Article 53
Travail de nuit - Titre V : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Afin de répondre à l obligation d assurer la continuité du service dans les établissements relevant du champ d application de la présente convention des dispositions spécifiques relatives au travail de nuit ont été définies conformément aux dispositions des articles L - et suivants du code du travail Article - DéfinitionsArticle Travail de nuitTout travail entre ...
Réduction du temps de travail
Réduction du temps de travail sous forme de jours de repos - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier PrincipeDans le cadre des dispositions de l article L - du code du travail les entreprises ou établissements pourront organiser la réduction du temps de travail en deçà de heures travaillées par semaine pour tout ou partie sous forme de jours de repos selon les modalités ci-après Ce mode de réduction du temps de travail sera privilégié pour les personnels d encadrement Attribution ...
Article 59
Jours fériés - Chapitre II : Congés de courte durée - Titre VI : Congés - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du décembre Article - EnumérationLes fêtes les ci-après sont des jours fériés : er janvier lundi de Pâques er Mai Mai Ascension lundi de Pentecôte Juillet Assomption Toussaint Novembre et Noël Article - er MaiPour le er Mai il est fait application ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
... Article En vigueur étendu en date du avril Champ d application La présente annexe est spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées (NAF D) Elle entrera en vigueur le er jour du mois suivant sa signature Les dispositions de la convention collective sont les aux entreprises relevant du secteur médico-social privé à statut commercial le er jour du mois suivant la signature de la présente annexe à l exclusion des articles suivants :- articles " Commission nationale de conciliation et d interprétation " ;- article ...
Jours fériés
Jours fériés
... Article Jours fériés En vigueur étendu en date du février Les membres de la commission paritaire nationale d interprétation et de conciliation réunis dans les conditions de l article de la convention du avril ont émis l avis suivant sur l article ci-dessous :Article Autres jours fériésSituation d un salarié à temps plein devant travailler un jour férié et qui bénéficie d un demi-RTT sur cette journée Lorsque ce ...
Avenant relatif à l'annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées.
Annexe concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées
... Article Avenant relatif à l annexe à la convention concernant les établissements privés accueillant des personnes âgées En vigueur étendu en date du décembre Champ d application La présente annexe est spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées (NAF D) Elle entrera en vigueur le er jour du mois suivant sa signature Les dispositions ...
Modification de l'article 59-3 bis nouvellement intitulé « 1er Mai et autres jours fériés »
Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
...et autres jours fériés » En vigueur étendu en date du avril Création d un premier alinéa :« Pour le er Mai s il coïncide avec un jour non travaillé quelle qu en soit la nature le salarié concerné bénéficiera d une journée de repos supplémentaire déterminée selon les modalités suivantes : la journée de repos prise en compensation sera déterminée dans le mois selon les modalités de récupération des autres journées de compensation et correspondra à heures pour les salariés à temps complet La durée du repos sera calculée pro rata temporis pour les salariés à temps partiel Toutefois ce temps de repos ...
Réduction du temps de travail
Modalités d'ouverture et de prise de repos compensateurs légaux et de remplacement - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les repos compensateurs légaux (art L - - nouveau du code du travail) et de remplacement visés aux les er et ci-dessus sont pris dans les conditions suivantes :Le repos ne peut être pris que par journée entière ou par demi-journée dans le délai maximum de mois suivant l ouverture du droit Il n entraîne aucune diminution de la rémunération Les dates de repos seront demandées par le salarié à l ...
Réduction du temps de travail
Dispositions spécifiques concernant les cadres - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
...répondent aux critères précisés par l article L - - du code du travail En cas d accord d entreprise la liste limitative des personnels concernés sera fixée par ledit accord Cadres soumis à l horaire collectifLes cadres soumis à l horaire collectif de travail et pour esquels la durée de leur temps de travail peut être prédéterminée bénéficient d une réduction de leur temps de travail dans les conditions définies au présent accord Il sera néanmoins recherché en priorité des solutions permettant l octroi de jours de repos groupés Autres cadresLes cadres non soumis à l horaire collectif et n ...
Réduction du temps de travail
Information des salariés - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Les salariés seront tenus régulièrement informés du nombre d heures de repos portées à leur crédit mois par mois par un document annexé à leur bulletin de paye comprenant les droits acquis au titre de la période de paye considérée mais également les droits cumulés ainsi que les heures de repos effectivement prises au cours du mois ( ) Ce document comportera également une mention notifiant l ouverture du droit et rappelant le délai maximum fixé à l article - premier alinéa ci-dessus Section ...
Article 52
Dispositions relatives au repos hebdomadaire - Titre V : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
... Article En vigueur étendu en date du juin L article du chapitre II de l accord de branche du janvier est abrogé Il est remplacé par les dispositions suivantes :- sans préjudice de la réglementation relative au repos hebdomadaire légal le nombre des jours de repos est fixé à jours pour semaines dont jours consécutifs ou heures consécutives ( ) - les personnels devant assurer la continuité de fonctionnement de certains services doivent bénéficier toutes ...
Article 52
... Article En vigueur non étendu en date du juin L article du chapitre II de l accord de branche du janvier est abrogé Il est remplacé par les dispositions suivantes :- sans préjudice de la réglementation relative au repos hebdomadaire légal le nombre des jours de repos est fixé à jours pour semaines dont jours consécutifs ou heures consécutives ( ) - les personnels devant assurer la continuité de fonctionnement de certains services doivent bénéficier toutes ...
1er Mai coïncidant avec un jour non travaillé
1er Mai et Ascension
...avec un jour non travaillé En vigueur étendu en date du février Dans cette hypothèse le salarié bénéficiera de manière cumulative :Au titre du er Mai :Des dispositions de l article de la convention collective soit une journée de repos supplémentaire déterminée selon les règles applicables aux autres jours fériés ( heures de repos pour les salariés à temps plein et calculée pro rata temporis pour les salariés à temps partiel) Au titre de l Ascension :En complément des dispositions exposées ci-dessus le salarié bénéficiera également des dispositions de l article b ...
Réduction du temps de travail
Modulation du temps de travail - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier PréambuleLa modulation du temps de travail peut être nécessaire pour une meilleure adéquation de l organisation des horaires de travail à la présence des personnes hospitalisées ou hébergées ainsi que dans certains services au sein esquels la variabilité de la charge de travail n est pas aisément prévisible à l avance ou enfin pour certains services comptant des périodes de fermeture La modulation du temps de travail ne concerne que les salariés à temps plein des établissements entrant dans le champ d application du présent accord Définition ...
Le 1er Mai 2008 coïncide avec un jour travaillé
Avenant 12
... Article Le er Mai coïncide avec un jour travaillé En vigueur étendu en date du avril Il convient de considérer en l espèce que le salarié travaillant le er Mai bénéficiera cumulativement des dispositions les suivantes :Au titre du travail le jour de la fête du travail soit le er mai :- en application de l article - paiement du salaire correspondant au travail effectué et d une indemnité égale au montant de ce salaire ;- en application de l article - bis paiement ...
Article 3
Journée de repos supplémentaire prévue lorsque le 1er Mai coïncide avec un jour non travaillé (établissements privés accueillant des personnes âgées)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent avenant s appliquera dès sa signature aux établissements du SYNERPA Il s appliquera pour la première fois le er mai Il s appliquera aux établissements non adhérents du SYNERPA le premier jour du mois qui suit la publication de l arrêté d extension son extension étant demandée par la partie la plus diligente ...
Réduction du temps de travail
Repos quotidien - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
...temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Chaque salarié bénéficie entre périodes journalières de travail d un repos d une durée minimale de heures consécutives Les entreprises ou établissements de diagnostic et de soin (avec ou sans hébergement) d hébergement pour les personnes âgées handicapées relevant du champ d application de l accord de branche qui en application de l article D - du code du travail mettraient en oeuvre une organisation du temps de travail sur un repos quotidien pouvant être réduit à heures ou dans le cadre d astreintes ...
Réduction du temps de travail
Repos hebdomadaire - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Sauf dispositions les plus favorables le repos hebdomadaire devra avoir une durée minimale de heures consécutives auxquelles s ajoute le repos quotidien défini à l article ci-dessus En l absence de convention ou d accord d entreprise lorsque le temps de travail est organisé sous forme de cycles des ...
Réduction du temps de travail
Rémunération des heures supplémentaires sous forme de repos de remplacement - Section 2 : Heures supplémentaires - Rémunération - Repos compensateur - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
... Article Réduction du temps de travail En vigueur étendu en date du janvier Ces heures supplémentaires et leur bonification et majoration rémunérées sous forme de repos ouvriront droit en outre au repos compensateur dans les limites déterminées à l article L - - nouveau er alinéa du code du travail mais ne s imputeront pas sur le contingent annuel d heures supplémentaires déterminé à l article er ci-dessus Par dérogation aux dispositions de l article L - du code ...