GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FIEHP.
Employés - ouvriers - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition FIEHP En vigueur étendu en date du avril FIEHPCCUDésignation des emploisSALAIREEMPLOIniveauGROUPE(filiere Générale) I -Services généraux(services domestiques et généraux) A -nettoyage et service Employé(e) des servicesSMICESGEagénéraux ESG B -Restauration ESG(garçon et filleSMICESGEade cuisine) ESG(plongeur qualifié)SMICESGEaESG(commis de cuisine) SMICEmployé deEa cuisine cuisinier(ére) en second ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FIEHP.
Agents de maîtrise - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition FIEHP En vigueur étendu en date du avril FIEHPCCUDésignation des emploisSALAIREEMPLOINIVEAUGROUPEI - Services généraux(filière générale)B - Restauration Maitre d hotel EHQa Chef de cuisine diri- TechnicienTHQageant jusqu à ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP
III. - Personnel sanitaire - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition SNESERP En vigueur étendu en date du avril SNESERPCCUDésignation des emploisSalaireEmploiNiveauGroupe Coef X Valeur du point (filière soignante)Biberonnière SMICASH EaGarde-malade (personnelSMICASHEaaffecté à la garde des malades assure la surveillance ne donne aucun soin médical) Agent sanitaire prépa-SMICASHEarant le diplome d aide-soignant Brancardier hommeSMICBrancardierEaspécialisé dans le transport ...
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Cadres - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 -Transposition FIEHP
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition FIEHP En vigueur étendu en date du avril FIEHPCCUDésignation des emploisSalaireEmploiNIVEAUGROUPEI - Services générauxB - Restauration Responsable du service restauration CaE - Entretien général Chef des services techniques ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FIEHP.
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition FIEHP En vigueur étendu en date du avril FIEHPCCUDésignation des emploisSALAIREEMPLOINIVEAUGROUPE (filière ADM) II -Services Administratifs(services de bureau)A -Employé des services administratifs ESA ESA(employé aux écritures SMICAgent desEadactylo sténodactylo) services adm B -accueil-standard- SecrétariatSMIC Eatéléphoniste standardisteAgent des services adm standardiste-récéption-SMICstandardisteEbniste récéptionniste secrétaire à la récept- ion ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 avril 2002. Transposition RF
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition RF
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU avril Transposition RF En vigueur étendu en date du avril Transposition RFRF Désignation des emploisA - Nettoyage et serviceASH Salaire RF : CCUFilière : Générale Emploi : ESG Niveau : EGroupe ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition CRRR
III. - Filière Soins - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition CRRR
... te Diététicien(ne) DiététicienTa (ne) Assistant(e) Assistant(e)Ta social(e) social(e) Infirmier(ère) InfirmierTa diplomé(e) (ère) d Etat diplomé(e) d Etat Infirmier(ère) InfirmiersTa ayant suivi une (ère) formation spécia- diplo mé(e) lisée en rapport d Etat avec l activité des étab du champ convention- nel Infirmier(ère) InfirmierTHQb diplomé(e) (ère) d Etat coordon- diplomé(e) nateur(trice) ou d Etat référent(e) référent(e) Infirmier(ère) InfirmierAMa en chef (ère) diplomé(e) diplomé(e) d Etat assurant d Etat une surveillance responsable sur + de agents d unité de des services sani- soins taires et sociaux CRRRCCUCOEFSERVICES SANITAIRESSALAIREDENOMINATIONSALAIRERAG ET SOCIAUXMENSUEL MENSUEL (en (en(en euros) euros)euros) Préparateur en ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP
V. - Cadres - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition SNESERP En vigueur étendu en date du avril SNESERPCCUDESIGNATION DES EMPLOISSALAIREEMPLOINIVEAUGROUPE SNESERP Chef de cuisine ayant plus de personnes sous ses ordres Chef de cui-Ca sine Psychologue Psychologue ...
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I. - Services domestiques et services généraux - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition SNESERP En vigueur étendu en date du avril SNESERPCCUDESIGNATION DES EMPLOISSALAIREEMPLOINIVEAUGROUPE SNESERP COEF X VALEUR POINT (filière générale)A - Nettoyage et service Personnel de nettoyageSMICESGEaet de service ou garçon et fille de salle manu tentionnaire ou manoeu- vre valet Femme de chambreSMICASHEaCommis de restaurantSMICESG et d étage ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition SNESERP
IV. - Agents de maîtrise - Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition SNESERP
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition SNESERP En vigueur étendu en date du avril SNESERPCCUDésignation des emploisSalaireEmploiNiveauGroupe SNESERP Coef X valeur du point (filière générale)Chef serveur ayantSMICChef d équipeEHQbplusieurs serveurs sous ses ordres Chef lingère ayantSMICChef d équipeEHQbplusieurs lingères sous ses ordres Gouvernante principale GouvernanteEHQadans les établissements de ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition UHP
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002. Transposition UHP
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition UHP En vigueur étendu en date du avril UHPCCU(filière soignante)Position ISalaireEmploiNiveauGroupe UHP Niveau ASH ASH Ea ASH non diplomée ASH Ea AP non diplomée ...
GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU 18 AVRIL 2002. Transposition FNEMEA
Grilles de transposition entre les conventions ANTE et la convention FHP du 18 avril 2002 - Transposition FNEMEA
... Article GRILLES DE TRANSPOSITION ENTRE LES CONVENTIONS ANTE ET LA CONVENTION FHP DU AVRIL Transposition FNEMEA En vigueur étendu en date du avril FNEMEACCU SalaireEmploiNIVEAUGROUPE FNEMEA Groupe A(filière générale)Groupe A Employé de ESGEa collectivité Gardien de Agent deEb nuit sécurité Concierge ...
Date d'effet
Préambule - Salaires
... Article Date d effet En vigueur étendu en date du janvier Le présent accord s appliquera au er janvier pour les entreprises adhérentes à la FHP et au premier jour du mois suivant la publication au Journal officiel de l arrêté d extension pour les entreprises non adhérentes et relevant de son champ d application ...
Observatoire de la CPNV
Champ d'application - Commission de validation des accords
...de la CPNV En vigueur non étendu en date du décembre Un bilan annuel par secteur des décisions de la CPNV ainsi que des thèmes abordés par les accords d entreprise soumis à validation sera mis à l ordre du jour de la CMP Ce bilan annuel sera présenté par la FHP et le SYNERPA lors de la CMP de mars ou d avril de l année N + ...
Article
Annexe - Commission de validation des accords
... Paris ou au SYNERPA boulevard du Montparnasse Paris Nom de l établissementAdresseNom de la personne à contacterTéléphone : Fax :Effectif ETP ( )Convention collective appliquéeConvention collectivedu avril ?Annexe à la convention collective du avril ?( ) Equivalent temps plein Demande à la commission paritaire nationale de validation de se prononcer sur l accord afin de vérifier qu il n est pas contraire aux dispositions légales réglementaires et conventionnelles Cochez le signataire de l accord :? Les membre(s) du comité d entreprise? ...
Fonctionnement de la commission paritaire
Champ d'application - Commission de validation des accords
...se prononcer sur la validité des accords conclus entre l employeur ou son représentant et les représentants élus au comité d entreprise ou les membres de la délégation unique du personnel ou les délégués du personnel La validation opérée par la CPNV porte exclusivement sur la conformité de l accord d entreprise aux dispositions légales réglementaires et conventionnelles applicables CompositionLa CPNV est constituée des organisations syndicales de salariés représentatives dans la branche au plan national ainsi que des fédérations patronales de la branche de l hospitalisation privée La CPNV est composée de :- pour le collège salarié : un siège par organisation syndicale représentative au niveau de la branche au plan national ...
Annexe I : Protocole de transposition.
Préambule - Annexe I - Protocole de transposition
... Article Annexe I : Protocole de transposition En vigueur étendu en date du avril Les partenaires sociaux ont souhaité continuer les négociations au niveau de la branche et aboutir à la conclusion d une convention collective unique ayant vocation à remplacer dans toutes leurs dispositions les conventions collectives sus-citées Dans le cadre de la fusion entre la FIEHP et l UHP intervenue le juillet la FHP issue de cette fusion a souhaité poursuivre cette négociation et a informé les organisations syndicales représentatives de salariés signataires ...
Saisine de la commission paritaire nationale de validation
Champ d'application - Commission de validation des accords
...mois précédant la mise en place de l accord (cf annexe) ;- une copie du procès-verbal des dernières élections professionnelles ;- une copie du compte rendu d approbation de l accord par les élus ;- une copie des accords d entreprise cités dans l accord soumis à la validation ;- un rappel des dispositions légales réglementaires et conventionnelles sur lequel l accord se fonde Si le secrétariat de la CPNV constate que le dossier est incomplet il demande par lettre recommandée avec avis de réception aux signataires de l accord de compléter le dossier Lorsque le dossier est complet (c est-à-dire s il comporte l ensemble des documents énumérés ci-dessus) cette saisine fait courir le ...
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
Avis de la commission paritaire nationale d'interprétation et de conciliation.
... Article Avis de la commission paritaire nationale d interprétation et de conciliation En vigueur non étendu en date du octobre Les membres de la commission paritaire nationale d interprétation et de conciliation réunis dans les conditions de l article de la convention du avril ont émis les avis suivants sur les articles ci-dessous :TITRE Ier : Dispositions généralesArticle Champ d applicationLes parties considèrent que les établissements adhérents à un syndicat patronal lui-même adhérent à la FHP doivent appliquer la convention collective du avril ...