Primes d'ancienneté
Salaires
... Article Primes d ancienneté En vigueur étendu en date du décembre Au titre de l ancienneté il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d ancienneté calculée de la manière suivante :(En euros )ANNÉES D ANCIENNETÉdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetéA partir de ans A partir ...
Bilan de compétences
Accord
...par l employeur pour le développement des compétences du salarié celui-ci peut avoir communication du document avec l accord du salarié Après ans d activité professionnelle et en tout état de cause à compter de son e anniversaire tout salarié bénéficie à son initiative et sous réserve d une ancienneté minimum de an dans l entreprise qui l emploie d un bilan de compétences mis en oeuvre en dehors du temps de travail La prise en charge financière des actions de bilan de compétences est assurée sur la demande du salarié par le dispositif du congé individuel de formation Enfin les partenaires sociaux confient à ...
Article 18 (1)
Compte épargne-temps - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
...compte épargne-temps Le compte épargne-temps a pour finalité de permettre aux salariés d épargner les droits en temps afin d utiliser ceux-ci de façon différée à l occasion d un congé de longue ou moyenne durée ou d anticiper un départ en retraite ou préretraite totale ou partielle Le compte épargne-temps est ouvert à tout salarié ayant une ancienneté d au moins mois dans l entreprise ou établissement de coiffure Il peut être alimenté à la demande du salarié dans la limite de ans par les éléments suivants :- les jours de repos liés à la réduction du temps de travail dans la limite de la moitié de ces jours au ...
Salariés bénéficiaires
Accord
...de professionnalisation est ouverte :- aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et des organisations conformément aux priorités qui pourront être définies par accord de branche ;- aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou sont âgés de ans et justifiant d une ancienneté minimum de an dans l entreprise qui les emploie ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- aux bénéficiaires de l obligation d emploi prévue à l article L ...
Article 2
Les périodes de professionnalisation et publics visés - AVENANT 1
...une activité professionnelle après un congé maternité ou aux femmes et aux hommes après un congé parental ;- aux travailleurs handicapés et aux salariés victimes d une maladie professionnelle nécessitant une mesure de reclassement dans un autre poste Pour avoir droit à la période de professionnalisation les salariés visés ci-dessus doivent en outre :- justifier d une ancienneté dans l entreprise au moins égale à mois ;- et ne pas avoir déjà bénéficié d une action de formation au titre de la période de professionnalisation depuis moins de années Article Déroulement de la période de professionnalisationLes formations définies par la CPNEFP au titre de la période de professionnalisation et ...
Périodes de professionnalisation et publics visés
Avenant 2
... - du code du travail notamment les travailleurs handicapés et aux salariés victimes d une maladie professionnelle nécessitant une mesure de reclassement dans un autre poste ;- aux salariés bénéficiaires d un contrat unique d insertion Pour avoir droit à la période de professionnalisation les salariés visés ci-dessus doivent en outre justifier d une ancienneté dans l entreprise au moins égale à mois et ne pas avoir déjà bénéficié d une action de formation au titre de la période de professionnalisation depuis moins de années ( ) L alinéa de l article est étendu sous réserve de l application des dispositions de l article L ...
Article 4
La période de professionnalisation - AVENANT
...de professionnalisation est ouverte :- aux salariés dont la qualification est insuffisante au regard de l évolution des technologies et des organisations conformément aux priorités qui pourront être définies par accord de branche ;- aux salariés qui comptent ans d activité professionnelle ou sont âgés de ans et justifiant d une ancienneté minimum de an dans l entreprise qui les emploie ;- aux salariés qui envisagent la création ou la reprise d une entreprise ;- aux femmes qui reprennent une activité professionnelle après un congé maternité ou aux hommes et aux femmes après un congé parental ;- aux salariés handicapés dans les conditions prévues à l article ...