Salaires
Salaires
En date du 21 décembre 2006 Article 1erEn application de l'article 73-2 bis de l'annexe EHPA du 10 décembre 2002 :- au 1er janvier 2007, le salaire mensuel conventionnel correspondant au coefficient d'emploi 194 ne pourra être inférieur à 1 260 Euros brut pour un temps plein ;- au ...
Salaire de référence
Salaire de référence
En date du 21 décembre 2005 L'article 73-1 bis est modifié et complété de la manière suivante :Il est ajouté le nouveau paragraphe suivant, après le 4e paragraphe et après les mots : " La rémunération du salarié ..... de base ci-dessus défini. "(voir cet ...
Salaire de référence
Salaire de référence
En date du 21 décembre 2005 Le présent avenant a valeur impérative.Il s'appliquera au premier jour du mois qui suit la publication de l'arrêté d'extension et au plus tôt au 1er janvier 2006. En tout état de cause, le présent avenant s'appliquera dès le 1er janvier 2006 aux ...
Grille des salaires
Préambule - Salaires
... Article Grille des salaires En vigueur étendu en date du janvier A compter de la date d effet du présent accord la rémunération brute mensuelle des salariés ayant un coefficient conventionnel compris entre et est fixée selon le tableau suivant Rémunération brute mensuelle(En euros )COEFFICIENTSALAIRE MENSUEL ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 avril 2002. Transposition RF
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
En date du 18 avril 2002 Transposition RFRF.Désignation des emploisA. - Nettoyage et serviceASH.Salaire RF : 8 317,94.CCUFilière : Générale.Emploi : ESG.Niveau : EGroupe : aCoefficient : 176Salaire : 1 128,16.RF.Désignation des emploisB. - Office et cuisineASH.Salaire RF : 8 317,94....
Article
En date du 10 décembre 2002 II. - Filière personnel soignant(Valeur de point : 6 Euros).EmployésCATEGORIE/NIVEAU : EmployéCOEFFICIENT :SALAIRE mensuel :FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :CATEGORIE/NIVEAU : Employé qualifiéCOEFFICIENT : 216SALAIRE mensuel : 1 296FILIERE PERSONNEL SOIGNANT :Aide-soignant(e).Aide médico-psychologique, ambulancier.CATEGORIE/NIVEAU : Employé hautement qualifié.COEFFICIENT : 230SALAIRE mensuel ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Chapitre III bis : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations - Réduction et aménagement du temps de travail
...l horaire de travail est réduit il est arrêté le principe selon lequel la baisse de rémunération résultant de la réduction du temps de travail sera compensée par la création d un complément de réduction du temps de travail (CRTT) ( ) Pour les entreprises appliquant une convention collective les modalités de compensation s appliqueront sur les salaires conventionnels minimaux dans le respect des salaires légaux ( ) Pour les autres entreprises les modalités de compensation s appliqueront sur les salaires de baseAlinéa étendu sous réserve de l application des dispositions de l article de la loi du janvier susvisée (arrêté du ...
ANNEXE I - Protocole de transposition
Indemnité différentielle - Titre III : Rémunération, indemnités et primes - Annexe I - Protocole de transposition
En date du 02 décembre 2003 Lorsque, en application de la nouvelle classification, après reclassement du salarié, en application de l'article 2 ci-dessus, le nouveau salaire conventionnel de base mensuel est inférieur à l'ancien salaire conventionnel de base mensuel (prime d'ancienneté comprise), est créée une indemnité différentielle d'emploi qui ...
ANNEXE I - Protocole de transposition
En date du 02 décembre 2003 Lorsque, en application de la nouvelle classification, après reclassement du salarié, en application de l'article 2 ci-dessus, le nouveau salaire conventionnel de base mensuel est inférieur à l'ancien salaire conventionnel de base mensuel (prime d'ancienneté comprise), est créée une indemnité différentielle d'emploi qui ...
Article
Grilles de salaires des cadres (position III) - Déroulement de carrière - Grilles de salaires des cadres (position III)
En date du 18 avril 2002 0 - 1 AN1 - 2 ANS Coef.SALAIRERAGCoef.SALAIRERAG mensuel mensuel A-3003001 923,0024 229,803031 942,2324 472,10B-3803802 435,8030 691,083842 461,4431 014,14C-4254252 724,2534 325,554292 749,8934 648,61sup-5255253 365,2542 402,155303 397,3042 805,98 2 - 3 ANS Coef.SALAIRERAG mensuel A-3003061 961,4624 714,40B-3803882 487,0831 337,21C-4254342 781,9435 052,44sup-5255363 435,7643 290,58 3 - 4 ANS4 - 5 ANS Coef....
Article
En date du 16 mars 2004 - l'une pour le personnel des services administratifs, techniques, hébergement et vie sociale (FPAST et FPHVS) ;- l'autre pour le personnel soignant (FPS).Un pourcentage d'ancienneté vient majorer le salaire minimum conventionnel, qui évolue de 1 % par an jusqu'à 30 % pour ...
Article
En date du 21 décembre 2005 TITRE VII : Rémunérations.article 73.1 bis.Rémunération minimale conventionnelle.Le salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est fixé par les grilles figurant au titre " Classification ".Il est calculé sur la base de la valeur du point définie pour ...
Article 47
Indemnité de licenciement - Chapitre II : Cessation du contrat de travail - Titre IV : Contrat de travail - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 24 avril 2009 Tout salarié licencié alors qu'il compte au moins 1 an d'ancienneté dans l'entreprise à la date de son licenciement a droit, sauf faute grave, lourde ou force majeure, à une indemnité de licenciement, distincte du préavis, calculée dans les conditions ci-après :a) Ouvriers, ...
Article 73
Rémunération minimale conventionnelle - Titre VII : Rémunérations - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 18 avril 2002 Le salaire minimum conventionnel afférent à chaque emploi est fixé par les grilles figurant au titre " Classification ".Il est calculé sur la base de la valeur du point appliquée aux coefficients des grilles de classifications.Le salaire conventionnel correspond à un ...
Gratification exceptionnelle
Gratification exceptionnelle - Gratification exceptionnelle
... Article Gratification exceptionnelle En vigueur non étendu en date du février Si la comparaison entre les salaires mensuels définis ci-dessous ne fait pas apparaître une hausse d un montant minimum d au moins pour l ensemble des salariés ou d au moins pour les salariés classés au nouveau coefficient une gratification exceptionnelle doit être versée Les salaires ...
Article 82
Indemnités pour sujétions spéciales - Titre VII : Rémunérations - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 24 avril 2003 Article 82-1Indemnités pour travail de nuitLes salariés affectés au poste de travail de nuit percevront pour chaque heure effectuée entre 19 heures et 8 heures une indemnité égale à 10 % du salaire horaire.Le salaire correspondant de base au calcul de cette ...
Article
Filière soignante - Déroulement de carrière - Grilles de salaires - Filière soignante
... Article En vigueur étendu en date du avril Simulation des salaires avec le premier salaire à au-dessus de la rémunération mensuelle garantie et la RAG = x salaire mensuel + au mars Valeur du point = Euros - AN - ...
Article 84
Garantie de ressources en cas d'incapacité temporaire de travail : et invalidité permanente-décès - Titre VIII : Prévoyance - Convention collective nationale du 18 avril 2002
En date du 24 avril 2009 Il est institué un régime de prévoyance collective obligatoire couvrant les risques incapacité-invalidité et décès applicable à tous les salariés non cadres et cadres, sans condition d'ancienneté, relevant du champ d'application de la présente convention collective dans les conditions définies ci-après.Concomitamment, il ...
Article 2
Salaires
En date du 01 septembre 2010 Pour le coefficient 199, dont le salaire du coefficient d'emploi est inférieur au montant mensuel brut du Smic sur les 3 premiers mois de l'année 2010, l'article 73. 1 bis est appliqué de la manière suivante pour la période du 1er janvier au ...