Dernière mise à jour 28/11/2024
Article 1.2
Durée du travail. - Heures de présence des apprentis - Chapitre II : Formation - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
...de présence inscrit pour ce jour-là sur l horaire de l établissement si la durée du trajet entre le CFA et le lieu de travail n excède pas une demi-heure Dans le cas contraire le temps de déplacement supplémentaire sera déduit du temps de présence dans l entreprise Lorsque l apprenti aura cours au CFA le lundi l employeur ne pourra pas solliciter les services de l apprenti le samedi de la semaine précédente En vertu des dispositions de l article L - du code du travail la coupure de repas du midi fixée à l article de la présente convention est ...