Article 2
Primes d'ancienneté - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
... A partir de ans A partir de ans La prime d ancienneté doit faire l objet d une ligne distincte sur le bulletin de paie A défaut celle-ci sera considérée ne pas avoir été payée Lorsque le salaire et les accessoires de salaire nécessitent l attribution d un complément calculé de façon à porter la rémunération au salaire minimum de croissance la prime d ancienneté doit être ajoutée au salaire minimum de croissance La prime d ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif (par rapport à la durée légale du travail) pour les salariés à temps partiel L ancienneté s entend d un nombre ...
Primes d'ancienneté
Salaires
... A partir de ans A partir de ans La prime d ancienneté doit faire l objet d une ligne distincte sur le bulletin de paie A défaut celle-ci sera considérée ne pas avoir été payée Lorsque le salaire et les accessoires de salaire nécessitent l attribution d un complément calculé de façon à porter la rémunération au salaire minimum de croissance la prime d ancienneté doit être ajoutée au salaire minimum de croissance La prime d ancienneté est versée au prorata du temps de travail effectif (par rapport à la durée légale du travail) pour les salariés à temps partiel L ancienneté s entend d un nombre ...
Formule de calcul
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale
...établis par une attestation de l inspecteur des impôts ou du commissaire aux comptes Ils s imposent à l entreprise comme à ses salariés Les redressements éventuels de l assiette du bénéfice net opérés par l administration ou le juge des impôts font l objet lorsqu ils sont définitifs d une attestation rectificative Le complément de participation correspondant à la rectification est majoré de l intérêt au taux moyen de rendement des obligations des sociétés privées couru depuis le premier jour du quatrième mois de l exercice qui suit celui ayant fait l objet du redressement jusqu au jour de l inscription au compte de la réserve spéciale de participation Masse salariale ...
Article 2
Définition et objet - Mise en place de certificats de qualification professionnelle
...la profession dans ce domaine et sont délivrés sous sa responsabilité Pour créer ou renouveler un CQP la CPNEFP compétente doit constater l existence :- d un besoin de qualification non couvert par un diplôme d Etat ;- ou bien d une demande de qualification s exprimant dans le cadre des filières professionnelles identifiées en complément de celle assurée par les diplômes d Etat et se traduisant par une élévation de la qualification ;- d un besoin de qualification durable pour l emploi ou la spécialité considérée ...
Article 4
Garanties - Régime frais de santé
...loi n° - du août relative à la réforme de l assurance maladie et le décret n° - du septembre fixant le cadre des contrats d assurance maladie complémentaire « responsables » Les frais de santé mentionnés dans les tableaux sont ceux reconnus comme tels par le régime général de la sécurité sociale Sont exclues les dépenses de santé non prises en charge par la sécurité sociale à moins qu elles ne soient expressément stipulées dans les tableaux de garanties I et II Les conjoints assurés ...
Article
Annexe I - Avenant 2
En date du 21 avril 2010 Heures et programme de formation afférents aux différents modules prévus à l'article 1.2Module 1. - Coiffure masculineDurée de la formation : 6 mois, soit 150 heures.Publics :- demandeurs d'emploi et retour à l'emploi ayant au minimum un diplôme de niveau V ...
Article
Annexe I - AVENANT 1
...: heures ;Les techniques de coupe : heures La coupe tendance : heures ;Le coiffage associé : heures ;Le service forme au masculin (permanente) : heures ;Le service lissage au masculin : heures ;La couleur version masculine : heures ;Les compléments capillaires : heures ;La taille de barbe : heures ;Les soins au masculin : heures ;Bilan de connaissances : heures Module - StylismeDurée de la formation : mois soit heures Publics :- non-professionnels y compris les demandeurs d ...
Article
Préambule - Régime frais de santé
... Article En vigueur étendu en date du avril Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer en tenant compte de l expérience acquise les garanties collectives du régime complémentaire frais de santé des salariés de la profession en mettant en oeuvre les dispositions décrites ci-après qui se substituent intégralement à la date d effet du présent avenant à celles instituées par l annexe I de l avenant n° du septembre (modifié par avenant n° ...
Modalités de mise en oeuvre du DIF
Accord
...un maintien de sa rémunération Les heures de formation exercées en dehors du temps de travail donnent lieu au versement d une allocation de formation d un montant égal à de la rémunération nette de référence du salarié déterminée selon les modalités définies par décret Cette allocation de formation est versée en complément de la rémunération mensuelle de l intéressé Pendant la durée de la formation le salarié bénéficie de la législation de la sécurité sociale relative à la protection en matière d accidents de travail et de maladies professionnelles La mise en oeuvre du DIF relève de l initiative du salarié en accord avec son employeur Le choix ...
Salaires minima conventionnels
Salaires
... Article Salaires minima conventionnels En vigueur étendu en date du mars Les salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention collective sont définis ci-après ...
Salaires minima conventionnels
Salaires
... Article Salaires minima conventionnels En vigueur étendu en date du décembre Les salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention collective sont définis ci-après Les partenaires sociaux conviennent d engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima chaque année Par ailleurs les partenaires sociaux conviennent de supprimer les coefficients hiérarchiques et afférents à la fonction de « ...
Salaires minima conventionnels. - Responsables d'établissement
Salaires
En date du 12 décembre 2007 (En euros.)NIVEAUdéfinition de l'emploiCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnelResponsable d'établissement (établissement de 0 à 9 salariés).3001 735Responsable d'établissement (établissement de 10 à 19 salariés).3702 060Responsable d'établissement (établissement de 20 salariés et plus).5002 580Conformément à l'article 8.2.5 de la convention collective nationale ...
Salaires minima conventionnels. - Animateur de réseau
Salaires
En date du 12 décembre 2007 (En euros.)NIVEAUdéfinition de l'emploiCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnelAnimateur de réseau (de 2 à 5 établissements)5102 450Animateur de réseau (de 6 à 10 établissements)5202 550Animateur de réseau (de plus de 10 établissements)5302 ...
Salaires minima conventionnels des responsables d'établissement
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)Niveau-Définition de l'emploiCoef.SalaireminimumResponsable d'établissement (établissement de 0 à 9 salariés)3001 817Responsable d'établissement (établissement de 10 à 19 salariés)3702 131Responsable d'établissement (établissement de 20 salariés et plus)5002 704Conformément à l'article 8.2.5 de la convention collective nationale de la coiffure ...
Salaires minima conventionnels des animateurs de réseau
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)Niveau - Définition de l'emploiCoef.SalaireminimumAnimateur de réseau (de 2 à 5 établissements)5102 537Animateur de réseau (de 6 à 10 établissements)5202 659Animateur de réseau (de plus de 10 établissements)5302 ...
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)Définition de l'emploiCoef.Salaireminimum1. Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire.1001 3552. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ; employé de comptabilité.1101 3653. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ayant 3 années d'exercice dans la ...
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires
En date du 12 décembre 2007 (En euros.)DÉFINITION DE L'EMPLOICOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnel1. Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire.1001 280,102. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ; employé de comptabilité.1101 290,003. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ayant 3 années d'exercice dans la ...
Salaires minima conventionnels. - Esthétique-cosmétique
Salaires
En date du 12 décembre 2007 (En euros.)DÉFINITION DE L'EMPLOI (1)COEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnel1. Manucure et/ou maquilleur(se) débutant(e) ayant effectué une formation dûment attestée ou sanctionnée par un diplômeouEsthéticien(ne) débutant(e) non titulaire du CAP esthétique-cosmétique mais justifiant d'une formation dispensée par un établissement technique (CFA ou lycée professionnel).1051 280,102. ...
Salaires minima conventionnels des employés de l'esthétique-cosmétique
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)Définition de l'emploiCoef.Salaireminimum1. Manucure et/ou maquilleur(e) débutant(e) ayant effectué une formation dûment attestée ou sanctionnée par un diplômeouEsthéticien(ne) débutant(e) non titulaire du CAP esthétique-cosmétique mais justifiant d'une formation dispensée par un établissement technique (CFA ou lycée professionnel).1051 3552. Manucure ...