Versements complémentaires des employeurs (abondement)
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale
... Article Versements complémentaires des employeurs (abondement) En vigueur étendu en date du décembre Afin de faciliter la constitution de l épargne collective les employeurs prennent en charge les frais de tenue des comptes individuels des salariés conformément aux dispositions de l article du présent chapitre et peuvent également ajouter aux ...
Versements complémentaires des employeurs (abondement)
Chapitre II Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale
... Article Versements complémentaires des employeurs (abondement) En vigueur étendu en date du décembre Afin de faciliter la constitution de l épargne collective les employeurs prennent en charge les frais de tenue des comptes individuels des salariés conformément aux dispositions de l article du présent chapitre et peuvent également ajouter aux ...
Garanties du régime optionnel, complémentaires au régime conventionnel pour les salariés et les ayants droit
Annexe - Avenant 22
... Article Garanties du régime optionnel complémentaires au régime conventionnel pour les salariés et les ayants droit En vigueur étendu en date du janvier Régime général de la sécurité socialeTableau des garanties - Option ActePrestationHospitalisation chirurgicale médicale moyen séjour ou psychiatrie Honoraires+ BRSS dans la limite ...
Article 3
Le plan de formation - AVENANT
...rémunération Toutefois le temps de formation peut dépasser la durée légale ou conventionnelle du travail sous réserve qu un accord d entreprise le prévoie expressément ou à défaut que le salarié donne son accord par écrit à l employeur Dans ce cas le dépassement ne s impute pas sur le contingent annuel d heures supplémentaires (pour les salariés à temps complet) ou sur le volume d heures complémentaires pour les salariés à temps partiel et ne donne pas lieu à un repos compensateur ou à majoration dans la limite de heures par an et par salarié Article Les actions de développement des compétencesLes actions participant à ...
Article 4.2
Garanties au bénéfice des salariés cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
...accidents du travail et maladies professionnelles L indemnité journalière complémentaire est versée à compter du e jour d arrêt continu et total de travail tant que dure le service de la prestation sécurité sociale et au plus tard jusqu au e jour d arrêt de travail Le service des indemnités journalières complémentaires cesse dès la survenance de l un des événements suivants : cessation du service des indemnités journalières de la sécurité sociale ; liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale ; décès du salarié Le montant de l indemnité journalière est fixé à de la e partie de la base ...
Article 4.1
Garanties au bénéfice des salariés non cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
...accidents du travail et maladies professionnelles L indemnité journalière complémentaire est versée à compter du e jour d arrêt continu et total du travail tant que dure le service de la prestation sécurité sociale et au plus tard jusqu au e jour d arrêt de travail Le service des indemnités journalières complémentaires cesse dès la survenance de l un des événements suivants : cessation du service des indemnités journalières de la sécurité sociale ; liquidation de la pension vieillesse de la sécurité sociale ; décès du salarié Le montant de l indemnité journalière est fixé à de la e partie de la base ...
Article
Préambule - Régime frais de santé
En date du 16 avril 2008 Les parties signataires du présent avenant entendent améliorer, en tenant compte de l'expérience acquise, les garanties collectives du régime complémentaire frais de santé des salariés de la profession, en mettant en oeuvre les dispositions décrites ci-après, qui se substituent intégralement à la date ...
Article 4
Garanties - Régime frais de santé
En date du 16 avril 2008 Le régime garantit le remboursement des frais, énumérés dans les tableaux I et II figurant à l'annexe I du présent avenant, exposés, notamment, pour le traitement de la maladie ou de l'accident pour lesquels la date des soins se situe postérieurement à la ...
Supports de placement
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale
... étant entendu que chaque bénéficiaire peut à tout moment et sans frais modifier cette première affectation et transférer ces sommes vers un ou plusieurs autres FCPE de son choix En application de l article R - du code du travail les versements volontaires des adhérents au PEI les versements complémentaires des employeurs les primes d intéressement affectées volontairement par les adhérents à la réalisation du PEI ainsi que les sommes attribuées aux salariés au titre de la participation et affectées au PEI doivent dans un délai de jours à compter respectivement de leur versement par l adhérent ou de la date à laquelle ...
Supports de placement
Chapitre II Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale
... Article Supports de placement En vigueur étendu en date du décembre Les versements volontaires et les versements complémentaires éventuels sont employés au choix du bénéficiaire à la souscription de parts et de fractions de part des fonds commun de placement multi-entreprise (FCPE) suivants :- Arial Monétaire ISR ;- Arial Obligations ;- Bellini ;- Rossini ;- Péri-Ethique Solidaire Le FCPE Péri-Ethique Solidaire est un FCPE solidaire qui répond à l obligation de proposer aux bénéficiaires ...
Article 1.1.3
Classifications. - Emplois de coiffeurs et techniques de la coiffure - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
En date du 18 avril 2007 CLASSIFICATIONCoefficientDÉFINITIONde l'emploi(activités effectuées)QUALIFICATIONrequiseAssistant100Exerce sous le contrôle d'un coiffeur les actes techniques de la coiffure, participe aux stratégies de fidélisation de la clientèle et à la promotion des produits et services.Accueille, utilise les méthodes de suivi technique de la clientèle.Prépare l'outillage, peut ...
Article 1.2
Salaires minima conventionnels. - Emplois de la coiffure - Salaires
En date du 01 novembre 2008 (En euros.)CLASSIFICATIONCoefficientDÉFINITION DE L'EMPLOI(activités effectuées)QUALIFICATIONrequiseSALAIREminimumconventionnelAssistant100Exerce sous le contrôle d'un coiffeur les actes techniques de la coiffure, participe aux stratégies de fidélisation de la clientèle et à la promotion des produits et services.Accueille, utilise les méthodes de suivi technique de la clientèle. ...
Passeport formation
Annexe I - AVENANT
...équipement machine spécifique produits) Point sur les compétences acquises dans d autres contextes(exemples : vie associative bénévolat loisirs )Langues (y compris maternelle)Langue :Lecture :(précisez votre niveau : excellent bon élémentaire)Ecriture :(précisez votre niveau : excellent bon élémentaire)Expression orale :(précisez votre niveau : excellent bon élémentaire)Permis de conduireInformations complémentairesVous pouvez préciser ici toute information utile par exemple :références professionnelles contacts Informations complémentairesVous pouvez préciser ici toute information utile par exemple : références professionnelles contacts AnnexesJoignez toutes les annexes (exemple : copie de diplômes) et listez-les ici ...
Déroulement des heures de formation
Accord
... Article Déroulement des heures de formation En vigueur étendu en date du avril Les formations se déroulent pendant le temps de travail ou en dehors du temps de travail à l initiative du salarié en application du DIF ; à l initiative de l employeur dans le cadre du plan de formation de l entreprise ...
Article 1er
Préambule - Prévoyance
En date du 16 septembre 2009 Un nouvel article 4. 4 est inséré à l'avenant n° 8 du 10 avril 2007 relatif au régime de prévoyance collective INPCA, rédigé comme suit :« Article 4. 4Portabilité des droits de prévoyance complémentaireen cas de rupture du contrat de travaila) Bénéficiaires et ...
Article
Annexe I - Avenant 2
... Article En vigueur étendu en date du avril Heures et programme de formation afférents aux différents modules prévus à l article Module - Coiffure masculineDurée de la formation : mois soit heures Publics :- demandeurs d emploi et retour à l emploi ayant au minimum un diplôme de niveau V de la branche professionnelle ou une expérience professionnelle d au moins années souhaitant exercer la coiffure en salon ou hors salon ;- personnes ayant suivi une formation en CFA ou lycée professionnel ou privé sans avoir obtenu de ...
Article
Annexe I - AVENANT 1
... Article En vigueur étendu en date du décembre Heures et programme de formation aux différents modules prévus à l article Module - Coiffure masculineDurée de la formation : mois soit heures Publics :- demandeurs d emploi et retour à l emploi ayant au minimum un diplôme de niveau V de la branche professionnelle ou une expérience professionnelle d au moins années souhaitant exercer la coiffure en salon ou hors salon ;- personnes ayant suivi une formation en CFA ou lycée professionnel ou privé sans avoir obtenu de diplôme ...
Article 7.2.1
Clauses obligatoires du contrat de travail à durée indéterminée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
En date du 18 avril 2007 Le contrat de travail à durée indéterminée doit contenir au minimum les informations suivantes :- l'identité des parties ;- la nature du contrat de travail ;- le lieu de travail ;- la date d'engagement ;- la qualification et la classification du salarié ;- ...
Intéressement
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale
En date du 18 décembre 2006 Le PEI peut être alimenté par les sommes perçues par les salariés en application de l'accord d'intéressement en vigueur dans l'entreprise.Avant chaque versement d'intéressement, l'entreprise fera parvenir aux bénéficiaires un formulaire mentionnant notamment le montant de leur intéressement. Les salariés peuvent affecter ...