Indemnisation du tutorat
TITRE II Dispositions relatives à la professionnalisation - Avenant 2
En date du 25 janvier 2007 La dernière phrase de l'article 1. 7 Tutorat est supprimée et remplacée par les dispositions suivantes :Les tuteurs, nommément désignés par le contrat ou la période de professionnalisation, bénéficient durant l'exercice de leur mission d'une prime d'un montant de 50 EUR brut par ...
ANNEXE I - Protocole de transposition
Indemnités et primes conventionnelles - Titre III : Rémunération, indemnités et primes - Annexe I - Protocole de transposition
En date du 29 octobre 2002 Article 5-1.Primes inhérentes à la fonction.Le salaire conventionnel issu de la nouvelle convention collective intègre les primes spécifiques à certains emplois ou fonctions, tels que ces primes pouvaient résulter des conventions collectives nationales, accords collectifs nationaux et recommandations en vigueur jusqu'à ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 EXEMPLES D'APPLICATION DU CHAPITRE III BIS :Incidences de la réduction du temps de travail sur les rémunérations.Annexe à l'accord de branche sur la réduction et l'aménagement du temps de travail du secteur de l'hospitalisation privée et du secteur social et médico-social à ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Réduction et aménagement du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 Les rémunérations des salariés des établissements du secteur social et médico-social correspondent à un salaire de 39 heures hebdomadaires.Pour tous les salariés, y compris les nouveaux embauchés dont l'horaire de travail est réduit, il est arrêté le principe selon lequel la baisse ...
Article 1er
Valorisation des assistants de soins en gérontologie
En date du 30 mars 2011 Une prime mensuelle de 90 EUR bruts pour un équivalent temps plein est versée aux aides-soignant(e)s, aides-médicaux psychologique(s) remplissant les fonctions d'assistants de soins en gérontologie dans les conditions fixées par les textes....
Article 2
Préambule - Valorisation des assistants de soins en gérontologie
En date du 30 mars 2011 Pour l'attribution de cette prime, il est vérifié que le bénéficiaire :- est titulaire d'une attestation de validation de 140 heures de formation, portant sur l'assistant de soins en gérontologie, délivrée par un organisme labellisé ;- exerce effectivement cette activité au sein d'une ...
Article 3
Préambule - Valorisation des assistants de soins en gérontologie
En date du 30 mars 2011 Cette prime cesse d'être versée quand l'exercice effectif de la mission n'est plus assuré dans les conditions énoncées à l'article 2....
Mise en oeuvre de la formation professionnelle tout au long de la vie
Tutorat - Chapitre Ier-1 : Le contrat de professionnalisation - Titre Ier : Développer la professionnalisation et l'insertion des jeunes et la réinsertion des demandeurs d'emploi - Accord professionnel
En date du 25 janvier 2007 Les parties signataires considèrent que le développement du tutorat est de nature à accroître la qualité et l'efficacité des actions conduites dans le cadre des dispositifs de formation professionnelle.Le tuteur a pour mission d'accueillir, d'aider, d'informer et de guider le bénéficiaire du ...
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
En date du 28 novembre 2002 Les membres de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation, réunis dans les conditions de l'article 5 de la convention du 18 avril 2002, ont émis les avis ci-dessous :Article 62Congé de maternitéMaintien du salaire net (1er alinéa)Les parties considèrent que si ...
Article 47
Indemnité de licenciement - Chapitre II : Cessation du contrat de travail - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 24 avril 2009 Tout salarié licencié alors qu'il compte au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de son licenciement a droit, sauf faute grave, lourde ou force majeure, à une indemnité de licenciement, distincte du préavis, calculée dans les conditions ci-après :a) Ouvriers, ...
Réduction du temps de travail
Primes et indemnités de sujétion conventionnelles - Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 2.1. Etablissements relevant de l'article 24 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996Pour les établissements relevant de l'article 24 de l'ordonnance n° 96-346 du 24 avril 1996, les conséquences de la réduction du temps de travail sur les primes et indemnités ...
ANNEXE I - Protocole de transposition
Indemnité différentielle - Titre III : Rémunération, indemnités et primes - Annexe I - Protocole de transposition
En date du 02 décembre 2003 Lorsque, en application de la nouvelle classification, après reclassement du salarié, en application de l'article 2 ci-dessus, le nouveau salaire conventionnel de base mensuel est inférieur à l'ancien salaire conventionnel de base mensuel (prime d'ancienneté comprise), est créée une indemnité différentielle d'emploi qui ...
ANNEXE I - Protocole de transposition
En date du 02 décembre 2003 Lorsque, en application de la nouvelle classification, après reclassement du salarié, en application de l'article 2 ci-dessus, le nouveau salaire conventionnel de base mensuel est inférieur à l'ancien salaire conventionnel de base mensuel (prime d'ancienneté comprise), est créée une indemnité différentielle d'emploi qui ...
Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
Comparaison entre l'ancien salaire et le nouveau salaire conventionnel et indemnité différentielle - Titre III : Rémunération, indemnités et primes - Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
En date du 10 décembre 2002 Lorsqu'en application de la nouvelle classification, après reclassement du salarié, le salaire conventionnel de base défini à l'article 73.1 de l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées est inférieur à l'ancien salaire mensuel brut (prime d'ancienneté comprise si elle existait, et ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FNEMEA
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
En date du 18 avril 2002 FNEMEACCU SalaireEmploiNIVEAUGROUPE FNEMEA Groupe A(filière générale)Groupe A 1Employé de7 190,60ESGEa collectivité Gardien de7 190,60Agent deEb nuit sécurité Concierge7 190,60Concierge.Eb Manoeuvre7 190,60ESG.Ea Manutention-7 190,60ESG.Ea naire ou commis d'économat Aide-ouvrier7 190,60ESG.Ea d'entretien Repasseuse,7 190,60ESG.Ea lingère, raccommodeuse Fille ou gar7 190,60ESG ou emplo-Ea çon de cuisi- yé de cuisine ne, plongeur Employé de7 190,60Agent desEa bureau, dac- services ad- tylo, aide- ministratifs comptable sans CAP, standardiste Aide-compta-7 190,60Agent desEa ble sans services ad- CAP ministratifs Standardiste7 190,60StandardisteEa Hotesse7 ...
Réduction du temps de travail
Compte épargne-temps - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 PréambuleLes dispositions qui suivent ont pour objet la mise en place d'un compte épargne-temps (CET), conformément aux dispositions de l'article L. 227-1 du code du travail, ceci pour permettre aux bénéficiaires qui le désirent d'accumuler des droits à congé rémunéré.Les entreprises qui ...
Réduction du temps de travail
Travail à temps partiel - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
En date du 27 janvier 2000 Le recours au travail à temps partiel sur des emplois permanents ou temporaires peut permettre aux établissements, dans un cadre hebdomadaire, mensuel, ou modulé dans un cadre annuel, de répondre à leurs besoins spécifiques en matière d'organisation, ainsi qu'aux aspirations de leurs salariés....