Article 53
Travail de nuit - Titre V : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Afin de répondre à l obligation d assurer la nuité du service dans les établissements relevant du champ d application de la présente convention des dispositions spécifiques relatives au travail de nuit ont été définies conformément aux dispositions des articles L - et suivants du code du travail Article - DéfinitionsArticle Travail de ...
Article 82
Indemnités pour sujétions spéciales - Titre VII : Rémunérations - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du avril Article - Indemnités pour travail de nuitLes salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre heures et heures une indemnité égale à du salaire horaire Le salaire correspondant de base au calcul de cette indemnité est le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d emploi Cette indemnité sera également versée ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
...mois suivant la signature de la présente annexe à l exclusion des articles suivants :- articles " Commission nationale de conciliation et d interprétation " ;- article " Repos hebdomadaire " ;- article " Travail de nuit - Contreparties " ;- article " Autres jours fériés " ;- article " Congé pour enfants malades " ;- articles et du titre VII " Rémunérations " ;- articles ...
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
... pour l ensemble des dispositions ; même si certaines d entre elles conformément à l article nécessitent soit une concertation soit une consultation des représentants du personnel TITRE V : Durée et aménagement du temps de travailArticle Travailleur de nuitLa définition du travailleur de nuit au sens de l article comporte situations :- d une part est travailleur de nuit le salarié qui accomplit au moins fois par semaine selon son horaire habituel au moins heures de son temps de travail durant la ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
...mois suivant la signature de la présente annexe à l exclusion des articles suivants :- articles " Commission nationale de conciliation et d interprétation " ;- article " Repos hebdomadaire " ;- article " Travail de nuit - Contreparties " ;- article " Autres jours fériés " ;- article " Congé pour enfants malades " ;- articles et du titre VII " Rémunérations " ;- articles ...
Réduction du temps de travail
Primes et indemnités de sujétion conventionnelles - Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles - Réduction du temps de travail
...nature leur périodicité ou leur base de calcul seront déterminées dans chaque convention collective concernée Autres établissementsPour les autres établissements les principes suivants seront appliqués : Indemnités spécifiques de sujétion déterminées par référence la valeur du point conventionnel Les indemnités de sujétion conventionnelles (travail de nuit dimanche jour férié etc ) dont le montant est déterminé par référence à un nombre de points forfaitaires conventionnels seront maintenues sans diminution de la valeur du point en vigueur au sein de chaque convention collective dans le champ d application du présent accord Indemnités spécifiques de sujétion déterminées ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP
I. - Services domestiques et services généraux - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
...très qualifiéeSMICESG haute-EHQa(ayant deux CAP) ment qualifié Jardinier possédant au ESG haute-EHQamoins CAP ment qualifié Ouvrier qualifié d en- ESG avec CAPEQatretien soit possé- dant un CAP soit ayant acquis une pra- tique professionnelle jusifiée par des références D - Economat ascen- seur courses porte- rie surveillance Garçon de coursesSMICESGEaVeilleur de nuit (per-SMICAgent deEbsonnel non sanitaire) sécurité Monitrice auxiliaire d enfants suivant uneSMIC Eaformation en cours d emploi de moniteur éducateur ou sélection née en vue de suivre cette formation ou titulaire du BEP sani- taire et social ou d un dipl
Statut de l'apprenti
TITRE Ier Dispositions relatives au développement de l'apprentissage - Avenant 2
... Conditions de travailLes parties rappellent que les dispositions de l accord de branche du janvier sur l aménagement et l organisation du temps de travail s appliquent aux conditions de travail des apprentis sous réserve des dispositions ci-après Travail de nuit Pour les apprentis âgés de moins de ans le travail de nuit est interdit Pour les apprentis ayant ans et plus il en est de même sauf application des référentiels de formation des professionnels de santé Durée du travail Pour les ...
Article 8
Exercice du droit syndical - Chapitre Ier : Principes généraux - Titre II : Droit syndical et liberté d'opinion - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du avril L exercice du droit syndical est reconnu dans toutes les entreprises de la branche et leurs établissements quels que soient leur importance et le nombre de salariés occupés à temps complet à temps partiel de jour ou de nuit et quelle que soit la nature de leur contrat de travail Compte tenu de la nature des activités des établissements concernés de leur organisation et de leur structure les parties conviennent que le droit syndical doit s exercer dans les limites de la législation en vigueur ...
Article 2
Salaires
...coefficient d emploi est inférieur au montant mensuel brut du Smic sur les premiers mois de l année l article - est appliqué de la manière suivante pour la période du er janvier au mars L indemnité pour travail de nuit est calculée sur la base du taux horaire du Smic qui se substitue dans cette hypothèse aux taux horaire du salaire minimum conventionnel qui lui est inférieur ...
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Cadre - Chapitre II-2 : Le droit individuel à la formation (DIF) - Titre II : Favoriser l'accès des salariés à la formation professionnelle tout au long de la vie - Accord professionnel
...dérouler en partie pendant le temps de travail Quand la formation se déroule hors temps de travail le salarié perçoit une allocation de formation égale à du salaire net conformément aux dispositions de l article D - du code du travail Lorsque le salarié est travailleur de nuit au sens des dispositions légales et conventionnelles l utilisation du DIF en dehors du temps de travail nécessitera qu il soit tenu compte de cette particularité lors de la reprise du travail du salarié concerné Ainsi une période de repos minimale de heures devra être respectée avant toute réaffectation au poste habituel de ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition UHP
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP
... surveillante responsable d un service de maternité IDE surveil- Responsable lante de bloc d unité de UHPCCU(filière générale)Position ISalaireEmploiNIVEAUGROUPE UHP Niveau Veilleur de Agent nuit sécurité (filière administrative) Vaguemestre Agent des serEa vices admi- nistratifs Secrétaire Agent des dactylo non services ad-Ea diplomée ministratif Standardiste StandardisteEa Employé aux Agent des écritures services ad-Ea bureau ministratifs Hotesse HotesseEb d accueil d accueil Niveau Secrétaire dactylo ...
Réduction du temps de travail
Travail de nuit - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Pour les salariés affectés en permanence à un poste de nuit la durée collective hebdomadaire de travail est identique à celle du personnel affecté à un poste de jour ...
Statut OPCA FORMAHP
Indemnités des membres du conseil d'administration et du bureau - Titre II : Organisation - Statuts OPCA FORMAHP
...de fonction est en outre versée à chacun des membres présents équivalant pour chaque réunion à une journée de salaire du premier coefficient cadre dont la valeur sera fixée par le conseil d administration référence à une convention collective Cette indemnité sera doublée en faveur de tout membre justifiant de la nécessité d une nuitée hors de son domicile En application de l article L - du code du travail les salariés des établissements délégués par leur organisation syndicale pour participer à l une des réunions statutaires de l OPCA se voient maintenir leur salaire Les frais de déplacement d hébergement de nourriture ainsi ...
Réduction du temps de travail
Durée quotidienne de travail - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier En application de l article L - du code du travail la durée quotidienne maximale du travail effectif par salarié ne peut excéder de jour comme de nuit heures Toutefois par accord d entreprise la durée quotidienne pourra être portée à heures A défaut d accord d entreprise après information et consultation du comité d entreprise ou à défaut des délégués du personnel ou à défaut après consultation des catégories de salariés concernés ...
Article 4
Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité - Chapitre III Dispositions complémentaires favorables au maintien dans l'emploi et au recrutement en faveur des salariés seniors - Emploi des seniors
...telle qu elle ressort des dispositions de l article R - du code du travail lequel définit la mission de prévention du médecin en milieu de travail et dont il découle que la multiplication des examens médicaux a pour effet une mobilisation du temps de travail du médecin du travail qui nuit à l exercice de ses autres missions (Arrêté du mars art er) ...
Réduction du temps de travail
Equivalences - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
...psychiatriques de soins de suite et de rééducation fonctionnelle Pour les établissements pour enfants à caractère sanitaire (code A) : la durée hebdomadaire de présence correspondant à heures de travail effectif est fixée à heures pour les catégories professionnelles suivantes :- tout personnel éducatif et soignant de nuit en chambre de veille Pour les établissements psychiatriques de soins de suite et de réadaptation : la durée hebdomadaire de présence correspondant à heures de travail effectif est fixée à heures pouvant être portée à heures pour les salariés n accomplissant aucun travail effectif programmé pour les ...
Transposition UHP.
Transposition UHP
... IDE IDE psyAM te de àréférent(e) service UHP (Valeur duANNEXE CCUpoint recommandée à (Valeur du point euros)euros) Position SalaireCoefEmploiNiveauCoefSalaire UHP (en (en euros) euros)Niveau I (filière générale)(filière FHVS)Veilleur de Agent de ser-E nuit àvice hotelier Agent de ser-EQ vice (titulai- re du BEP sani taire et social) (filière FPAST) Agent qualifiéEQ (CAP ou BEP) ( ) (filière administrative)(filière FPAST)Vaguemestre CoursierE à Secrétaire dac- ...
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
...interprétation et de conciliation réunis dans les conditions de l article de la convention du avril ont émis les avis ci-dessous :Article Congé de maternitéMaintien du salaire net ( er alinéa)Les parties considèrent que si la rémunération est également composée d éléments variables (prime de nuit dimanche etc ) ces éléments doivent être pris en compte soit selon la planification habituelle de l horaire de travail du salarié soit si une telle planification n existe pas avec régularité selon la moyenne constatée sur les derniers mois ou sur la période d emploi si celle-ci est inférieure ...