Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires
... Article Salaires minima conventionnels des employés non techniques En vigueur étendu en date du mars (En euros )Définition de l emploiCoef Salaireminimum Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire Hôte d accueil de caisse et de vente ; employé de comptabilité Hôte d accueil de caisse et de vente ayant années d exercice dans la professionouEmployé(e) de comptabilité ayant ...
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires
... Article Salaires minima conventionnels des employés non techniques En vigueur étendu en date du décembre (En euros )DÉFINITION DE L EMPLOICOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnel Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire Hôte d accueil de caisse et de vente ; employé de comptabilité Hôte d accueil de caisse et de vente ayant années d exercice ...
Article 1er
Adhésion - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
... avril Les entreprises relevant de la convention collective nationale de la coiffure du juillet sont tenues d adhérer et d inscrire l ensemble de leurs salariés pour les garanties prévues au régime de prévoyance de la coiffure assuré par l institution nationale de prévoyance du commerce et de l artisanat (INPCA) et régie par le règlement intérieur de l INPCA Toutefois les contrats souscrits antérieurement au er janvier auprès d autres organismes assureurs et qui assurent aux salariés des entreprises qui les ont conclu des garanties dont les conditions d application et les montants des prestations sont ...
Article 5
Principe de fonctionnement du régime de prévoyance - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
... Article En vigueur étendu en date du avril Le régime de prévoyance obligatoire modifié par le présent avenant est régi par les statuts et le règlement intérieur de l institution nationale de prévoyance du commerce et de l artisanat (INPCA) pour tous les points ne faisant pas l objet d une stipulation expresse ...
Durée de blocage et cas de déblocage anticipé
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale
...d être débloqués Le jugement arrêtant le plan de cession totale de l entreprise ou le jugement ouvrant ou prononçant la liquidation judiciaire de l entreprise rend immédiatement exigibles les droits à participation non échus en application des articles L - et L - du code du commerce et de l article L - - du code du travail La demande de remboursement accompagnée le cas échéant des pièces nécessaires pour justifier le déblocage anticipé de l épargne est adressée à la société chargée de la tenue du registre des comptes individuels des bénéficiaires : Inter Expansion ...