Article 82
Indemnités pour sujétions spéciales - Titre VII : Rémunérations - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du avril Article - Indemnités pour travail de nuitLes salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre heures et heures une indemnité égale à du salaire horaire Le salaire correspondant de base au calcul de cette indemnité est le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d emploi Cette indemnité sera ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
...patronal et par un délégué salarié le président et le secrétaire n appartenant pas au même collège Article bisRepos hebdomadaireLe repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de heures consécutives repos quotidien compris Il devra être donné prioritairement le dimanche à l exception des salariés affectés à un cycle de travail au sein duquel le repos hebdomadaire est donné :- par roulement dans la limite minimale d un contingent annuel de de dimanches non travaillés et au moins dimanche par mois ;- soit par roulement des repos hebdomadaires devant être donnés un dimanche au cours du ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
...patronal et par un délégué salarié le président et le secrétaire n appartenant pas au même collège Article bisRepos hebdomadaireLe repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de heures consécutives repos quotidien compris Il devra être donné prioritairement le dimanche à l exception des salariés affectés à un cycle de travail au sein duquel le repos hebdomadaire est donné :- par roulement dans la limite minimale d un contingent annuel de de dimanches non travaillés et au moins dimanche par mois ;- soit par roulement des repos hebdomadaires devant être donnés un dimanche au cours du ...
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
...de la convention est le er mai pour l ensemble des dispositions ; même si certaines d entre elles conformément à l article nécessitent soit une concertation soit une consultation des représentants du personnel TITRE V : Durée et aménagement du temps de travailArticle Travailleur de nuitLa définition du travailleur de nuit au sens de l article comporte situations :- d une part est travailleur de nuit le salarié qui accomplit au moins fois par semaine selon son horaire habituel au moins ...
Réduction du temps de travail
Primes et indemnités de sujétion conventionnelles - Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Etablissements relevant de l article de l ordonnance n° - du avril Pour les établissements relevant de l article de l ordonnance ...
Statut de l'apprenti
TITRE Ier Dispositions relatives au développement de l'apprentissage - Avenant 2
... Article Statut de l apprenti En vigueur étendu en date du janvier Conditions de travailLes parties rappellent que les dispositions de l accord de branche du janvier sur l aménagement et l organisation du temps de travail s appliquent aux conditions de travail des apprentis sous réserve des dispositions ci-après Travail de nuit Pour les apprentis ...
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cadre - Chapitre II-2 : Le droit individuel à la formation (DIF) - Titre II : Favoriser l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie - Accord professionnel
... le cumul des droits ouverts sera égal à heures pour les salariés temps plein pro rata temporis pour les temps partiels étant précisé que chacune de ces années donnera lieu à acquisition de heures de DIF selon les mêmes règles Le DIF se déroule en principe hors temps de travail Pour permettre la prise en compte des contraintes d organisation locales il pourra se dérouler en partie pendant le temps de travail Quand la formation se déroule hors temps de travail le salarié perçoit une allocation de formation égale à du salaire net conformément aux dispositions de l article ...
Article 8
Exercice du droit syndical - Chapitre Ier : Principes généraux - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... avril L exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises de la branche et leurs établissements quels que soient leur importance et le nombre de salariés occupés à temps complet à temps partiel de jour ou de nuit et quelle que soit la nature de leur contrat de travail Compte tenu de la nature des activités des établissements concernés de leur organisation et de leur structure les parties conviennent que le droit syndical doit s exercer dans les limites de la législation en vigueur ...
Réduction du temps de travail
Travail de nuit - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Pour les salariés affectés en permanence à un poste de nuit la durée collective hebdomadaire de travail est identique à celle du personnel affecté à un poste de jour ...
Article 2
Salaires
...salaire du coefficient d emploi est inférieur au montant mensuel brut du Smic sur les premiers mois de l année l article - est appliqué de la manière suivante pour la période du er janvier au mars L indemnité pour travail de nuit est calculée sur la base du taux horaire du Smic qui se substitue dans cette hypothèse aux taux horaire du salaire minimum conventionnel qui lui est inférieur ...
Réduction du temps de travail
Durée quotidienne de travail - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier En application de l article L - du code du travail la durée quotidienne maximale du travail effectif par salarié ne peut excéder de jour comme de nuit heures Toutefois par ...
Article 4
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité - Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors - Emploi des seniors
... Article En vigueur étendu en date du octobre Aménagement des conditions de travailLes partenaires sociaux considèrent que la préservation et l amélioration de la santé au travail doivent être une priorité partagée entre les différents acteurs de la branche et des établissements Leurs réflexions et actions conjointes et leurs engagements mutuels sont primordiaux Dans cette perspective l employeur s engage à consulter le CHSCT ou à défaut les ...
Statut OPCA FORMAHP
Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau - Titre II : Organisation - Statuts OPCA FORMAHP
...présents équivalant pour chaque réunion à une journée de salaire du premier coefficient cadre dont la valeur sera fixée par le conseil d administration référence à une convention collective Cette indemnité sera doublée en faveur de tout membre justifiant de la nécessité d une nuitée hors de son domicile En application de l article travail fr rechercher-code php?article=L + - " title="Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail les salariés des établissements délégués par leur organisation syndicale pour participer à l une des réunions statutaires de l OPCA se voient maintenir ...
Réduction du temps de travail
Equivalences - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Pour les établissements relevant de la convention collective du décembre les dispositions conventionnelles continueront de s appliquer ( ) Cependant un régime d équivalence est institué dans les établissements pour enfants les établissements psychiatriques ...
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
... ont émis les avis ci-dessous :Article Congé de maternitéMaintien du salaire net ( er alinéa)Les parties considèrent que si la rémunération est également composée d éléments variables (prime de nuit dimanche etc ) ces éléments doivent être pris en compte soit selon la planification habituelle de l horaire de travail du salarié soit si une telle planification n existe pas avec régularité selon la moyenne constatée sur les derniers mois ou sur la période d emploi si celle-ci est inférieure Réduction de la durée journalière de travail ( e alinéa)Les parties indiquent que la réduction de la durée quotidienne de travail bénéficie aux ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FIEHP.
Employés - ouvriers - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP
...CAP jardinier branches ESG hautementEHQa qualifié Ouvrier(aprés ans de pratique dans l établi- ssement) EbOuvrier qualifié ESG avec CAPEQaF -Entretien spécialisé Technicien(ne)d hémodia- technicien d lyse hémodialyseTaG -Divers ESG(veilleur de nuit garçon de courses agent postal surveillante d enfants) SMICESCEaFIEHPCCUDésignation des emploisSALAIREEMPLOICoefGroupe(filiere Générale) D -hotellerie ESG(lingerie buanderie) SMICESG Lingére qualifiée Lingére avec cap E -Entretien Général ESG(chauffage conduite de véhicule entretien jardin) SMICESG ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FNEMEA
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
... Agent desEa bureau dac- services ad- tylo aide- ministratifs comptable sans CAP standardiste Aide-compta- Agent desEa ble sans services ad- CAP ministratifs Standardiste StandardisteEa Hotesse HotesseEb d accueil d accueil Groupe A Ouvrier- ConducteurEb chauffeur de véhicules Lingère travaillant avec CAP seule lin- gère qualifié CAP conduc- trice de ma- chines à laver Commis de CuisinierEQa cuisine avec CAP qualifié Secrétaire SecrétaireEQb médicale médicale Secrétaire Employé ad-EQa sténodactylo ministratif Aide-compta- Agent deEQa ble (avec comptabilité CAP) Groupe A Gouvernante GouvernanteEHQa ayant plus de ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP
I. - Services domestiques et services généraux - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
...tout faire manoeuvre employé au jardin Raccommodeuse (lingèreSMICESGEaeffectuant des travaux simples) Laveuse-mainSMICESGEaRepasseuse-calandreuseSMICESGEaAide-ouvrier d entre-SMICESGEatien sans qualification professionnelle Conducteur d automobileSMICConducteurEa de véhicule moins de Eb places Chauffeur jusqu à SMICConducteurEatonnes de charge de véhicule utile inclus plus de places Lingère effectuant cer-SMICLingère avecEQatains travaux qualifiés CAP (montage d une pièce toute préparée ou remplacement d une partiecol manches poignets par exemple utilisant un montage et utilisant occasion- nelleemnt la machine) utilisant un montage Mécanicienne travaillant exclusive- ment à la machine Chauffeur de chaudièreSMICESGEachauffeur breveté chauffeur assurant la conduite d une chaudiè- re à haute pression Conducteur d automobileSMICConducteurEQapoids lourd et trans- de véhicule port en commun de plus de places Jardinier qualifiéSMICESG haute-EHQa(jardinier branches) ment qualifié Laveur barboteur SMICESGEaconducteur de machines à laver de plus de ment qua- kilos lifié Conducteur d ambulanceSMICConducteurEbpoids lourd et trans- de véhicule port en commun de moins de ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition UHP
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP
... surveillante responsable d un service de maternité IDE surveil- Responsable lante de bloc d unité de UHPCCU(filière générale)Position ISalaireEmploiNIVEAUGROUPE UHP Niveau Veilleur de Agent nuit sécurité (filière administrative) Vaguemestre Agent des serEa vices admi- nistratifs Secrétaire Agent des dactylo non services ad-Ea diplomée ministratif Standardiste StandardisteEa Employé aux Agent des écritures services ad-Ea bureau ministratifs Hotesse HotesseEb d accueil d accueil Niveau Secrétaire dactylo ...