Statut de l'apprenti
TITRE Ier Dispositions relatives au développement de l'apprentissage - Avenant 2
...la convention collective et de son annexe applicables aux salariés de l établissement Autres conditions de travail L amplitude quotidienne de travail ne pourra pas dépasser heures Aucun temps de travail quotidien ne pourra atteindre heures sans que l apprenti ne bénéficie d une pause qui ne peut être inférieure à minutes Pour les apprentis de moins de ans le temps de travail et les temps de pauses seront établis en application des dispositions de l article L du code du travail ...
Article 53
Travail de nuit - Titre V : Durée et aménagement du temps de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...fixées à l alinéa précédent soit du refus du salarié d accepter le poste proposé dans ces conditions Article - Conditions de travailDans le cadre du travail de nuit les établissements mettront à disposition des salariés les locaux et mobiliers nécessaires (relax ergonomique par exemple) permettant d organiser le temps d activité et de pause dans des conditions de confort satisfaisantes Chaque établissement devra apporter une attention particulière au respect du temps de pause tel qu il résulte de l article L - du code du travail En outre les établissements étudieront en liaison avec le CHSCT ou à défaut les délégués du personnel ...