Article 56
Détermination du travail effectif - Chapitre Ier : Congés payés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...de l observatoire économique créé par l accord du novembre ;- le temps passé aux réunions du comité de pilotage et de suivi dans le cadre du contrat d études prospectives ;- les congés de courte durée prévus par la présente convention ;- les congés accordés à l occasion de la maladie d un enfant dans les limites des dispositions de l article " Congés pour enfant malade " ;- les absences justifiées par la maladie non professionnelle :- dans la limite des premiers jours continus ou non pendant la période de référence ;- au-delà de ces premiers jours considérés comme travail ...
Article 1
Report des congés payés - Report des congés payés
...vigueur dans l entreprise ni donner lieu s ils n ont pas été pris avant cette date à l attribution d une indemnité compensatrice Le salarié qui n a pas pu bénéficier à cette échéance de ses congés payés acquis ou d une partie de ceux-ci en raison de son absence due à une maladie un accident du travail une maladie professionnelle un congé maternité ou une absence au titre de la formation professionnelle bénéficiera du report de son congé à la fin de la période d absence En accord avec l employeur ce congé peut être reporté à une date ultérieure fixée entre les parties En cas de ...
Article 44
Ancienneté - Chapitre Ier : Formalités de recrutement - Embauche - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...dans la limite de jour ;- les interruptions pour congés payés annuels ou les autorisations d absence pour événements familiaux pour congé de formation pour congé de formation économique sociale et syndicale les interruptions pour congés des cadres animateurs pour la jeunesse le CET ;- les interruptions pour accident du travail maladie professionnelle congé maternité et adoption ;- la période de préavis non effectuée à l initiative de l employeur ;- les périodes de ch^omage partiel lorsque le contrat de travail n a pas été rompu ;- les absences pour campagne électorale (article L - CT) ;- les absences pour repos compensateurs ;- ...
Article 61
Congé pour enfants malades - Chapitre II : Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge ^agés de moins de ans bénéficiera pour ceux-ci en cas de maladie ou d accident constaté par certificat médical d un congé par année civile déterminé selon les modalités ci-dessous :- ou enfants : jours ouvrables par salarié ou pour l ensemble du couple ;- à partir du troisième enfant il sera fait application de l article L ...
Article 65
Congé parental - Chapitre III : Congés de maternité, de paternité, d'adoption et parental - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariés peuvent bénéficier d un congé parental total ou à temps partiel dans les conditions définies légalement Ce congé peut être prolongé de année en cas de maladie d accident ou de handicap grave de l enfant dans les conditions définies par l article L - du code du travail ...
Article 66
Congé de présence parentale - Chapitre IV : Autres congés - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Tout salarié dont l enfant est victime d une maladie d un accident ou d un handicap grave a le droit de travailler à temps partiel ou de bénéficier d un congé de présence parentale entra^inant la suspension de son contrat de travail Ce congé est accordé aux conditions et selon les modalités définies par l article L - du ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
...article de la CCU les indemnités pour travail les dimanches et les jours fériés se cumuleront lorsqu un dimanche férié sera travaillé Article bisCongé pour enfants maladesTout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge âgés de moins de ans bénéficiera pour ceux-ci en cas de maladie ou d accident constaté par certificat médical d un congé de jours ouvrables par année civile par salarié ou pour l ensemble du couple dont le premier jour est rémunéré comme temps de travail dès la date d application de l annexe Ces jours pour enfants malades sont considérés pour leur totalité comme temps ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
...article de la CCU les indemnités pour travail les dimanches et les jours fériés se cumuleront lorsqu un dimanche férié sera travaillé Article bisCongé pour enfants maladesTout salarié ayant un ou plusieurs enfants à charge âgés de moins de ans bénéficiera pour ceux-ci en cas de maladie ou d accident constaté par certificat médical d un congé de jours ouvrables par année civile et par salarié dont les premiers jours sont rémunérés comme temps de travail Ces jours pour enfants malades sont considérés pour leur totalité comme temps de travail effectif pour le calcul des congés payés Cette disposition ...
Réduction du temps de travail
Compte épargne-temps - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
...le compte qu il entend y affecter Utilisation du CETLe CET peut être utilisé pour financer en tout ou en partie notamment les congés sans solde suivants :- congé pour création d entreprise ;- congé sabbatique ;- congé parental d éducation ;- congés sans solde ;- congé pour convenance personnelle notamment pour la maladie l accident ou un handicap grave d un enfant à charge Ce compte épargne-temps est également utilisé pour indemniser tout ou partie des heures non travaillées lorsque le salarié choisit de travailler à temps partiel dans les conditions des articles L - - L - ...
Avenant à l'annexe portant modification de la convention
Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
En date du 17 mai 2005 L'article 61 bis, " Congé pour enfant malade ", est modifié comme suit :- alinéa 1 : la mention " d'un congé de 8 jours ouvrables par année civile par salarié ou pour l'ensemble du couple, dont le premier jour est rémunéré comme ...
Incapacité temporaire totale de travail Maladie de longue durée
Modification d'articles
En date du 24 avril 2009 L'avant-dernier alinéa des articles 84. 1 et 84. 1 bis est modifié et rédigé comme suit :« Des indemnités journalières complémentaires sont versées au bénéficiaire tant qu'il est indemnisé par la sécurité sociale. ...
Formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée
Chapitre VIII : Conditions d'application des clauses de dédit-formation - TITRE II : Les objectifs et moyens de la formation professionnelle - ACCORD
...la durée de l engagement Dans le cas où pendant la durée de la formation le salarié a continué à occuper ses fonctions au sein de l établissement le salaire ne sera pas pris en compte dans le remboursement Il est précisé que les périodes de suspension du contrat de travail en raison de la maladie maternité congé parental congé sabbatique ou création d entreprise auront pour effet de reporter d autant la durée arrêtée VIII Limitations d origine légaleLes dispositions du présent titre ne pourront en aucun cas trouver application pour les engagements de formation souscrits dans le cadre des contrats de qualification d orientation et ...
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Public - Chapitre II-1 : La période de professionnalisation - Titre II : Favoriser l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie - Accord professionnel
...bénéficiaire dans le cadre des priorités triennales de la branche ;- aux salariés reprenant une activité professionnelle après une période de détachement syndical dans les conditions des articles - et - de la convention collective ;- aux salariés reconnus par le médecin du travail inaptes à leur poste de travail suite à une maladie professionnelle ou un accident de travail ...
Article 84
Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...situation des salariés saisonniers travaillant dans les maisons d enfants à caractère sanitaire pour lesquels des dispositions spécifiques sont annexées (annexe II) à la présente convention Article - Incapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée En cas d absence au travail des salariés (cadres et non-cadres) justifiée par l incapacité résultant de maladie ou d accident non professionnel dûment constaté par certificat médical et le cas échéant contre-visite médicale patronale dans des conditions conformes aux dispositions légales réglementaires et jurisprudentielles ils bénéficieront pendant toute la durée de l absence des garanties complémentaires ci-après sous conditions :- d avoir justifié dans les heures de ...
Réduction du temps de travail
Travail à temps partiel - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Droits à la promotion et à la formation professionnelle
Article
...avril TITRE VIII : Prévoyance article bisIncapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée Chaque arrêt de travail sera indemnisé à l issue du délai de carence ci-après précisé pour les salariés non cadres sans délai de carence pour les cadres en cas de maladie et immédiatement pour l ensemble des salariés en cas de maladie professionnelle accident du travail ou de trajet Le délai de carence appliqué en cas d incapacité temporaire totale de travail résultant de maladie ou d accident non professionnel dûment constaté par certificat médical est de jours calendaires pour le personnel non ...
Titre VI de la convention collective « Les congés »
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL - Recodification de la convention collective
En date du 01 janvier 2009 7. 1.A l'article 55 de la convention collective, la référence à l'article L. 223-9 du code du travail est remplacée par la référence à l'article L. 3141-21 du code du travail.7. 2.A l'alinéa 1 de l'article 57 de la convention ...
Article
...décembre TITRE VIII : Prévoyance article bisIncapacité temporaire totale de travail - Maladie de longue durée Chaque arrêt de travail sera indemnisé à l issue du délai de carence ci-après précisé pour les salariés non cadres sans délai de carence pour les cadres en cas de maladie et immédiatement pour l ensemble des salariés en cas de maladie professionnelle accident du travail ou de trajet Le délai de carence appliqué en cas d incapacité temporaire totale de travail résultant de maladie ou d accident non professionnel dûment constaté par certificat médical sera de jours calendaires pour le personnel non ...
Article 1
Fractionnement des congés annuels
En date du 10 mai 2007 L'alinéa 3 de l'article 58. 4 est modifié par les dispositions suivantes :« Enfin, sauf renonciation individuelle ou renonciation par accord d'entreprise ou d'établissement, les congés annuels accordés en dehors de la période normale de prise sont prolongés de la manière suivante :- ...