Réduction du temps de travail
Durées maximales hebdomadaires de travail - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier La durée maximale hebdomadaire du travail ne pourra excéder heures par semaine et heures en moyenne sur semaines consécutives ...
Réduction du temps de travail
Travail de nuit - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Pour les salariés affectés en permanence à un poste de nuit la durée collective hebdomadaire de travail est identique à celle du personnel affecté à un poste de jour ...
Réduction du temps de travail
Salariés à temps partiel - Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les mêmes principes seront appliqués aux salariés à temps partiel qui accepteront une réduction de leur temps de travail ou ceux recrutés ultérieurement à la réduction de l horaire de travail Article étendu sous réserve de l application de l article ...
Réduction du temps de travail
Jours fériés - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Compte tenu de la diversité des conventions collectives de la branche les dispositions relatives aux jours fériés sont définies par ces textes conventionnels Des dispositions spécifiques sont prévues en annexe pour les établissements du secteur social et médico-social ...
Réduction du temps de travail
Durée hebdomadaire de travail - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier La durée légale hebdomadaire de travail est définie selon les dispositions de l article L - du code du travail à heures de travail effectif au plus tard au er février ...
Réduction du temps de travail
Pause - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Aucun temps de travail quotidien ne peut atteindre heures sans que le salarié bénéficie d un temps de pause La durée minimale de cette pause ou des pauses journalières y compris celle pouvant être consacrée au repas ne peut ...
Réduction du temps de travail
Durée effective de travail - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Le temps de travail effectif au sens du présent accord est celui tel que défini par l article L - du code du travail Le temps d habillage et de déshabillage des personnels dont le port d une ...
Réduction du temps de travail
Chapitre IV : Dispositions transitoires - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les parties au présent accord invitent les partenaires des différentes conventions collectives nationales comprises dans son champ d application à se rencontrer le plus rapidement possible afin de déterminer les ajustements nécessaires aux dispositions qu il contient Dès sa date d ...
Réduction du temps de travail
Répartition hebdomadaire de l'horaire collectif de travail - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier L horaire hebdomadaire collectif de travail pourra être réparti entre les jours de la semaine selon un mode uniforme ou de façon inégale y compris sur une période inférieure à jours En tout état de cause la ...
Réduction du temps de travail
Durée-Dépôt - Chapitre V : Durée et bilan de l'accord - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du janvier et entrera en vigueur à compter de la parution au Journal officiel de l arrêté d extension et sera déposé ainsi que ...
Réduction du temps de travail
Repos hebdomadaire - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Sauf dispositions conventionnelles plus favorables le repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de heures consécutives auxquelles s ajoute le repos quotidien défini à l article ci-dessus En l absence de convention ou d accord d entreprise ...
Réduction du temps de travail
Heures supplémentaires-Bonification- - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Dans les conditions instaurées par l article L - du code du travail les premières heures supplémentaires effectuées au-delà de la nouvelle durée légale hebdomadaire donneront lieu à une bonification au profit du salarié de ...
Réduction du temps de travail
Dispositions particulières - Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Accords conclus dans le cadre de la loi du juin antérieurement à la date d effet du présent accordPar dérogation aux principes édictés au présent chapitre III les ...
Réduction du temps de travail
Astreintes - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Une période d astreinte s entend comme une période pendant laquelle le salarié sans être à la disposition permanente et immédiate de l employeur a l obligation de demeurer à son domicile ou à proximité afin d être en mesure d ...
Réduction du temps de travail
Champ d'application - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les dispositions du présent accord national concernent les établissements privés de diagnostics et de soins (avec ou sans hébergement) les établissements d hébergement pour personnes âgées et handicapées de quelque nature que ce soit privés à caractère commercial ...
Réduction du temps de travail
Durée quotidienne de travail - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier En application de l article L - du code du travail la durée quotidienne maximale du travail effectif par salarié ne peut excéder de jour comme de nuit heures Toutefois ...
Réduction du temps de travail
Révision - Chapitre V : Durée et bilan de l'accord - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Chaque partie signataire ou adhérente peut demander la révision de tout ou partie du présent accord selon les modalités suivantes :- toute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou ...
Réduction du temps de travail
Information des salariés - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les salariés seront tenus régulièrement informés du nombre d heures de repos portées à leur crédit mois par mois par un document annexé à leur bulletin de paye comprenant les droits acquis au titre de la période de paye considérée ...
Réduction du temps de travail
Modalités d'ouverture et de prise de repos compensateurs légaux et de remplacement - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les repos compensateurs légaux (art L - - nouveau du code du travail) et de remplacement visés aux articles er et ci-dessus sont pris dans les conditions suivantes :Le repos ne peut être pris ...