Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
En date du 29 octobre 2002 Les membres de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation, réunis dans les conditions de l'article 5 de la convention du 18 avril 2002, ont émis les avis suivants sur les articles ci-dessous :TITRE Ier : Dispositions généralesArticle 2Champ d'applicationLes parties considèrent ...
Formation professionnelle des salariés relevant de l'hospitalisation privée
Préambule - ACCORD
...programme préétabli par des procédures nationales offre un cadre adapté notamment à la préparation du diplôme d Etat d infirmier Il diffère en cela du contrat de qualification qui en dehors du cadre de la première formation est une formule de formation utilisée lorsque les possibilités de recours à l apprentissage ou aux voies scolaires de formation ne sont pas réunies Afin de permettre au personnel de toutes catégories de bénéficier de la formation les partenaires s engagent à développer une politique incitative de formation professionnelle Les entreprises auront à mettre en place les dispositions nécessaires pour le déroulement de la formation dans le cadre légal et conventionnel en particulier celles qui ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FNEMEA
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
... MoniteurEa (BEPC + for- mation utile à la fonc- tion ou ayant ans de fonction de surveil- lance) Groupe E Moniteur MoniteurEHQa éducateur DE éducateur Educateur de EducateurTa jeunes en- de jeunes fants di- enfants plomé Enseignant EHQb instituteur titulaire du bac complet Educateur scolaire de jeunes qualifié enfants Groupe E Educateur EducateurEHQa spécialisé spécialisé (titulaire du DE ou du diplome d une école de formation agréée) Educateur EducateurTa spécialisé de jeunes de jeunes enfants enfants (diplomé) Instituteur InstituteurTa titulaire du titulaire CAP pédago- du CAP péda- gique gogique Moniteur EducateurEHQb adjoint d é- sportif ducation physique (titulaire du bac et de la ere partie du DE ...