Conditions d'application de la clause de respiration
ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
En date du 04 juillet 2011 La demande de rationalisation a été présentée paritairement par les organisations représentatives des salariés et des employeurs du secteur de la coiffure signataires des textes conventionnels ayant institué la clause de désignation, et ce afin que l'ensemble des entreprises de la profession puisse ...
Article
Préambule - ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
En date du 04 juillet 2011 Le présent accord est conclu dans le cadre de la circulaire ARRCO-AGIRC du 28 juin 2007 et de la circulaire du 29 juin 2007.Les partenaires sociaux de la branche coiffure par le présent accord :- approuve et valide la procédure relative à ...
Adhésion des entreprises
ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
En date du 04 juillet 2011 Les partenaires sociaux de la branche après avoir pris connaissance des textes des décisions de la commission paritaire de l'AGIRC et de celle de l'ARRCO, décide de s'inscrire dans le cadre de la procédure relative à la clause dite de respiration, autorisant les ...
Article
Préambule - Rémunération variable individuelle
En date du 01 août 2009 Dans le cadre des négociations salariales, les partenaires sociaux ont souhaité intégrer dans la convention collective la notion de rémunération variable individuelle ainsi qu'une clause d'objectifs. En effet, conscients que la mise en place d'une clause d'objectifs à atteindre est un lien entre ...
Article 1er
Préambule - Rémunération variable individuelle
En date du 01 août 2009 La clause relative à l'objectif minimum à atteindre ainsi que celle relative à la rémunération variable est rédigée ainsi :« Définition de l'objectif :L'employeur fixera à chaque salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calculé de la manière ...
Champ d'application
ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
En date du 04 juillet 2011 Le présent accord figurera en annexe de la convention collective nationale de la coiffure et des professions connexes du 10 juillet 2006. Il s'applique à l'ensemble des salariés et des entreprises définies à l'article 1er de la convention collective nationale de la coiffure ...
Dépôt
ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
En date du 04 juillet 2011 Le présent avenant sera fait en un nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties contractantes et déposé auprès de la direction générale du travail et du secrétariat-greffe du conseil des prud'hommes de Paris, dans les conditions prévues par le code ...
Durée
ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
En date du 04 juillet 2011 Le présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur à la date de signature, en application des dispositions légales en vigueur....
Approbation AGIRC-ARRCO
ANNEXE : Clause de respiration du régime de retraite complémentaire
En date du 04 juillet 2011 La présente demande sera soumise à l'approbation des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO.Après accord des bureaux des conseils d'administration de l'AGIRC et de l'ARRCO, les entreprises auront individuellement la possibilité de procéder au transfert de leurs adhésions....
Article 7.2.2
Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
En date du 18 avril 2007 Outre les clauses prévues à l'article 7.2.1, le contrat de travail à durée déterminée doit comporter les clauses prévues à l'article L. 122-3-1 du code du travail, sous réserve des clauses instituées ultérieurement par les dispositions légales ou réglementaires, à savoir ...
Article 7.3
Période d'essai - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
En date du 01 juillet 2009 La période d'essai permet à l'employeur d'évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d'apprécier si les fonctions occupées lui conviennent.Le contrat de travail à durée indéterminée peut comporter une période d'essai dont ...
Article
Rémunération variable individuelle et clause d'objectifs - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
En date du 20 novembre 2008 Définition de l'objectif :L'employeur fixera à chaque salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calculé de la manière suivante : salaire de base conventionnel ou contractuel, calculé sur l'horaire collectif en pratique dans le salon ou l'établissement, majoré ...
Article 1er
Les objectifs et priorités de la formation - AVENANT
En date du 13 décembre 2005 Afin de contribuer plus efficacement au maintien et au développement de l'emploi, d'accompagner en tant que de besoin les conversions ou le développement d'activités accessoires ou connexes rendues nécessaires par l'évolution du marché, de la concurrence, des technologies et de l'organisation du travail, ...
Article 3
Préambule - Période d'essai
En date du 01 juillet 2009 Toute suspension du contrat de travail intervenant pendant la période d'essai prolonge sa durée à due concurrence....
Objectifs et priorités de la formation
Accord
En date du 21 avril 2010 Afin de contribuer plus efficacement au maintien et au développement de l'emploi, d'accompagner en tant que de besoin les conversions ou le développement d'activités accessoires ou connexes rendues nécessaires par l'évolution du marché, de la concurrence, des technologies et de l'organisation du travail, ...
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)Définition de l'emploiCoef.Salaireminimum1. Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire.1001 3552. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ; employé de comptabilité.1101 3653. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ayant 3 années d'exercice dans la ...
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires
En date du 12 décembre 2007 (En euros.)DÉFINITION DE L'EMPLOICOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnel1. Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire.1001 280,102. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ; employé de comptabilité.1101 290,003. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ayant 3 années d'exercice dans la ...
Article 1.3 Classification des employés non techniques
Classification des employés non techniques - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
Article 1.3 Remplacé (2999-01-01) Voir salaires (avenant n° 10 du 12 décembre 2007). ...
Article 1.3 Classification des employés non techniques
Article 1.3 Remplacé (2007-12-12) Voir salaires (avenant n° 10 du 12 décembre 2007). ...