Dernière mise à jour 01/12/2024
Départ à la retraite
Date d'effet - Départ à la retraite
En date du 17 mars 2004 Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit l'arrêté d'extension.Fait à Paris, le 17 mars 2004....
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Départ à la retraite
En date du 17 mars 2004 L'article 50 est abrogé et remplacé par les dispositions suivantes :(voir cet ...