Titre III de la convention collective « Institutions représentatives du personnel »
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL - Recodification de la convention collective
... Article Titre III de la convention collective « Institutions représentatives du personnel » En vigueur étendu en date du janvier A l article de la convention collective les références aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail sont remplacées respectivement par les références aux articles L - et L - du code ...
Article 3
Durée - Dépôt - Révision - Dénonciation - Adhésion - Publicité - Titre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...soit au er janvier les conventions collectives entrant dans le champ d application de la présente convention appliquées dans les établissements accueillant des personnes âgées cesseront de produire effet Elle sera déposée ainsi que ses avenants et annexes par la partie la plus diligente conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - L - et L - du code du travail à la direction départementale du travail de l emploi et de la formation professionnelle ...
Convention collective « Rémunérartions »
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL - Recodification de la convention collective
...par les dispositions suivantes :« Les produits de l intéressement de la participation ou des PEE en application du livre III de la troisième partie du code du travail et les produits financiers du CET » A l article de la convention collective les références aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail sont respectivement remplacées par les références aux articles L - et L - du ...
Titre VI de la convention collective « Les congés »
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL - Recodification de la convention collective
... Article Titre VI de la convention collective « Les congés » En vigueur étendu en date du janvier A l article de la convention collective la référence à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est remplacée par la référence à l article L - du code du travail A l alinéa de l article ...
Réduction du temps de travail
Repos quotidien - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les entreprises ou établissements de diagnostic et de soin (avec ou sans hébergement) d hébergement pour les personnes âgées handicapées relevant du champ d application de l accord de branche qui en application de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" D - du code du travail mettraient en oeuvre une organisation du temps de travail sur un repos quotidien pouvant être réduit à heures ou dans le cadre d astreintes à domicile pourront le faire pour les personnels ...
Titre II de la convention collective « Droit syndical et liberté d'opinion »
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL - Recodification de la convention collective
... Article Titre II de la convention collective « Droit syndical et liberté d opinion » En vigueur étendu en date du janvier A l article de la convention collective la référence à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est remplacée par l article L - du code du travail L alinéa de l article est modifié et ...
Réduction du temps de travail
Dispositions spécifiques concernant les cadres - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier DéfinitionLes cadres à l exclusion des cadres dirigeants au sens de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - - du code du travail entrent dans le champ d application du présent accord bénéficient d une réduction de leur temps de travail dans les conditions ci-après Relèvent de la catégorie " cadres dirigeants " ...
Titre IV de la convention collective « Contrat de travail »
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL - Recodification de la convention collective
... Article Titre IV de la convention collective « Contrat de travail » En vigueur étendu en date du janvier A l article de la convention collective la référence à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est remplacée par la référence à l article L - du code du travail A l alinéa de l article ...
Réduction du temps de travail
Modulation du temps de travail - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
...ou enfin pour certains services comptant des périodes de fermeture La modulation du temps de travail ne concerne que les salariés à temps plein des établissements entrant dans le champ d application du présent accord Définition et conditions de mise en oeuvreLes présentes dispositions ont pour objet conformément aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail de permettre une répartition de la durée du travail sur tout ou partie de l année mais pour autant que la durée hebdomadaire n excède pas sur l année en moyenne ...
Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial.
TITRE V : Modalités de fonctionnement - Création d'un OPCA au sein de la branche professionnelle des établissements privés sanitaires et sociaux à statut commercial
... - Le rôle du conseil d administration paritairede l OPCA FORMAHP Définir conformément aux textes législatifs et réglementaires en vigueur :- la part des dépenses de fonctionnement affectée à l information au titre de la section concernant les contrats d insertion en alternance et à la formation des tuteurs au titre de ces contrats (art Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" R - - du code du travail) ( ) ;- les règles et les priorités permettant de décider des prises en charge en matière de contrats d insertion en alternance en fonction des effectifs salariés concernés ;- les modalités ...
Article 14
Désignation - Chapitre III : Délégués syndicaux - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Chaque syndicat représentatif au sens des articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et L - du code du travail qui constitue une section syndicale dans une entreprise d au moins salariés peut désigner un ou plusieurs délégués syndicaux dans les limites ...
Réduction du temps de travail
Compte épargne-temps - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier PréambuleLes dispositions qui suivent ont pour objet la mise en place d un compte épargne-temps (CET) conformément aux dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail ceci pour permettre aux bénéficiaires qui le désirent d accumuler des droits à congé rémunéré Les entreprises qui le souhaitent pourront mettre en oeuvre ce dispositif soit dans le cadre d un accord d ...
Titre V de la convention collective « Durée et aménagement du temps de travail »
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL - Recodification de la convention collective
... Article Titre V de la convention collective « Durée et aménagement du temps de travail » En vigueur étendu en date du janvier A l article de la convention collective la référence aux articles Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail est remplacée par les références aux articles L - et suivants du code du travail A l alinéa de ...
Article 2
Avenant n° 10 du 18 juin 2007
...champ d application défini à l article er est modifié pour inclure les activités suivantes :- les entreprises ou organismes privés à caractère commercial qui concourent à la coordination et ou à la délivrance de prestations de services à domicile ou à partir du domicile et relevant soit de l agrément qualité visé par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail soit de l autorisation visée par l article L - du code de l action sociale et des familles ;- les entreprises ou organismes privés à caractère commercial qui ...
Annexe I « Protocole de transposition »
TITRE II : MISE À JOUR DE LA CONVENTION SUITE À LA RECODIFICATION DU CODE DU TRAVAIL - Recodification de la convention collective
... Annexe I « Protocole de transposition » En vigueur étendu en date du janvier A l alinéa de l article du titre III « Concordance des emplois » de l annexe I de la convention collective la référence à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail est remplacée par la référence aux articles L - L - L - ...
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Dénonciation - Titre VI : Dispositions finales - Accord professionnel
... Article Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie En vigueur étendu en date du décembre L accord pourra être dénoncé conformément à l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail par l une ou l autre des parties signataires ou adhérentes et selon les modalités suivantes :La dénonciation sera notifiée par LR AR à chacune des autres parties signataires ou adhérentes et déposée par ...
Formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée
Chapitre IV : Les conditions d'accueil et d'insertion des jeunes dans les entreprises du point de vue de la formation professionnelle - TITRE II : Les objectifs et moyens de la formation professionnelle - ACCORD
... des représentants des salariés participent aux conseils de perfectionnement des CFA conformément aux articles et de l accord interprofessionnel du juillet ainsi que dans les conditions qui seront prises par le décret prévu par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail Le contrat d apprentissage est un contrat de travail de type particulier par lequel un employeur s engage outre le versement d un salaire conformément aux dispositions de la législation en vigueur ...
Article 79
Egalité professionnelle entre les hommes et les femmes - Titre VII : Rémunérations - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...entre les hommes et les femmes notamment en matière d accès à l emploi à la formation en matière de promotion professionnelle de conditions de travail devra être strictement respecté par les entreprises A cet effet :- Au plan de l entreprise le rapport relatif à l égalité professionnelle prévu par l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - du code du travail devra faire l objet d une délibération particulière du comité d entreprise En outre les entreprises devant tenir la négociation prévue par l article L - ...
Article 36
CHSCT - Chapitre III : Moyens d'action - Titre III : Institutions représentatives du personnel - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article - Réunions et moyensLe comité d hygiène de sécurité et des conditions de travail bénéficie des moyens nécessaires à l accomplissement de ses missions définis par les dispositions de l article Rechercher sur LégiSocial dans le code du travail cet article" style="border-bottom: px dotted" L - et suivants du code du travail La direction veillera à mettre à sa disposition les moyens notamment matériels et documentaires lui permettant d exercer sa mission Il se réunit au moins tous les trimestres à l ...