GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 avril 2002. Transposition RF
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
En date du 18 avril 2002 Transposition RFRF.Désignation des emploisA. - Nettoyage et serviceASH.Salaire RF : 8 317,94.CCUFilière : Générale.Emploi : ESG.Niveau : EGroupe : aCoefficient : 176Salaire : 1 128,16.RF.Désignation des emploisB. - Office et cuisineASH.Salaire RF : 8 317,94....
Article
... Article En vigueur étendu en date du décembre II - Filière personnel soignant(Valeur de point : Euros) EmployésCATEGORIE NIVEAU : COEFFICIENT :SALAIRE mensuel :FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :CATEGORIE NIVEAU : Employé qualifiéCOEFFICIENT : SALAIRE mensuel : FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :Aide-soignant(e) Aide médico-psychologique ambulancier CATEGORIE NIVEAU : Employé hautement qualifié COEFFICIENT : SALAIRE mensuel : FILIERE PERSONNEL SOIGNANT : Aide-soignant(e) ou AMP avec tutorat qualifié ...
Article
...effet lorsqu il est fait référence à un diplôme dans certains cas les définitions des niveaux peuvent également prévoir une autre modalité d accès comme la formation interne ou l expérience professionnelle I Filière personnel des services administratifs techniques hébergement et vie socialeEmployés(Valeur de point : Euros) CATEGORIE NIVEAU : Employé COEFFICIENT : SALAIRE mensuel : FILIERE personnel administratif et services techniques :Agent de secrétariat d accueil et de standard Agent d entretien coursier FILIERE personnel concourant à l hébergement et à la vie sociale :Agent de service hôtelier (nourri gratuitement si affecté principalement en cuisine et lorsque le repas est pris ...
Article 94
Classification des cadres - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...l assumer Article - Grille de classement et de classification des emplois de cadres à l exception de certaines professions de santéPOSITION : III CATEGORIE : Cadre A EMPLOI :Chef comptable Chef du personnel Chef des services techniques Chef de cuisine Gestionnaire économe Attaché de direction Psychologue IDE cadre - Surveillante générale Kinésithérapeute cadre Educateur cadre COEFFICIENTS MINIMUM ET MAXIMUM DE DEPART : POSITION : III CATEGORIE : Cadre B EMPLOI :Directeur financier et ou administratif Directeur des ressources humaines Directeur de service Directeur correspondant à la définition du cadre B COEFFICIENTS MINIMUM ET MAXIMUM DE DEPART : POSITION : ...
Article 2
Salaires
En date du 01 septembre 2010 Pour le coefficient 199, dont le salaire du coefficient d'emploi est inférieur au montant mensuel brut du Smic sur les 3 premiers mois de l'année 2010, l'article 73. 1 bis est appliqué de la manière suivante pour la période du 1er janvier au ...
Article 90
Principes - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 28 novembre 2002 Le nouveau système de classification se substitue aux anciennes classifications des conventions collectives énumérées à l'article 4 " Conventions antérieures ".Il adopte une méthode de classement se fondant sur les caractéristiques et les exigences requises par l'emploi réellement occupé et garantit un ...
Article
En date du 21 décembre 2005 TITRE VII : Rémunérations.article 73.1 bis.Rémunération minimale conventionnelle.Le salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est fixé par les grilles figurant au titre " Classification ".Il est calculé sur la base de la valeur du point définie pour ...
Article 101
Dispositions particulières à certaines professions de santé : médecins, pharmaciens et sages-femmes - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 18 avril 2002 L'exercice de l'activité des professions prévues au présent article se fera dans le respect des règles déontologiques inhérentes à chaque profession et garanties par les conseils de l'ordre compétents.Article 101-1ClassificationUne grille spécifique s'applique pour les médecins, pharmaciens et sages-femmes salariées qui sont ...
Article 99
Changement de coefficient - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 18 avril 2002 Lorsqu'un cadre changera de coefficient (à l'intérieur de la même catégorie de cadre) ou par changement de catégorie (passage de cadre A à B par exemple), il sera reclassé dans cette nouvelle catégorie au coefficient immédiatement supérieur à celui qu'il détenait précédemment.L'ancienneté ...
Article 1er
Salaires au 1er janvier 2012
En date du 01 mai 2012 En application de la grille de classification de l'annexe du 10 décembre 2002 :- au 1er janvier 2012, le coefficient 200 est supprimé et remplacé par le coefficient 203 ;- au 1er janvier 2012, le coefficient 202 est supprimé et remplacé par le ...
Article 100
Indemnités pour sujétions spéciales - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 24 avril 2003 Les primes et indemnités définies par les articles 82.1, 82.2 et 82.4 de la convention collective sont également applicables aux cadres, sauf s'agissant des médecins, des cadres supérieurs et dirigeants.Pour les cadres A, B et C ainsi que pour ...
Article
En date du 10 décembre 2002 TITRE XII : DISPOSITIONS SPECIFIQUES AUX CADRES.article 94 bisClassification des cadres.La classification des cadres comporte 5 catégories permettant de prendre en compte au niveau de l'établissement :- la nature du diplôme ainsi que le niveau de formation requis par le poste ...
Modifications de la grille de classification
Avenant 14
En date du 18 décembre 2008 La modification de la grille se traduit tant par la revalorisation des coefficients affectés aux emplois repères que par la création de coefficients intermédiaires, traduisant le développement des compétences des salariés occupant ces emplois.Création du coefficient 199Le coefficient 199 devient le coefficient ...
Gratification exceptionnelle
Gratification exceptionnelle - Gratification exceptionnelle
En date du 07 février 2007 Si la comparaison entre les 2 salaires mensuels définis ci-dessous ne fait pas apparaître une hausse d'un montant minimum d'au moins 2,41 % pour l'ensemble des salariés ou d'au moins 2,95 % pour les salariés classés au nouveau coefficient 194, une gratification exceptionnelle ...
Article 82
Indemnités pour sujétions spéciales - Titre VII : Rémunérations - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 24 avril 2003 Article 82-1Indemnités pour travail de nuitLes salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.Le salaire correspondant de base au calcul de cette ...
Grille des salaires
Préambule - Salaires
... Grille des salaires En vigueur étendu en date du janvier A compter de la date d effet du présent accord la rémunération brute mensuelle des salariés ayant un coefficient conventionnel compris entre et est fixée selon le tableau suivant Rémunération brute mensuelle(En euros COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL ...
Article 98
Promotion - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 18 avril 2002 Lorsqu'un salarié issu de la filière soignante obtiendra par promotion la qualité de cadre, il sera reclassé dans l'une des catégories de cadre.Son nouveau coefficient devra être au moins immédiatement supérieur à celui qu'il détenait précédemment et lui permettre un déroulement de ...
Article 1er
Classifications
En date du 21 décembre 2010 En application de la grille de classifications de l'annexe du 10 décembre 2002, au 1er janvier 2011, le coefficient 199 est supprimé et remplacé par le coefficient 200....
Article
Annexe - Avenant 14
... Article En vigueur étendu en date du décembre ANNEXEGrilles de classification des établissements accueillant des personnes âgéesFilière Hébergement et vie socialeValeur de point : EUR (En euros )POSITIONNIVEAUEMPLOI COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL Employé ( )Agent de service hôtelier (nourri gratuitement si affecté principalement en cuisine et lorsque le repas est pris dans l établissement)Animateur IEmployéqualifiéLingère qualifiéeAide cuisinier (nourri gratuitement lorsque le repas est pris dans l établissement)serveurAgent de service titulaire du BEP sanitaire et socialAgent titulaire du DEAVSAgent de service ...