Article 4
Avenant 12
En date du 11 avril 2008 En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès sa signature aux établissements adhérents du SYNERPA.Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension. Son extension sera demandée par la partie la plus diligente....
Salaires
Salaires
En date du 21 décembre 2005 Article 1erEn application de l'article 73.2 bis, la valeur du point est portée :- à 6,28 Euros au 1er janvier 2006 ;- à 6,35 Euros au 1er juillet 2006.Article 2Les grilles de classifications sont modifiées de la manière suivante :" Le ...
Salaires
Salaires
En date du 21 décembre 2006 Article 1erEn application de l'article 73-2 bis de l'annexe EHPA du 10 décembre 2002 :- au 1er janvier 2007, le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d'emploi 194 ne pourra être inférieur à 1 260 Euros brut pour un temps plein ;- au ...
Article 2
Salaires
En date du 16 janvier 2008 Le présent avenant s'appliquera au 1er jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2008.En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2008 aux établissements adhérents du SYNERPA....
Article 3
Salaires
En date du 01 janvier 2008 Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2008.En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2008 et le 1er avril 2008 ...
Article 2
Salaires
En date du 13 mars 2009 Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2009.En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2009 aux établissements adhérents du SYNERPA....
Article 3
Salaires
En date du 01 septembre 2010 Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2010.En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2010 aux établissements adhérents du Synerpa....
Article 3
Classifications
En date du 21 décembre 2010 Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2011 aux établissements adhérents du SYNERPA.Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.Son extension sera demandée par la partie la plus ...
Article 2
Salaires
En date du 21 décembre 2010 Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2011 aux établissements adhérents du SYNERPA.Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.Son extension sera demandée par la partie la plus ...
Article 5
Préambule - Valorisation des assistants de soins en gérontologie
En date du 30 mars 2011 Le présent avenant s'appliquera dès le 1er mai aux établissements adhérents du SYNERPA.Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er mai 2011 pour les établissements non adhérents.Son ...
Article 3
Salaires au 1er janvier 2012
En date du 01 mai 2012 Le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2012 aux établissements adhérents du SYNERPA.Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension pour les autres établissements.Son extension sera demandée par la partie la plus ...
Article 2
Salaires au 1er avril 2012
En date du 01 avril 2012 Le présent avenant s'appliquera dès le 1er avril 2012 aux établissements adhérents du SYNERPA.Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er avril 2012 pour les autres établissements.Son ...
Salaire de référence
Salaire de référence
En date du 21 décembre 2005 Le présent avenant a valeur impérative.Il s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2006. En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2006 aux ...
Observatoire de la CPNV
Champ d'application - Commission de validation des accords
En date du 19 décembre 2011 Un bilan annuel par secteur des décisions de la CPNV ainsi que des thèmes abordés par les accords d'entreprise soumis à validation sera mis à l'ordre du jour de la CMP. Ce bilan annuel sera présenté par la FHP et le SYNERPA lors ...
Date d'effet de l'avenant
Classifications des médecins et pharmaciens
En date du 20 mai 2009 Le présent avenant s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension au Journal officiel.En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès sa signature aux établissements adhérents du SYNERPA.Son extension sera demandée par la partie ...
Article
Annexe - Commission de validation des accords
En date du 19 décembre 2011 AnnexeFiche d'envoi d'un dossier à soumettre à la CPNVA compléter par l'établissement et à retourner au secrétariat de la CPNV, en version écrite et informatique à la FHP, 81, rue Monceau, 75008 Paris, ou au SYNERPA, 164, boulevard du Montparnasse, 75014 Paris.Nom ...
Fonctionnement de la commission paritaire
Champ d'application - Commission de validation des accords
En date du 19 décembre 2011 4.1. RôleLa commission paritaire nationale de validation (CPNV) a pour objet de se prononcer sur la validité des accords conclus entre l'employeur ou son représentant, et les représentants élus au comité d'entreprise ou les membres de la délégation unique du personnel ou ...
Saisine de la commission paritaire nationale de validation
Champ d'application - Commission de validation des accords
En date du 19 décembre 2011 La saisine de la commission nationale paritaire de validation s'effectue auprès de la fédération patronale de l'entreprise concernée :- auprès de la FHP pour les entreprises du secteur sanitaire ;- auprès du SYNERPA pour les entreprises du secteur médico-social.La saisine s'effectue dans ...
Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
Préambule - Protocole de transposition spécifique aux établissements privés accueillant des personnes âgées.
En date du 10 décembre 2002 La convention collective unique du 18 avril 2002, complétée par l'annexe spécifique aux établissements accueillant des personnes âgées, s'applique à compter de la date d'effet de l'annexe spécifique aux établissements d'hébergement des personnes âgées, adhérents au SYNERPA.Elle se substitue intégralement aux anciens ...