Article
ANNEXE I à l'avenant n° 7 du 3 avril 1990 (étendu par arrêté du 23 juillet 1990, JO du 8 août 1990), modifié : Salaires de la branche au 31 décembre 19. - AVENANT
... Article En vigueur étendu en date du février Nombre de réponses : Base heures Avantages en nature compris (rubrique Bilan social)schéma non reproduitNote explicative page :- évolution des salaires minima restauration collective (RC hors prime hors e mois) et pourcentage d augmentation inflation ;- tableau sur les charges sociales patronales et salariales ...
Article 3
Poursuite des contrats de travail - Changement de prestataires de services
...de nature à faciliter le reclassement interne et externe des salariés sur des emplois équivalents Ces mesures seront adoptées dans le respect des dispositions légales et en particulier de celles relatives à la consultation des instances représentatives du personnel Avantages individuelsLes salariés repris conserveront chez le nouvel employeur la garantie globale de leurs avantages individuels tels qu ils ressortent d un contrat de travail ou de leurs bulletins de salaire habituels Pour chaque salarié repris il est établi un avenant écrit à son contrat de travail portant notamment sur les points suivants :a) Qualifications :Le nouvel employeur s engage à maintenir une équivalence de qualification pour chaque salarié concerné Cette équivalence ...
Article 3
Poursuite des contrats de travail - Changement de prestataires de services
...de nature à faciliter le reclassement interne et externe des salariés sur des emplois équivalents Ces mesures seront adoptées dans le respect des dispositions légales et en particulier de celles relatives à la consultation des instances représentatives du personnel - Avantages individuelsLes salariés repris conserveront chez le nouvel employeur la garantie globale de leurs avantages individuels tels qu ils ressortent d un contrat de travail ou de leurs bulletins de salaire habituels Pour chaque salarié repris il est établi un avenant écrit à son contrat de travail portant notamment sur les points suivants :a) Qualifications :Le nouvel employeur s engage à maintenir une équivalence de qualification pour chaque salarié concerné Cette équivalence ...
Définition du taux horaire minimum
Salaires et classifications
...SMIC à l exception des contrats spécifiques qui relèvent de dispositions légales De ce fait les parties signataires conviennent qu à compter du er janvier le taux horaire minimum dans la branche de la restauration collective est au moins égal au salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) Le régime des avantages en nature nourriture demeure appliqué conformément à la réglementation en vigueur L avantage nature nourriture reste évalué pour la durée mensuelle prévue à la convention collective soit heures quel que soit le nombre de repas consommés à fois le minimum garanti Les dispositions de ...
Article 16
Rémunération - Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective - Convention collective nationale du 20 juin 1983
... à l exception des contrats spécifiques qui relèvent de dispositions légales De ce fait les parties signataires conviennent qu à compter du er janvier le taux horaire minimum dans la branche de la restauration collective est au moins égal au salaire horaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC) Le régime des avantages en nature nourriture demeure appliqué conformément à la réglementation en vigueur L avantage en nature nourriture reste évalué pour la durée mensuelle prévue à la convention collective soit heures quel que soit le nombre de repas consommés à fois le minimum garanti Les dispositions ...
Article
13 211 - AIDE DE CUISINE - AVENANT
...une station debout prolongée des manutentions de charges et d éventuelles expositions à la chaleur et au froid Les horaires sont décalés de jour (avec ou sans coupure) le rythme journalier se caractérise par l alternance de périodes d activité soutenue (" coup de feu ") et de périodes de moindre activité La rémunération comprend des avantages en nature (repas ) L emploi métier nécessite de respecter des normes d hygiène et de sécurité (manipulation de denrées alimentaires utilisation des machines professionnelles des produits d entretien ) Formation et expérienceCet emploi métier est accessible sans condition particulière de formation ou d expérience préalable l adaptation au poste ...
Article 14
Indemnité de licenciement - Indemnité de licenciement (ex-art. 13) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...+ de mois par année au-delà de ans d ancienneté Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cettepériode ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité de licenciement ne peut se cumuler avec ...
Article
13 221 - EMPLOYÉ POLYVALENT/EMPLOYÉE POLYVALENTE DE RESTAURATION - AVENANT
...de collectivité) L activité s effectue seul ou en équipe parfois en présence de la clientèle Elle implique la station debout prolongée et de multiples manutentions légères Le rythme journalier peut comporter une alternance de périodes d activité soutenue (" coup de feu ") et de périodes de moindre activité La rémunération comprend des avantages en nature (repas ) L emploi métier nécessite de respecter des normes d hygiène et de sécurité (manipulation de denrées alimentaires utilisation de produits d entretien et d appareils électriques) Formation et expérienceCet emploi métier est accessible sans condition particulière de formation préalable ou d expérience L adaptation au poste de travail est prise ...
Article 2
Indemnité de licenciement - Transposition de la loi relative à la modernisation du marché du travail
...+ de mois par année au-delà de ans d ancienneté Le salaire à prendre en considération pour le calcul de l indemnité est de la rémunération des derniers mois précédant le licenciement ou selon la formule la plus avantageuse pour l intéressé des derniers mois étant entendu que dans ce cas toute prime ou gratification de caractère annuel ou exceptionnel qui aurait été versée au salarié pendant cettepériode ne serait prise en compte que pro rata temporis Cette indemnité de licenciement ne peut se cumuler avec ...
Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
Salaires de la branche au 31 décembre 2000 - Rapport annuel sur l'emploi et les salaires, Annexe I
... pour heures Quel que soit l horaire pratiqué dans l entreprise le salaire doit être rapporté à heures Salaire x h Temps plein mensuel de l entreprise- hors avantages en nature ;- hors heures supplémentaires Revenu mensuel moyen comprend tous les éléments de la rémunération ramenés à heures :- salaire mensuel moyen au ;- auquel s ajoutent :- l avantage en nature moyen mensuel ;- ...
SALAIRES (1)
Salaires au 1er octobre 2002 - AVENANT 30
... : NIVEAU V A :RMM AU er OCTOBRE : NIVEAU V B :RMM AU er OCTOBRE : (+) (+) Avantages nature = MG x Article Entrée en vigueur et extensionLe présent avenant conclu pour une durée indéterminée entre en vigueur au jour de sa signature Les parties signataires conviennent de demander au ministère du travail des affaires sociales et de la solidarité l extension du présent avenant afin de ...
Article 16
Rémunération - Définition du salaire minimum mensuel Restauration collective - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...D - et D - du code du travail En tout état de cause aucun salarié ne pourra se voir appliquer un taux horaire inférieur au taux horaire du Smic à l exception des contrats spécifiques qui relèvent de dispositions légales Le régime des avantages en nature nourriture demeure appliqué conformément à la réglementation en vigueur L avantage nature nourriture reste évalué pour la durée mensuelle prévue à la convention collective soit heures quel que soit le nombre de repas consommés à fois le minimum garanti Les dispositions de ...
Article 32
Avantages acquis (ex-art. 31) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
... Article En vigueur étendu en date du février Les avantages acquis par la présente convention ne pourront en aucun cas être une cause de restriction aux avantages acquis antérieurement à la date de la signature de la présente convention par le salarié dans l entreprise qui l emploie Les dispositions de la présente convention s imposent aux rapports nés de contrats individuels ...
Grille des minima conventionnels
Classification des emplois et salaires
...D - et D - du code du travail En tout état de cause aucun salarié ne pourra se voir appliquer un taux horaire inférieur au taux horaire du Smic à l exception des contrats spécifiques qui relèvent de dispositions légales Le régime des avantages en nature nourriture demeure appliqué conformément à la réglementation en vigueur L avantage nature nourriture reste évalué pour la durée mensuelle prévue à la convention collective soit heures quel que soit le nombre de repas consommés à fois le minimum garanti Les dispositions de ...
La nature des actions de formation et leur ordre de priorité
Objectifs, priorités et moyens de la formation professionnelle dans l'hôtellerie, la restauration et les activités connexes
... Article La nature des actions de formation et leur ordre de priorité En vigueur étendu en date du mars Le secteur connaît traditionnellement une forte mobilité interne et externe des salariés Les passerelles qui existent entre les branches du secteur favorisent les parcours professionnels grâce à cette mobilité Par ailleurs un certain nombre ...
Article 4
Contreparties au travail de nuit - Travail de nuit
... Article En vigueur étendu en date du décembre Les salariés qui bénéficient de dispositions au moins équivalentes à celles prévues ci-dessous en conservent les avantages qui ne pourront en aucun cas se cumuler avec les présentes dispositions ( ) Article Repos compensateurLe travailleur de nuit tel que défini à l article bénéficie d un repos compensateur accordé selon le barème suivant dès lors qu il accomplit dans la plage de nuit un ...
Article 4
Sécurisation des accords déjà négociés - Avenant à l'accord-cadre sur l'habillage et le déshabillage
... Article En vigueur étendu en date du février Les salariés bénéficiant de dispositions plus avantageuses à la date d application du présent accord conservent les avantages de ces dispositions qui ne pourront en aucun cas se cumuler avec les présentes dispositions ...
Article 15
Travail des femmes, des jeunes et des apprentis (ex-art. 14) - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...date anniversaire de conclusion du contrat pour un motif réel et sérieux et le droit pour le salarié lorsque la rupture est à l initiative de l employeur à une indemnité égale à de sa rémunération brute totale Le salarié en contrat à durée déterminée à objet défini bénéficie des droits et avantages accordés aux salariés en contrat à durée indéterminée L employeur veillera à compléter la formation du titulaire du contrat nécessaire à l accomplissement de sa mission Le salarié en contrat à durée déterminée à objet défini bénéficie dans les mêmes conditions que les autres salariés des actions de formation prévues dans le plan de formation de ...
Article 36.2
Prime de service minimum - Convention collective nationale du 20 juin 1983
...travail Les salariés concernés qui travaillent dans le secteur à activité continue et qui en subissent les contraintes perçoivent la prime d activité continue et si ils y ont droit de service minimum durant leurs congés payés s il n en est pas déjà tenu compte dans leur mode de calcul Les salariés bénéficiant de dispositions plus avantageuses à la date d application du présent accord conservent les avantages de ces dispositions qui ne peuvent en aucun cas se cumuler avec les dispositions présentes (par exemple : primes déjà existantes ayant le même objet attribuées dans des conditions plus favorables et ou d un montant plus élevé que ceux prévus par le présent avenant) ...