Article 1.8
Primes d'ancienneté - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Au titre de l ancienneté il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d ancienneté calculée de la manière suivante :(En euros )ANNÉES D ANCIENNETÉdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetéA partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans ...
Article 2
Primes d'ancienneté - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
... Article En vigueur étendu en date du avril Le présent article s applique à l ensemble des salariés visés au présent chapitre Au titre de l ancienneté il sera ajouté au salaire minimum garanti conventionnel ou contractuel une prime d ancienneté calculée de la manière suivante :ANNÉES D ANCIENNETÉdans l entrepriseMONTANT DE LA PRIMEd anciennetéA partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans A partir de ans La prime d ancienneté doit faire ...
Article 1.4.1
Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
... niveaux L effectif pris en considération pour déterminer les coefficients hiérarchiques est calculé de la même manière et en fonction de la même période de référence qu en matière de représentation du personnel La rémunération du responsable d établissement est composée d une partie fixe qui ne peut être inférieure au salaire minimal garanti et d une prime en fonction des responsabilités qui lui seront données par l employeur et qui lui seront fixées dans le contrat de travail La périodicité et l assiette de cette prime sont définies en concertation entre les parties en sachant que ladite prime ne pourra être inférieure à du salaire minimal garanti et fera l ...
Article 4.3
Salaire de référence. - Base des prestations - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
...activité Pour le calcul des prestations incapacité temporaire de travail après rupture du contrat de travail des prestations invalidité et incapacité permanente professionnelle le salaire de référence correspond à la moyenne de la partie fixe de la rémunération brute des mois d activité pleine précédant l arrêt de travail complétée par les primes allocations heures supplémentaires et autres éléments variables perçus au cours de la même période à l exception des primes et gratifications à caractère exceptionnel et bénévole En cas d activité partielle (temps partiel congés parental fractionné ) le salaire pris en compte pour la durée effective du travail n est pas reconstitué ...
Supports de placement
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale
... Article Supports de placement En vigueur étendu en date du décembre Les versements volontaires (y compris la prime d intéressement) la participation et les versements complémentaire éventuels de l entreprise sont employés au choix du bénéficiaire à la souscription de parts et de fractions de part des fonds communs de placement multi-entreprise (FCPE) suivants :- Arial Monétaire ISR ;- Arial Obligations ;- Bellini ;- Rossini ;- Péri-Ethique Solidaire A défaut de choix du bénéficiaire ...
Article 1.4.1 Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement
Classification des personnes qualifiéeset des responsables d'établissement - Chapitre III : Emplois et classifications - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
... niveaux L effectif pris en considération pour déterminer les coefficients hiérarchiques est calculé de la même manière et en fonction de la même période de référence qu en matière dereprésentation du personnel La rémunération du responsable d établissement est composée d une partie fixe qui ne peut être inférieure au salaire minimal garanti et d une prime en fonction des responsabilités qui lui serontdonnées par l employeur et qui lui seront fixées dans le contrat de travail La périodicité et l assiette de cette prime sont définies en concertation entre les parties en sachant que ladite primene pourra être inférieure à du salaire minimal garanti et fera l objet d ...
Article
Préambule - Salaires
... Article En vigueur étendu en date du novembre Les partenaires sociaux conviennent de revaloriser l ensemble des grilles de rémunérations ainsi que la prime d ancienneté Ainsi le présent avenant annule et remplace les dispositions de l avenant n° du décembre à la convention collective nationale de la coiffure du juillet ...
Article 9
Repos dominical - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
...cadre des dispositions légales en vigueur Dans ce cas le travail dominical se fera par appel au volontariat Les salariés seront prévenus au plus tard jours à l avance Le travail d un dimanche donnera lieu à journée de repos compensateur dans les semaines civiles suivantes et à une prime exceptionnelle de travail le dimanche égale à du traitement mensuel du salarié ...
Article 7.2.2
Clauses obligatoires du contrat de travail à durée déterminée - Chapitre Ier : Dispositions générales - Convention collective nationale du 10 juillet 2006 (Etendue par arrêté du 3 avril 2007)
...durée minimale pour laquelle il est conclu lorsqu il ne comporte pas de terme précis ;- la désignation du poste de travail ;- l intitulé de la convention collective applicable ;- la durée de la période d essai prévue le cas échéant ;- le montant de la rémunération y compris s il en existe les primes et accessoires de salaire ;- le nom et l adresse de la caisse de retraite complémentaire ainsi que ceux de l organisme de prévoyance ...
Supports de placement
Chapitre II Plan d'épargne pour la retraite collectif interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale
...bénéficiaire peut à tout moment et sans frais modifier cette première affectation et transférer ces sommes vers un ou plusieurs autres FCPE de son choix En application de l article R - du code du travail les versements volontaires des adhérents au plan les versements complémentaires des employeurs les primes d intéressement affectées volontairement par les adhérents à la réalisation du plan ainsi que les sommes attribuées aux salariés au titre de la participation et affectées au plan doivent dans un délai de jours à compter respectivement de leur versement par l adhérent ou de la date à laquelle ces sommes sont dues ...
Objet
Avenant 22
...PMSS par an et par bénéficiaireLentilles acceptées par la sécurité sociale + PMSS par an et par bénéficiaireLentilles refusées par la sécurité sociale PMSS par an et par bénéficiaireKératotomie (chirurgie de la myopie) du PMSS par oeilMaternitéParticipation aux frais de maternité prime) du PMSS (limite doublée en cas de naissance gémellaire)Chambre particulière frais engagés dans la limite de du PMSS par an par bénéficiaireAutres remboursementsPilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire frais engagés dans la limite de ...
Garanties du régime optionnel, complémentaires au régime conventionnel pour les salariés et les ayants droit
Annexe - Avenant 22
... BRSS)Optique (par année civile) Verres+ PMSSMontures+ PMSSLentilles acceptées par la sécurité sociale+ PMSSLentilles refusées par la sécurité sociale+ PMSSKératotomie (chirurgie de la myopie)+ PMSS par oeilMaternité Participation aux frais de maternité prime)+ PMSSChambre particulière Autres remboursements Pilules et patchs contraceptifs non remboursés par le régime obligatoire BRSS : base de remboursement par la sécurité sociale FR : frais réels MRSS : montant remboursé par la sécurité sociale PMSS : EUR Tableau des garanties - Option ActePrestationHospitalisation chirurgicale ...
Formule de calcul
Chapitre Ier Plan d'épargne interentreprises de la branche coiffure - Epargne salariale
... × (masse salariale valeur ajoutée)dans laquelle :Bénéfice net : représente le bénéfice net défini au er alinéa de l article du présent chapitre après corrections (notamment après réintégration de la provision pour investissements ) Capitaux propres : les capitaux propres (capital social primes liées au capital social réserves le report à nouveau provisions qui ont supporté l impôt et provisions réglementées constituées en franchise d impôt par application de dispositions particulières du code général des impôts) investis en France Les montants du bénéfice net après corrections et des capitaux propres sont établis par une attestation de l inspecteur ...
Article 1er
Préambule - Prévoyance
... juillet La période prise en compte est celle précédant la date de rupture ou fin du contrat de travail Pour la détermination du traitement de base sont exclues les sommes liées à la rupture ou la fin du contrat de travail (indemnités de licenciement indemnités compensatrices de congés payés primes de précarité et toutes autres sommes versées à titre exceptionnel) c) Durée et limites de la portabilitéLe maintien des garanties prend effet dès le lendemain de la date de fin du contrat de travail sous réserve de vérification de l éligibilité à l ouverture des droits par l INPCA Le maintien des garanties s applique pour une durée maximale ...
Article 4.4
Portabilité des droits de prévoyance complémentaire en cas de rupture du contrat de travail - Taux d'appel de cotisation et aux garanties du régime de prévoyance INPCA
... juillet La période prise en compte est celle précédant la date de rupture ou fin du contrat de travail Pour la détermination du traitement de base sont exclues les sommes liées à la rupture ou la fin du contrat de travail (indemnités de licenciement indemnités compensatrices de congés payés primes de précarité et toutes autres sommes versées à titre exceptionnel) c) Durée et limites de la portabilitéLe maintien des garanties prend effet dès le lendemain de la date de fin du contrat de travail sous réserve de vérification de l éligibilité à l ouverture des droits par l INPCA Le maintien des garanties s applique pour une durée maximale ...