1er Mai coïncidant avec un jour travaillé
1er Mai et Ascension
... Article er Mai coïncidant avec un jour travaillé En vigueur étendu en date du février Dans cette hypothèse le salarié ayant dû travailler le er Mai bénéficiera de manière cumulative :Au titre du er Mai :- des dispositions de l article de la convention ...
1er Mai coïncidant avec un jour non travaillé
1er Mai et Ascension
... Article er Mai coïncidant avec un jour non travaillé En vigueur étendu en date du février Dans cette hypothèse le salarié bénéficiera de manière cumulative :Au titre du er Mai :Des dispositions de l article de la convention collective soit une journée de repos ...
Le 1er Mai 2008 coïncide avec un jour travaillé
Avenant 12
... Article Le er Mai coïncide avec un jour travaillé En vigueur étendu en date du avril Il convient de considérer en l espèce que le salarié travaillant le er Mai bénéficiera cumulativement des dispositions conventionnelles suivantes :Au titre du travail le ...
Modification de l'article 59-3 bis nouvellement intitulé « 1er Mai et autres jours fériés »
Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
... Article Modification de l article - bis nouvellement intitulé « er Mai et autres jours fériés » En vigueur étendu en date du avril Création d un premier alinéa :« Pour le er Mai s il coïncide avec un jour non travaillé quelle qu en soit la nature le salarié concerné bénéficiera d une journée de repos supplémentaire ...
Article 59
Jours fériés - Chapitre II : Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article - EnumérationLes fêtes légales ci-après sont des jours fériés : er janvier lundi de Pâques er Mai Mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet Assomption Toussaint Novembre et Noël Article - er MaiPour le er Mai il est fait application des dispositions légales Toutefois si ...
Date d'effet
1er Mai et Ascension
... Article Date d effet En vigueur étendu en date du février Le présent accord s appliquera pour les entreprises adhérentes au syndicat patronal signataire à compter du er mai et pour les autres à compter de la date d extension sauf pour les contreparties accordées au titre du er Mai ces contreparties étant déjà applicables avant la date d effet du présent accord Les parties conviennent également qu il ne pourra pas être dérogé dans un sens ...
Article 58
Modalités de prise des congés - Chapitre Ier : Congés payés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur non étendu en date du septembre Article - Période normale des congésLa période normale des congés annuels est fixée en principe pour chaque année du er mai au octobre Toutefois les salariés auront la possibilité de prendre leur congé à toute autre époque si les besoins du service le permettent Article - Report des congés payésSauf accord de l employeur les jours de congés payés ne pourront être reportés en tout ou partie après le ...
Article 3
Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant s appliquera dès sa signature aux établissements du SYNERPA Il s appliquera pour la première fois le er mai Il s appliquera aux établissements non adhérents du SYNERPA le premier jour du mois qui suit la publication de l arrêté d extension son extension étant demandée par la partie la plus diligente ...
Article
Préambule - 1er Mai et Ascension
... Article En vigueur étendu en date du février Les parties au présent accord ont entendu régler les conséquences sur les dispositions conventionnelles de la coïncidence dans l année du er Mai et de l Ascension selon les différentes situations pouvant exister dans les entreprises ...
Article 5
Préambule - Valorisation des assistants de soins en gérontologie
... Article En vigueur étendu en date du mars Le présent avenant s appliquera dès le er mai aux établissements adhérents du SYNERPA Le présent avenant s appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l arrêté d extension et au plus tôt au er mai pour les établissements non adhérents Son extension sera demandée par la partie la plus diligente ...
Date d'effet
Fractionnement des congés annuels
... Article Date d effet En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant est conclu pour une durée indéterminée Il entrera en vigueur pour les adhérents des fédérations patronales signataires à compter du er juillet et au er jour du mois suivant la publication de l arrêté d extension pour les établissements non adhérents relevant du champ de la convention collective Son extension sera demandée par la partie la plus diligente ...
Article 1er
Salaires au 1er janvier 2012
... Article er En vigueur étendu en date du mai En application de la grille de classification de l annexe du décembre :- au er janvier le coefficient est supprimé et remplacé par le coefficient ...
Article 2
Salaires au 1er janvier 2012
... Article En vigueur étendu en date du mai En application de l article - bis de l annexe du décembre au er janvier le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d emploi ne pourra être inférieur à EUR brut pour un temps plein ...
Article 3
Salaires au 1er janvier 2012
... Article En vigueur étendu en date du mai Le présent avenant s appliquera dès le er janvier aux établissements adhérents du SYNERPA Le présent avenant s appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l arrêté d extension pour les autres établissements Son extension sera demandée par la partie la plus diligente ...
Avenant à l'annexe portant modification de la convention
Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
...annexe " est remplacée par " un temps de repos équivalent à de chacune de ces heures réalisées entre heures et heures " ;- dernier alinéa : la mention " le temps de repos compensateur prévu au premier alinéa sera porté à :- au er juillet ;- au er janvier "est supprimée ...
Avenant à l'annexe portant modification de la convention
Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
...est modifiée de la manière suivante : " une indemnité égale à point calculée sur la valeur du point applicable au secteur par heure ou fraction d heure " - dernier alinéa : la mention " Cette indemnité sera portée à :- point heure ou fraction d heure au er juillet ;- point heure ou fraction d heure au er janvier "est supprimée ...
Avenant à l'annexe portant modification de la convention
Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
...l annexe " est remplacée par " d un congé de jours ouvrables par année civile et par salarié dont les premiers jours sont rémunérés comme temps de travail "- alinéa : la mention " la durée du congé sera portée à :- jours ouvrables au er juillet dont les premiers rémunérés comme temps de travail ;- jours ouvrables au er janvier dont les premiers rémunérés comme temps de travail "est supprimée ...
Avenant à l'annexe portant modification de la convention
Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
...] est de jours calendaires pour le personnel non cadre cette disposition ne remettant pas en cause les dispositions existantes lorsqu elles sont plus favorables " - alinéa : la mention " Il sera réduit progressivement pour être porté à jours calendaires selon le calendrier suivant :- jours du er janvier au décembre ;- jours à compter du er janvier "est supprimée ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
... Article En vigueur étendu en date du avril Champ d application La présente annexe est spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées (NAF D) Elle entrera en vigueur le er jour du mois suivant sa signature Les dispositions de la convention collective sont applicables aux entreprises relevant du secteur médico-social privé à statut commercial le er jour du mois suivant la signature de la présente annexe à l exclusion des articles suivants :- articles ...