Salaires minima conventionnels
Salaires
... Article Salaires minima conventionnels En vigueur étendu en date du décembre Les salaires minima conventionnels des salariés des entreprises soumises à la présente convention collective sont définis ci-après Les partenaires sociaux conviennent d engager des négociations relatives à la revalorisation de ces minima chaque année Par ailleurs les partenaires sociaux conviennent de supprimer les coefficients hiérarchiques et afférents à la fonction de « ...
Salaires minima conventionnels. - Responsables d'établissement
Salaires
En date du 12 décembre 2007 (En euros.)NIVEAUdéfinition de l'emploiCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnelResponsable d'établissement (établissement de 0 à 9 salariés).3001 735Responsable d'établissement (établissement de 10 à 19 salariés).3702 060Responsable d'établissement (établissement de 20 salariés et plus).5002 580Conformément à l'article 8.2.5 de la convention collective nationale ...
Salaires minima conventionnels. - Animateur de réseau
Salaires
En date du 12 décembre 2007 (En euros.)NIVEAUdéfinition de l'emploiCOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnelAnimateur de réseau (de 2 à 5 établissements)5102 450Animateur de réseau (de 6 à 10 établissements)5202 550Animateur de réseau (de plus de 10 établissements)5302 ...
Salaires minima conventionnels des responsables d'établissement
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)Niveau-Définition de l'emploiCoef.SalaireminimumResponsable d'établissement (établissement de 0 à 9 salariés)3001 817Responsable d'établissement (établissement de 10 à 19 salariés)3702 131Responsable d'établissement (établissement de 20 salariés et plus)5002 704Conformément à l'article 8.2.5 de la convention collective nationale de la coiffure ...
Salaires minima conventionnels des animateurs de réseau
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)Niveau - Définition de l'emploiCoef.SalaireminimumAnimateur de réseau (de 2 à 5 établissements)5102 537Animateur de réseau (de 6 à 10 établissements)5202 659Animateur de réseau (de plus de 10 établissements)5302 ...
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)Définition de l'emploiCoef.Salaireminimum1. Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire.1001 3552. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ; employé de comptabilité.1101 3653. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ayant 3 années d'exercice dans la ...
Salaires minima conventionnels des employés non techniques
Salaires
En date du 12 décembre 2007 (En euros.)DÉFINITION DE L'EMPLOICOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnel1. Personnel de nettoyage ou de gros travail ; manutentionnaire.1001 280,102. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ; employé de comptabilité.1101 290,003. Hôte d'accueil, de caisse et de vente ayant 3 années d'exercice dans la ...
Salaires minima conventionnels. - Esthétique-cosmétique
Salaires
En date du 12 décembre 2007 (En euros.)DÉFINITION DE L'EMPLOI (1)COEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnel1. Manucure et/ou maquilleur(se) débutant(e) ayant effectué une formation dûment attestée ou sanctionnée par un diplômeouEsthéticien(ne) débutant(e) non titulaire du CAP esthétique-cosmétique mais justifiant d'une formation dispensée par un établissement technique (CFA ou lycée professionnel).1051 280,102. ...
Salaires minima conventionnels des employés de l'esthétique-cosmétique
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)Définition de l'emploiCoef.Salaireminimum1. Manucure et/ou maquilleur(e) débutant(e) ayant effectué une formation dûment attestée ou sanctionnée par un diplômeouEsthéticien(ne) débutant(e) non titulaire du CAP esthétique-cosmétique mais justifiant d'une formation dispensée par un établissement technique (CFA ou lycée professionnel).1051 3552. Manucure ...
Salaires minima conventionnels Agents de maîtrise et cadres administratifs
Salaires
En date du 12 décembre 2007 (En euros.)DÉFINITION DE L'EMPLOICOEFFICIENTSALAIRE MINIMUMconventionnelI. Agents de maîtrise 1. Secrétaire de direction.2301 5252. Comptable : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale et commerciale et être capable de dresser le bilan sous les ...
Salaires minima conventionnels des agents de maîtrise et cadres administratifs
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)Définition des emploisCoef.SalaireminimumI. - Agents de maîtrise1. Secrétaire de direction.2301 5682. Comptable : doit faire preuve de connaissances suffisantes pour tenir les livres légaux nécessaires à la comptabilité générale et commerciale et être capable de dresser le bilan sous ...
Salaires minima conventionnels. - Emplois de la coiffure
Salaires
En date du 12 décembre 2007 Employés techniques de la coiffure(En euros.)CLASSIFICATIONCoefficientDÉFINITION DE L'EMPLOI(activités effectuées)QUALIFICATIONrequiseSALAIREminimumconventionnelAssistant100Exerce sous le contrôle d'un coiffeur les actes techniques de la coiffure, participe aux stratégies de fidélisation de la clientèle et à la promotion des produits et services. Accueille, utilise les méthodes de suivi ...
Salaires minima conventionnels des employés de la coiffure
Salaires
En date du 18 mars 2010 (En euros.)ClassificatioNcoefficientDéfinition de l'emploi(activités effectuées)Qualification requiseSalaireminimumAssistant100Exerce sous le contrôle d'un coiffeur les actes techniques de la coiffure, participe aux stratégies de fidélisation de la clientèle et à la promotion des produits et services.Accueille, utilise les méthodes de suivi technique de la ...
Article 1.8
Primes d'ancienneté - Salaires
En date du 01 novembre 2008 Au titre de l'ancienneté, il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d'ancienneté, calculée de la manière suivante :(En euros.)ANNÉES D'ANCIENNETÉdans l'entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd'anciennetéA partir de 5 ans26,30A partir de 7 ans37,95A partir de 9 ans49,00A partir ...
Primes d'ancienneté
Salaires
En date du 12 décembre 2007 Au titre de l'ancienneté, il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d'ancienneté, calculée de la manière suivante :(En euros.)ANNÉES D'ANCIENNETÉdans l'entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd'anciennetéA partir de 5 ans25A partir de 7 ans36A partir de 9 ans47A partir ...
Article 1.2
Avantages acquis - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
... Ne font pas partie du contrat de travail et ne sont donc pas considérés comme acquis les avantages ayant découlé d une disposition qui s est imposée aux parties en vertu d une loi d un texte réglementaire ou d une convention collective lorsque l obligation qui en résulte vient à disparaître Les avantages relatifs aux salaires consentis essentiellement par une convention collective antérieure une loi ou un texte réglementaire à l exclusion d un contrat individuel ou d entreprise sont acquis en somme et non en conditions de rémunération Ils s apprécieront pour le maintien du même niveau de la même catégorie ou du même échelon d emploi suivant ...
Article 2
Primes d'ancienneté - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
En date du 18 avril 2007 Le présent article s'applique à l'ensemble des salariés visés au présent chapitre.Au titre de l'ancienneté, il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d'ancienneté, calculée de la manière suivante :ANNÉES D'ANCIENNETÉdans l'entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd'anciennetéA partir de 5 ...
Article 4.3
Salaire de référence. - Base des prestations - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
En date du 10 avril 2007 Pour les prestations incapacité temporaire de travail, tant que dure le contrat de travail, le salaire de référence servant de calcul aux prestations (sauf limites précisées précédemment au 4.2 d) est le salaire brut à payer que le salarié aurait perçu en ...
Article 4.2
Garanties au bénéfice des salariés cadres - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
En date du 10 avril 2007 Ces garanties s'appliquent aux salariés cadres relevant des articles 4 et 4 bis de la convention collective du 14 mars 1947.a) Décès, invalidité absolue et définitiveCette garantie a pour objet :- le versement d'un capital en cas de décès du participant ;- ...