Modifications de la grille de classification
Avenant 14
... Article Modifications de la grille de classification En vigueur étendu en date du décembre La modification de la grille se traduit tant par la revalorisation des coefficients affectés aux emplois repères que par la création de coefficients intermédiaires traduisant le développement des compétences des salariés occupant ces emplois Création du coefficient Le coefficient ...
Mise en oeuvre de la nouvelle classification
Avenant 14
... Article Mise en oeuvre de la nouvelle classification En vigueur étendu en date du décembre Dès l application de l avenant le changement de coefficient emporte modification du salaire minimum conventionnel ...
Article 1
Classification
... Article En vigueur étendu en date du mars Il est ajouté dans la classification des emplois des établissements accueillant des personnes âgées et dans la grille de classification dans la filière personnel concourant à l hébergement et à la vie sociale après "animateur (rice) titulaire du DEFA" les mots suivants : "ou du BEATEP option animation auprès des personnes âgées" (employés hautement qualifiés) ...
Article 92
Conditions de mise en place des classifications au niveau des entreprises - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article - Classement du poste au sein des niveaux et groupeC est le poste tenu qui détermine le niveau d accueil et le groupe étant précisé que certains postes nécessitent sur le plan réglementaire la mise en oeuvre d un diplôme Ainsi le classement définitif des salariés dans la nouvelle grille de classification nécessite préalablement la réalisation des opérations suivantes au niveau de l entreprise :a) Recensement des postes par filières par positions par niveaux et par groupes ;b) Positionnement des postes dans la grille de classification conventionnelle selon les modalités définies dans le tableau de transposition annexé à la convention collective ;c) Valider le classement selon les ...
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
...pas avec régularité selon la moyenne constatée sur les derniers mois ou sur la période d emploi si celle-ci est inférieure Réduction de la durée journalière de travail ( e alinéa)Les parties indiquent que la réduction de la durée quotidienne de travail bénéficie aux salariés sans condition d ancienneté Article Grille de classification des emplois par fonctionsPour l application des grilles de classification les parties considèrent que ce qui est déterminant c est l emploi occupé par le salarié que le diplôme n est qu une condition nécessaire mais pas suffisante et que la classification doit donc s opérer en stricte conformité avec les classifications des emplois telle que ...
Article
... Article En vigueur étendu en date du décembre TITRE XI bis : Classifications article bis Principes Le nouveau système de classification se substitue aux anciennes classifications des conventions collectives énumérées à l article "Conventions antérieures" Il adopte une méthode de classement se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l emploi réellement occupé Un protocole de transposition définira la méthode à retenir pour l attribution des coefficients résultant de la nouvelle grille de classification aux salariés ...
Préambule
Avenant 14
... Article Préambule En vigueur étendu en date du décembre Les dispositions du présent avenant ont pour objet de modifier la nouvelle grille de classifications de l annexe du décembre de la convention collective du avril et d organiser son application L objectif poursuivi par les partenaires à la négociation est à la fois de permettre une évolution de carrière et de limiter les risques de rattrapage par le ...
Date d'effet de l'avenant
Avenant 14
...l avenant En vigueur étendu en date du décembre La date d entrée en vigueur du présent avenant est établie au premier jour du mois suivant la publication de l arrêté d extension au Journal officiel et à compter de cette date les établissements relevant de l annexe devront appliquer les nouvelles classifications Son extension sera demandée par les signataires ...
Article 90
Principes - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du novembre Le nouveau système de classification se substitue aux anciennes classifications des conventions collectives énumérées à l article " Conventions antérieures " Il adopte une méthode de classement se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l emploi réellement occupé et garantit un déroulement de carrière professionnelle minimale au sein de l entreprise Article - Filières professionnellesLes emplois sont ...
Article
... Article En vigueur étendu en date du décembre TITRE XII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CADRES article bisClassification des cadres La classification des cadres comporte catégories permettant de prendre en compte au niveau de l établissement :- la nature du diplôme ainsi que le niveau de formation requis par le poste et l expérience professionnelle acquise par le salarié : le salarié mettant en oeuvre dans le cadre de sa fonction un diplôme relevant du niveau I de l ...
Article 1
Classification
... Article En vigueur étendu en date du mars Pour le personnel de cuisine visé au sein des grilles de classification ( e alinéa de l article de l avenant n° - du janvier ) les avantages en nature sont exclus des éléments de la comparaison pour la détermination de la rémunération minimum conventionnelle visée à l article - bis ...
Article 1
... Article En vigueur non étendu en date du mars Pour le personnel de cuisine visé au sein des grilles de classification ( e alinéa de l article de l avenant n° - du janvier ) les avantages en nature sont exclus des éléments de la comparaison pour la détermination de la rémunération minimum conventionnelle visée à l article - bis ...
Article 2
Classification
En date du 16 mars 2004 Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois suivant sa signature. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente.Fait à Paris, le 16 mars 2004....
Article 1
Classification
... juin Dans le prolongement de l avenant n° les partenaires sociaux s engagent à ouvrir dès le mois de juin une négociation spécifique à l intégration des nouveaux métiers du domicile qui ne sont pas mentionnés dans la grille de classification actuelle Si dans un délai de mois les négociations n avaient pas abouti les entreprises dont les activités sont définies à l avenant n° se verront appliquer l annexe EHPA du décembre à la convention collective unique du avril ...
Préambule
Classifications des médecins et pharmaciens
... Article Préambule En vigueur étendu en date du mai Les dispositions du présent avenant ont pour objet l adaptation de la grille de classification des médecins et des pharmaciens de l annexe du décembre à la convention collective du avril et la reconnaissance de la qualité de médecin spécialiste en médecine générale au regard du décret n° - du ...
Article 1er
Classifications
... Article er En vigueur étendu en date du décembre En application de la grille de classifications de l annexe du décembre au er janvier le coefficient est supprimé et remplacé par le coefficient ...
Article 95
Déroulement de la carrière professionnelle - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du avril Le déroulement de carrière des cadres est identique à celui prévu pour les filières administratives et générales du personnel non cadre Ce déroulement est donné à titre indicatif dans les grilles de classification spécifiques aux cadres pour les coefficients minimums pour chacune des catégories de cadre Toutefois s agissant des cadres A afin de maintenir l écart de rémunération entre les agents de maîtrise et les cadres A ceux-ci accéderont à la catégorie de cadre B au bout de ans d ancienneté en qualité de cadre ...
Procédure de signature
Avenant 14
En date du 18 décembre 2008 Il sera établi en autant d'exemplaires que de parties, plus les exemplaires nécessaires aux dépôts légaux....
Modalités de la transférabilité
Avenant 14
En date du 18 décembre 2008 Le coefficient intermédiaire attribué selon les modalités prévues par le présent avenant reste acquis en cas de changement d'entreprise relevant de l'annexe médico-sociale du 10 décembre 2002, sur présentation d'un justificatif au nouvel employeur préalablement à l'embauche....