Réduction du temps de travail
Compte épargne-temps - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 PréambuleLes dispositions qui suivent ont pour objet la mise en place d'un compte épargne-temps (CET), conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, ceci pour permettre aux bénéficiaires qui le désirent d'accumuler des droits à congé rémunéré.Les entreprises qui ...
Réduction du temps de travail
Modulation du temps de travail - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 PréambuleLa modulation du temps de travail peut être nécessaire pour une meilleure adéquation de l'organisation des horaires de travail à la présence des personnes hospitalisées ou hébergées, ainsi que dans certains services au sein desquels la variabilité de la charge de travail n'est ...
Avenant à l'annexe portant modification de la convention
Modification du 17/05/2005 de l'annexe du 10 décembre 2002
En date du 17 mai 2005 L'article 53-3 bis " Contreparties " est modifié comme suit :- alinéa 1 : la mention " un temps de repos équivalent à 1,5 % de chacune de ces heures réalisées entre 21 heures et 6 heures dès la date d'application de l'annexe ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
En date du 10 décembre 2002 1. Champ d'application.La présente annexe est spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853 D).Elle entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature.Les dispositions de la convention collective sont applicables aux entreprises relevant du secteur médico-social ...
Réduction du temps de travail
Heures supplémentaires - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 Les heures supplémentaires sont décomptées au-delà de la durée légale hebdomadaire du travail fixée par les articles L. 212-1 du code du travail.Heures supplémentaires non soumises à autorisation de l'inspection du travailLes entreprises peuvent recourir, le cas échéant, aux heures supplémentaires dans ...
Article 59
Jours fériés - Chapitre II : Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 18 décembre 2008 Article 59-1EnumérationLes fêtes légales ci-après sont des jours fériés : 1er janvier, lundi de Pâques, 1er Mai, 8 Mai, Ascension, lundi de Pentecôte, 14 Juillet, Assomption, Toussaint, 11 Novembre et Noël.Article 59-21er MaiPour le 1er Mai, il est fait application des dispositions ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
En date du 11 avril 2008 1. Champ d'application.La présente annexe est spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées (NAF 853 D).Elle entrera en vigueur le 1er jour du mois suivant sa signature.Les dispositions de la convention collective sont applicables aux entreprises relevant du secteur médico-social ...
Réduction du temps de travail
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 4.1. PrincipeDans le cadre des dispositions de l'article L. 212-9 du code du travail, les entreprises ou établissements pourront organiser la réduction du temps de travail en deçà de 39 heures travaillées par semaine, pour tout ou partie, sous forme de jours ...
Article 53
Travail de nuit - Titre V : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 18 décembre 2008 Afin de répondre à l'obligation d'assurer la continuité du service dans les établissements relevant du champ d'application de la présente convention, des dispositions spécifiques relatives au travail de nuit ont été définies conformément aux dispositions des articles L. 3122-32 et suivants du code ...
Réduction du temps de travail
Modalités d'ouverture et de prise de repos compensateurs légaux et de remplacement - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 Les repos compensateurs légaux (art. L. 212-5-1 nouveau du code du travail) et de remplacement visés aux articles 1er et 2 ci-dessus sont pris dans les conditions suivantes :Le repos ne peut être pris que par journée entière ou par demi-journée, dans le ...
Jours fériés
Jours fériés
En date du 26 février 2004 Les membres de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation, réunis dans les conditions de l'article 5 de la convention du 18 avril 2002 ont émis l'avis suivant sur l'article ci-dessous :Article 59.3Autres jours fériésSituation d'un salarié à temps plein devant ...
Réduction du temps de travail
Repos quotidien - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 Chaque salarié bénéficie, entre 2 périodes journalières de travail, d'un repos d'une durée minimale de 11 heures consécutives.Les entreprises ou établissements de diagnostic et de soin (avec ou sans hébergement), d'hébergement pour les personnes âgées, handicapées relevant du champ d'application de l'accord ...
Réduction du temps de travail
Repos hebdomadaire - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 Sauf dispositions conventionnelles plus favorables, le repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de 24 heures consécutives auxquelles s'ajoute le repos quotidien défini à l'article 9 ci-dessus.En l'absence de convention ou d'accord d'entreprise, lorsque le temps de travail est organisé sous forme ...
Réduction du temps de travail
Information des salariés - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 Les salariés seront tenus régulièrement informés du nombre d'heures de repos portées à leur crédit, mois par mois, par un document annexé à leur bulletin de paye, comprenant les droits acquis au titre de la période de paye considérée, mais également les droits ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Article 11 bis Repos hebdomadaire - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 Le repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de 35 heures consécutives, repos quotidien compris.A défaut de dispositions conventionnelles autres, il devra être donné prioritairement le dimanche, à l'exception des salariés affectés à un cycle de travail au sein duquel le repos ...
Modification de l'article 59-3 bis nouvellement intitulé « 1er Mai et autres jours fériés »
Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
En date du 11 avril 2008 Création d'un premier alinéa :« Pour le 1er Mai, s'il coïncide avec un jour non travaillé, quelle qu'en soit la nature, le salarié concerné bénéficiera d'une journée de repos supplémentaire déterminée selon les modalités suivantes : la journée de repos prise en compensation ...
Article 52
Dispositions relatives au repos hebdomadaire - Titre V : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 17 juin 2002 L'article 11 du chapitre II de l'accord de branche du 27 janvier 2000 est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes :- sans préjudice de la réglementation relative au repos hebdomadaire légal, le nombre des jours de repos est fixé à 4 ...
Article 52
En date du 17 juin 2002 L'article 11 du chapitre II de l'accord de branche du 27 janvier 2000 est abrogé. Il est remplacé par les dispositions suivantes :- sans préjudice de la réglementation relative au repos hebdomadaire légal, le nombre des jours de repos est fixé à 4 ...
Réduction du temps de travail
Dispositions spécifiques concernant les cadres - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 7.1. DéfinitionLes cadres, à l'exclusion des cadres dirigeants au sens de l'article L. 212-15-1 du code du travail, entrent dans le champ d'application du présent accord, bénéficient d'une réduction de leur temps de travail dans les conditions ci-après.Relèvent de la catégorie ...