas de modulation pendant les périodes hautes, dans la limite de 16 fois ...
Modulation du temps de travail
SECTEUR ALIMENTAIRE - ARTT
En date du 10 août 2002 4.1. Amplitudes des variations d'horairesCompte tenu des activités à forte saisonnalité pour certaines entreprises, les périodes de haute activité peuvent alterner avec des périodes très creuses.Dans ce cadre, le programme de modulation est le suivant :- des périodes de hautes activités ...
Conséquences de la suspension du contrat de travail
Annexe I : Contrat national de référence - Prévoyance
En date du 18 janvier 2010 Les garanties prévues par le présent régime sont suspendues en cas de suspension du contrat de travail de l'assuré.Toutefois, les garanties sont maintenues moyennant paiement des cotisations à l'assuré :- dont le contrat de travail est suspendu pour congé ou absence, dès ...
Réduction du temps de travail sous forme de repos
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
En date du 10 août 2002 2.2.1. PrincipeLes entreprises ou établissements peuvent également organiser la réduction du temps de travail, pour tout ou partie, sous forme de jours de repos, soit dans le cadre d'un accord d'entreprise, soit à défaut, directement selon les modalités ci-après.2.2....
Organisation, aménagement et conditions de travail
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 16 novembre 2010 Les partenaires sociaux rappellent le principe d'égalité de traitement entre les salariés travaillant à temps plein et ceux travaillant à temps partiel en termes de carrière et de rémunération.Les entreprises prêtent attention à ce que les modalités d'organisation de travail du salarié, ...
Dispositif transitoire d'aide à la réduction du temps de travail
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
En date du 10 août 2002 Conformément aux dispositions de la loi du 19 janvier 2000, les entreprises qui fixent la durée du travail au plus à 35 heures ou au plus à 1 600 heures annuelles et s'engagent à préserver ou à créer des emplois bénéficient des allégements ...
Article 2.1
TITRE II : Dispositions relatives aux entreprises réduisant leur temps de travail à 35 heures - ARTT
En date du 10 août 2002 2.1.1. Exposé des motifsL'activité des entreprises du secteur alimentaire, qui approvisionnent très fréquemment leurs clients, est soumise à différents facteurs de saisonnalité (climat, habitudes de consommation...).Dans d'autres secteurs, l'activité est également dépendante de fluctuations saisonnières.Afin de prendre en ...
Maternité, paternité et parentalité
Préambule - Egalité professionnelle entre les femmes et les hommes
En date du 16 novembre 2010 Les absences liées au congé de maternité, d'adoption ou de paternité ne doivent pas avoir d'incidence sur les évolutions professionnelles et salariales.Les salariées enceintes bénéficient d'une autorisation d'absence pour se rendre aux examens médicaux obligatoires. Ces absences sont assimilées à une période ...
Article
Préambule - Travail de nuit
En date du 30 septembre 2002 En raison de sa pénibilité, le travail de nuit doit être exceptionnel. L'entreprise s'efforcera d'en limiter le recours aux postes le nécessitant. Toutefois, afin de préserver la réactivité et la souplesse nécessaire dans le commerce et assurer la continuité de l'activité économique, les ...
Article 48
Absences pour maladie ou accident - Titre VII : Absences et congés - Convention collective nationale du 23 juin 1970
En date du 27 septembre 1984 Les absences résultant d'une maladie ou d'un accident doivent être justifiées par l'intéressé dans les 2 jours, sauf cas de force majeure. Cette justification aura à être renouvelée dans les mêmes délais et conditions si le médecin décide d'une prolongation d'absence.1. Période ...
Compte épargne-temps
TITRE III : Dispositions diverses - ARTT
En date du 10 août 2002 3.1.1. ObjetLes dispositions qui suivent ont pour objet de favoriser la mise en place d'un compte épargne-temps (CET) qui est facultatif, conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, cela pour permettre aux bénéficiaires qui le désirent d'accumuler ...
Article 5
Plan de formation des entreprises employant au minimum 10 salariés - Objectifs de la formation professionnelle
En date du 04 juillet 2002 Alinéa 1. - Afin de promouvoir et favoriser, notamment grâce à la mutualisation des fonds au sein de l'OPCA, le développement des actions de formation des entreprises relevant du présent accord, les parties signataires conviennent que lesdites entreprises sont tenues de verser à ...