Réduction du temps de travail
Astreintes - Section 1 : Durée du travail - Chapitre II : Dispositions communes relatives à la durée et à l'aménagement du temps de travail - Réduction du temps de travail
...domicile ou à proximité afin d être en mesure d intervenir pour effectuer un travail au service de l entreprise la durée de cette intervention étant considérée comme du temps de travail effectif Compte tenu de la diversité des conventions collectives nationales dans le champ d application du présent accord les dispositions relatives à la rémunération des astreintes sont définies par ces textes conventionnels Les postes pouvant être assujettis au régime des astreintes sont limitativement les suivants :- IDE IDE spécialisée susceptibles de répondre à l urgence ;- sages-femmes ;- manipulateurs de radiologie ;- personnel technique et de maintenance ;- chauffeur-ambulancier ;- kinésithérapeutes ;- personnel d encadrement et cadres susceptibles de répondre à l urgence Au ...
Article 100
Indemnités pour sujétions spéciales - Titre XI : Classification - Convention collective nationale du 18 avril 2002
...les articles et de la convention collective sont également applicables aux cadres sauf s agissant des médecins des cadres supérieurs et dirigeants Pour les cadres A B et C ainsi que pour les sages-femmes ceux-c bénéficieront des contreparties d astreintes telles que définies par les articles et de la convention collective Toutefois le salaire servant au calcul de ces contreparties sera celui correspondant au coefficient du cadre concerné dans la limite du coefficient Cette disposition ne s applique pas ...
Avenant créé par avis n° 7 de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation relatif au temps d'astreinte
Temps d'astreinte
En date du 18 octobre 2004 Les membres de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation, réunis dans les conditions de l'article 5 de la convention du 18 avril 2002, ont émis à l'unanimité de ses membres l'avis suivant :Les parties rappellent que le temps d'astreinte n'étant pas ...
Réduction du temps de travail
Champ d'application - Réduction du temps de travail
...des activités exercées en cabinet ;- A Accueil des enfants handicapés ;- C Accueil des adultes handicapés ;- D Accueil des personnes âgées A l exclusion pour le secteur médico-social des dispositions énumérées ci-après qui figurent dans l annexe spécifique au secteur médico-social :- astreintes (art section chapitre II) ;- repos hebdomadaire (art section chapitre II) ;- jours fériés (art section chapitre II) ;- rémunération (chapitre III) ...
Réduction du temps de travail
Primes et indemnités de sujétion conventionnelles - Chapitre III : Incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations minimales conventionnelles - Réduction du temps de travail
...point en vigueur au sein de chaque convention collective dans le champ d application du présent accord Indemnités spécifiques de sujétion déterminées par référence au taux horaire conventionnel Les taux horaires conventionnels servant de référence pour le calcul des indemnités de sujétion conventionnelles (travail de nuit dimanche jour férié astreintes indemnité d astreintes ) seront déterminés en application des articles et ci-dessus selon la formule suivante :- pour l année : salaire conventionnel + CRTT ;- pour l année : salaire conventionnel + ...
Réduction et aménagement du temps de travail
Champ d'application - Réduction et aménagement du temps de travail
...la présente annexe) seront applicables aux établissements relevant de la convention collective ci-dessus mentionnée Les dispositions de l accord de branche sur la réduction et l aménagement du temps de travail du secteur de l hospitalisation privée sont applicables aux entreprises relevant du secteur social et médico-social privées de statut commercial à l exclusion des articles relatifs :- aux astreintes (art section chapitre II) ;- au repos hebdomadaire (art section chapitre II) ;- aux jours fériés (art section chapitre II) ;- à l incidence de la réduction du temps de travail sur les rémunérations (chapitre III) ...